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(1) T.S.C : Taxe de services communaux (ex-taxe d’édilité). (2) Mettre une croi

(1) T.S.C : Taxe de services communaux (ex-taxe d’édilité). (2) Mettre une croix dans la ou (les) case (s) appropriée (s). Modèle n°ADP010F/09E Royaume du Maroc IMPOT SUR LE REVENU DECLARATION DU REVENU GLOBAL DES PERSONNES PHYSIQUES Du /__/__/ /__/__/ /__/__/ Au /__/__/ /__/__/ /__/__/ DIRECTION REGIONALE OU (INTER) PREFECTORALE SUBDIVISION PERCEPTION / RECETTE IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE Nom : Prénom(s) : Profession/ N° d’identification fiscale Activité principale : Nationalité : Adresse actuelle du domicile fiscal ou du principal établissement : N° Carte Nationale d’Identité Ville : Article T.S.C (1) : Adresse précédente : Ville : Article T.S.C: N° Carte de séjour Situation de famille (2) : Célibataire Marié (e) Veuf (ve) Divorcé (e) NATURE DES REVENUS (2) Rev. Professionnels Rev. Fonciers Rev. Agricoles Rev. Salariaux Rev. Capitaux mobiliers Rev. Source étrangère Autres revenus CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION Déclaration reçue le : Enregistrée sous le numéro : Nombre d’états : Nombre de pièces justificatives : CACHET DE L’ADMINITRATION PERSONNES A CHARGE I – CONJOINT Nom et Prénom (s) : Profession (s) : II- ENFANTS (en commençant par le plus jeune) (*) Date de naissance Nom et Prénom (s) : IMPORTANT Il convient de remplir uniquement les états qui vous concernent, compte tenu, de la, ou des catégories de revenus que vous avez acquis au cours de l’année, objet de la déclaration et de porter la mention « NEANT » sur les autres états. La déclaration du revenu global comprend plusieurs états. Chaque état est réservé à une catégorie de revenu, soit : • Etat n° ADP011F/ 09E : revenus professionnels ; • Etat n° ADP012F/09E : revenus salariaux, revenus de source étrangère et revenus de capitaux mobiliers ; • Etat n° ADP013F/09E : revenus fonciers des propriétés agricoles et des propriétés non agricoles. (*) A condition qu’ils soient âgés de moins de 25 ans et qu’ils ne disposent pas de revenu annuel supérieur au seuil exonéré d’imposition (voir dernière page de la déclaration). N° C.N.I N° Carte de séjour N° d’identification fiscale Nom et Prénom (s) : N°d’identification fiscale : A - REVENU NET PROFESSIONNEL : REGIME DU BENEFICE FORFAITAIRE (*) I CHIFFRE D’AFFAIRES REALISE Montant du chiffre d’affaires (C.A) en DH C.A des activités bénéficiant des exonérations ou du taux réduit Nature des activités Exercées (1) C.A des activités imposables en totalité (col 2) Taux réduit(3) de 20% (col 3) 100% (col 4) Total Chiffre d’Affaires en DH (col 2 + 3 + 4) Activité N° d’identification à la TP (2) Activité N° d’identification à la TP Activité N° d’identification à la TP TOTAUX II – MONTANT DES INDEMNITES REÇUES EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION OU DU TRANSFERT DE LA CLIENTELE (4) - Totale -Montant : - Partielle -Montant : - Date de création du fonds de commerce : - Date de cession ou de cessation : III – MONTANT DES SUBVENTIONS ET DONS REÇUS DE L’ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALES OU DES TIERS : - Subventions : - Dons : IV – MONTANT DES PLUS VALUES NETTES GLOBALES CONSTATEES ET PROFITS REALISES EN COURS OU EN FIN D’EXPLOITATION DES BIENS CORPORELS ET INCORPORELS AFFECTES A L’EXERCICE DE LA PROFESSION (Terrains et constructions exclus) Nature de l’élément cédé ou retiré de l’exploitation (1) Date d’acquisition Prix d’acquisition en DH Date de cession ou de retrait Prix de cession ou valeur vénale en DH (*) Sous réserve des dispositions de l’article 41 du CGI. (1) Joindre un état annexe si le nombre dépasse trois. (2) TP : Taxe Professionnelle. (3) Le taux réduit de 20 % est applicable aux revenus acquis à compter du 1er janvier 2008. (4) Mettre une (x) dans la case appropriée. Modèle n°ADP011F/09E REVENUS PROFESSIONNELS (Col 1) (Col 2) I- RESULTAT PROFESSIONNEL REALISE A TITRE INDIVIDUEL Bénéfice net fiscal en DH Déficit fiscal en DH (2) RESULTAT NET REEL (joindre doc. annexe) RESULTAT NET SIMPLIFIE (joindre doc. annexe) II- REVENUS NETS PROFESSIONNELS REALISES EN MA QUALITE D’ASSOCIE PRINCIPAL : (3) (Col 1) (Col 2) Bénéfice net fiscal en DH Déficit fiscal en DH N° d’identification à la TP : Dénomination : Adresse : Forme juridique : N° d’identification à la TP : Dénomination : Adresse : Forme juridique : N° d’identification à la TP : Dénomination : Adresse : Forme juridique : TOTAL DES COLONNES 1 ET 2 (II) RESULTAT NET PROFESSIONNEL (Total I + Total II) III-QUOTE-PART DES RESULTATS NETS PROFESSIONNELS REELS OU SIMPLIFIES DES INDIVISIONS ET SOCIETES EN PARTICIPATION DESIGNEES CI-DESSOUS (3) Résultat du Groupement (col 1) % Quote – Part du Déclarant (Q.P) (col 2) N° d’identification à la TP : Dénomination : Adresse : Forme juridique : Bénéfice : ........................... DH Déficit :................................DH ....... ....... Bénéfice :...............................DH Déficit :..................................DH N° d’identification à la TP : Dénomination : Adresse : Forme juridique : Bénéfice :.............................DH Déficit .................................DH ....... ....... Bénéfice :................................DH Déficit :.................................. DH N° d’identification à la TP : Dénomination : Adresse : Forme juridique : Bénéfice :.............................DH Déficit : ...............................DH ....... ....... Bénéfice :................................DH Déficit :...................................DH TOTAUX Bénéfice :.............................DH Déficit :................................DH ....... ....... Bénéfice :................................DH Déficit :...................................DH Résultat Net Professionnel (Total Bénéfice- Total Déficit) ................................................... DH (Total QP Bénéfice- Total QP Déficit) .....................................................DH QUOTE PART DU RESULTAT NET PROFESSIONNEL (III) = ........................................................................................ TOTAL GENERAL (I)+(II)+(III) = ......................................................................................................................... 1) Mettre une croix dans la case appropriée. 2) Inscrire le montant en rouge. 3) Joindre un état annexe si le nombre des groupements dépasse trois. - REGIME DU RESULTAT NET REEL B – RESULTAT NET PROFESSIONNEL (1) - REGIME DU RESULTAT NET SIMPLIFIE Modèle n°ADP011F/09E REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILES (1) NOM ET PRENOM (S) OU RAISON SOCIALE DE L’EMPLOYEUR OU DU DEBIRENTIER ADRESSE DE L’EMPLOYEUR OU DU DEBIRENTIER A- ELEMENTS IMPOSABLES DU REVENU GLOBAL : - Traitements ou salaires, y compris les avantages en argent ou en nature. - Pensions ou Rentes viagères. TOTAL (A) B- ELEMENTS EXONERES : 1. Indemnités destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi. 2. Allocations familiales ou d’assistance à la famille. 3. Autres exonérations(2) TOTAL (B) C- REVENU BRUT IMPOSABLE : (A-B) D1- DEDUCTIONS SUR SALAIRES 1. Déductions pour frais inhérents à la fonction ou à l’emploi au taux de 20% dans la limite de 28.000 dh (*): (les avantages en argent ou en nature ne doivent pas être compris dans la base de calcul des frais professionnels) : a) - CAS GENERAL : - Revenu Brut Imposable : DH × 20% (*) b) - CAS PARTICULIERS : - les Professions pour lesquelles le taux de déduction est supérieur à 20% (*) - Montant Global de rémunération(3) : DH × Taux 2-a) - Retenue effectuée par l’employeur pour la constitution de la Pension de Retraite : - Base de calcul de la Retenue : DH × Taux b)- Primes ou cotisations d’assurance retraite(4) : c)- Montant du Rachat précompté par l’employeur : 3- Cotisations aux organismes de Prévoyance et de Sécurité Sociale : - Montant Brut Imposable : DH × Taux 4- AMO : Montant Brut Imposable : DH × Taux 5- Part salariale des Primes d’assurance - groupe maladie, maternité, invalidité et décès. 6- Remboursement en principal et intérêts normaux de prêts obtenus pour l’acquisition d’un logement social : - Revenu Net Imposable avant déduction des intérêts. 7- Intérêts des prêts obtenus pour l’acquisition ou la construction de logement à usage d’habitation principale dans la limite de 10% du Revenu Net Imposable(5) D2- DEDUCTION SUR PENSIONS : Abattement de 40% applicable au Montant Brut Imposable des Pensions et Rentes Viagères : - Montant Brut Imposable : DH × 40% 1- Cotisations aux organismes de Prévoyance et de Sécurité Sociale : - Montant Brut Imposable : DH × Taux 2- Part salariale des Primes d’assurances - groupe maladie, maternité, invalidité et décès : 3- AMO. Montant Brut Imposable : DH × Taux 4- Remboursement en principal et intérêts de prêts obtenus pour l’acquisition d’un logement social. - Revenu Net Imposable avant déduction des intérêts. 5- Intérêts des prêts obtenus pour l’acquisition ou la construction d’un logement à usage d’habitation principale dans la limite de 10% du Revenu Net Imposable(5) (*) Ppour les revenus salariaux acquis à compter du 1er janvier 2009. (1) Joindre attestation de salaire ou de pension annuelle détaillée, délivrée par l’employeur ou le débirentier. (2) Cf. article 57 du Code Général des Impôts. (3) Y compris les indemnités versées à titre de frais d’emploi de service, de route, et autres allocations similaires (exclusion faite des avantages en argent ou en nature). (4) Cette déduction n’est pas cumulable avec celle prévue pour les autres régimes de retraite en vigueur. a- Joindre à la présente déclaration une copie certifiée conforme du contrat d’assurance ainsi que l’attestation de paiement des primes ou des cotisations délivrée par la société d’assurances. b- En cas de revenus multiples (salariaux et autres), le contribuable a la possibilité de déduire la prime d’assurance retraite en totalité soit au niveau de son salaire net, soit dans la limite de 6% de son revenu global imposable (5) Cette ligne n’est à servir que si l’employeur à déjà uploads/Finance/ declaration-du-revenu-global.pdf