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Le Programme TAHFIZ Dans l’objectif de promouvoir l’emploi, la compétitivité de

Le Programme TAHFIZ Dans l’objectif de promouvoir l’emploi, la compétitivité de l’entreprise et l’intégration du secteur informel, l’ANAPEC annonce le lancement du nouveau dispositif TAHFIZ permettant aux entreprises et associations nouvellement créées de bénéficier d’une exonération des charges fiscales et sociales. Il s’agit de l’octroi, dans la limite de cinq salariés et pour une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement des salariés, des avantages suivants :  Exonération de l’Impôt sur le Revenu (IR) du salaire mensuel brut plafonné à 10.000,00 DH ;  Prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre de la cotisation due à la CNSS et de la taxe de formation professionnelle. L’entreprise ou l’association est libre de choisir les cinq salariés pouvant bénéficier en même temps des deux avantages précités. Concernant les conditions d’éligibilité, toute entreprise ou association créée durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 peut bénéficier du programme TAHFIZ. Il est pourtant important de noter que le recrutement doit être effectué dans les deux premières années à compter de la date de création de l’entreprise ou de l’association et que le salarié doit être recruté dans le cadre d’un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI). La démarche à suivre pour bénéficier de ce programme est la suivante :  Déclaration d’existence de l’entreprise ou de l’association auprès des services fiscaux conformément à la législation et réglementation en vigueur ;  Inscription de la personne à recruter sur le portail de l’ANAPEC ;  Renseignement par l'employeur du protocole de bénéfice du programme sur le portail de l’ANAPEC ;  Immatriculation du salarié recruté auprès de la CNSS, conformément à la réglementation en vigueur ;  Dépôt, par l'employeur auprès d’une agence de l’ANAPEC, d’un dossier par recrue comprenant un protocole de bénéfice du programme TAHFIZ accompagné d’une copie légalisée du contrat de travail ;  Versement par l'employeur à la CNSS de la cotisation salariale des recrues bénéficiant du programme, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;  Ouverture des droits par la CNSS au profit des recrues ;  Déclaration par l’entreprise ou l’association à l’inspecteur des impôts, de la liste des salariés bénéficiant du programme conformément à la législation et la réglementation en vigueur. INTELAKA Le programme cible les jeunes diplômés, les auto-entrepreneurs, les micro-entreprises et les TPE, les entreprises exportatrices notamment vers l'Afrique, avec des conditions de financement très avantageuses. Un financement intelaka peut aller jusqu'à 1,2 MDH, avec un taux fixe de 2% HT pour l'urbain et 1,75% HT pour le rural, garantis par la CCG à hauteur de 80%. Les bénéficiaires sont les entrepreneurs qui veulent créer leur entreprise ou ayant une entreprise qui n'a pas plus de 5 ans et un chiffre d'affaires qui ne dépasse pas 10 MDH. Il était attendu que ce programme contribue annuellement à la création d'environ 27.000 nouveaux postes d'emploi et à l'accompagnement par le secteur bancaire de 13.500 entreprises supplémentaires. Mais il semble que le programme soit relégué au second plan. Un peu plus d'un mois après son lancement, le Maroc est frappé par l'épidémie de la Covid-19 et déclare l'Etat d'urgence sanitaire et le confinement dans la foulée. Deux événements qui donnent un coup de frein sec à toute l'économie marocaine, y compris le programme Intelaka qui était sur une bonne lancée. 4.400 crédits et 620 MDH ont été accordés en deux mois ce qui donne un crédit moyen par emprunteur d'un peu plus de 140.000 DH. BMCI DEF INTELAK est un programme de financement, d’accompagnement, d’orientation et de conseil pour les jeunes porteurs de projet et TPE souhaitant donner vie à leur projet ou accélérer leur développement à l’exclusion de la promotion immobilière et hauturière. Les avantages de notre offre :  Un financement couvrant vos besoins d’investissement et de fonctionnement jusqu’à 1,2 millions de dirhams avec un taux d’intérêt à 2% HT hors Assurance Décès et Invalidité  Une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 7 ans avec possibilité de différé de 2 ans inclus  Une prime d’assurance exclusive à 0,1%  Frais de dossier gratuits  Gratuité de 12 mois du Pack Pro Confort Votre Pack « Présence Pro Confort » regroupant l’essentiel des services bancaires durant les 12 premiers mois:  Un compte chèque courant couvrant vos frais de tenue de compte, remise de chèques, encaissement ou règlement d’effets, retour de chèques impayés, opposition sur chèques et prélèvements automatiques de vos factures d’eau, d’électricité ou de téléphone  Exonération des frais de virement pour les virements unitaires ou permanents vers des comptes tiers BMCI  Accès à votre espace client sécurisé BMCI Net, 24h/24 et 7j/7 vous permettant de consulter votre compte et d’effectuer vos opérations à distance  Une carte visa PRO pour vos retraits et vos paiements AVANTAGES (BMCI) : FINANCEMENT à 2% FRAIS DE DOSSIERS GRATUITS GRATUITE DE 12 MOIS DU PACK PRO CONFORT DAMANE OXYGENE DAMANE RELANCE Article 08 septembre 2020 :Dans le cadre du dispositif Oxgène, 17 MMDH ont été servis à 45.000 entreprises. Ce dispositif a été remplacé par Damane Relance après la levée du confinement le 10 juin dernier. A date, la production relative aux produits Damane Relance et Relance TPE a atteint 22,4 milliards de DH en faveur de 15.183 entreprises en deux mois et demi. DAMANE OXYGENE: Une mesure exceptionnelle pour appuyer les entreprises impactées par la crise #Covid19 : 27/03/2020 Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures décidées par le Comité de Veille Economique (CVE), visant l’atténuation des effets de la crise induite par le COVID-19 et ses impacts sur les entreprises, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a mis en place, le jeudi 26 mars 2020, auprès des de la Caisse Centrale de Garantie (CCG), un nouveau mécanisme de garantie appelé « DAMANE OXYGENE ». Ce nouveau produit de garantie vise la mobilisation des ressources de financement en faveur des entreprises dont la trésorerie s’est dégradée à cause de la baisse de leur activité. Il couvre 95% du montant du crédit et permet ainsi aux banques de mettre en place rapidement des découverts exceptionnels pour financer le besoin en fonds de roulement des entreprises cibles. Ces financements bancaires qui s’ajoutent aux lignes déjà existantes, couvrent jusqu’à 3 mois de charges courantes liées à l’exploitation (notamment les salaires, les loyers , les achats nécessaires……) et peuvent aller jusqu’à 20 Millions de DH. Pour les cas des entreprises ne disposant pas de lignes de financement à court termes, ce découvert exceptionnel peut atteindre 5 Millions de DH. « DAMANE OXYGENE » s’adresse principalement aux très petites, petites et moyennes entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 200 millions de DH. Par ailleurs, et en raison du caractère exceptionnel de cette crise, les entreprises de taille intermédiaire dont le chiffre d’affaires est situé entre 200 et 500 millions de DH, peuvent bénéficier de cette facilité. Et afin de permettre aux banques d’accélérer le traitement des demandes de financement des entreprises, la CCG a accordé une délégation aux établissements de crédit pour engager sa garantie pour tout crédit dont le montant est moins de 2 Millions de DH. Grâce à ce nouveau mécanisme qui marque un engagement fort de la part de l’Etat au profit des entreprises, les banques disposent désormais, d’un appui souverain pour leur permettre de poursuivre et de renforcer davantage l’accompagnement qu’elles accordent déjà aux TPME. Lancement le 15 juin des crédits Damane Relance et Relance TPE (CCG) La Caisse Centrale de Garantie (CCG) annonce le déploiement officiel, à partir de ce lundi 15 juin 2020, des deux nouveaux mécanismes de garantie des crédits de financement de la relance des activités économiques. La CCG rappelle que les crédits garantis seront remboursables sur une durée de 7 ans, avec 2 ans de différé. Dans le détail, le produit « Relance TPE » est conçu en faveur des très petites entreprises (TPE), y compris les commerçants, artisans, coopératives et professions libérales. Il est destiné à garantir, à hauteur de 95%, les prêts des entreprises réalisant un chiffre d’affaires ne dépassant pas 10 millions de DH. Sans sûretés exigées, cette ligne de financement est plafonnée à 10% du chiffre d’affaires avec un minimum de 10.000 DH. Pour sa part, le produit « Damane Relance » sera déployé en faveur des petites, moyennes et grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions de DH. Le montant du crédit garanti est fixé à 1,5 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises du secteur industriel, et à 1 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises relevant des autres secteurs. La quotité de garantie de ce nouveau mécanisme varie de 80 à 90%. Le communiqué souligne que les crédits garantis doivent être destinés, à au moins 50% de leur montant, au règlement des fournisseurs, afin de favoriser un financement interentreprises. A noter que chaque entreprise ne peut bénéficier des mécanismes de garantie exceptionnelle « Relance TPE » ou « Damane Relance » qu’une uploads/Finance/ definitions-tahfiz-intelaka-damane-oxygene-damane-relance.pdf