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SEPTEMBRE 2020 Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techni

SEPTEMBRE 2020 Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires Henri HAVARD Vincent MENUET Charles-Adrien CALVET Philippe DISTLER Benoit LEGAIT Pierre ABALLEA Louis-Charles VIOSSAT François-Mathieu ROBINEAU Philippe FOLLENFANT Jean-Michel NATAF INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE Conseil général de l’environnement et du développement durable Inspection générale des affaires sociales Inspection générale des finances Conseil général de l’économie N° 013456-01 N° 2020-059R N° 2020-M-042-02 N° 2020/17/CGE/SG RAPPORT DÉPLOIEMENT DE LA 5G EN FRANCE ET DANS LE MONDE : ASPECTS TECHNIQUES ET SANITAIRES Établi par PHILIPPE FOLLENFANT Ingénieur général des mines DR PIERRE ABALLEA Inspecteur général des affaires sociales VINCENT MENUET Inspecteur des finances PHILIPPE DISTLER Ingénieur général des mines JEAN-MICHEL NATAF Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts LOUIS-CHARLES VIOSSAT Inspecteur général des affaires sociales Sous la supervision de HENRI HAVARD Inspecteur général des finances BENOIT LEGAIT Ingénieur général des mines FRANÇOIS-MATHIEU ROBINEAU Inspecteur des affaires sociales Avec la participation de CHARLES-ADRIEN CALVET Assistant de mission - SEPTEMBRE 2020 - Rapport - 1 - SYNTHÈSE Avec le lancement prévu prochainement d’un appel d’offres pour l’attribution de ses fréquences, la cinquième génération de communications mobiles (5G), une technologie aux enjeux multiples, est sur le point d’entrer dans une phase de déploiement en France. Dans ce contexte, les ministres de la Transition écologique, des Solidarités et de la Santé, de l’Économie et des finances ainsi que la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des finances en charge de l’industrie ont saisi, au début du mois de juillet 2020, le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le conseil général de l’économie (CGE), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances (IGF) d’une mission sur le déploiement de la 5G et en France et dans le monde, dans ses aspects techniques et sanitaires. Le présent rapport est le fruit des travaux conduits par la mission sur le plan national et international au cours des mois de juillet et d’août 2020, notamment sur la base d’un questionnaire diffusé aux services économiques régionaux de 22 pays et relayé par l’OMS à ses 40 correspondants dans le domaine des radiofréquences. La durée limitée de la mission et son lancement en période estivale ont imposé de concentrer les entretiens et les investigations et de limiter le champ des analyses et des recommandations1. Le rapport rappelle les principales caractéristiques de la 5G, dernière-née des générations de téléphonie mobile (1), évalue la position de la France au regard du déploiement international de cette technologie et examine les dispositifs d’information et de dialogue (2), passe en revue le sujet des valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques et de leurs évolutions du fait du déploiement de la 5G (3). Il traite enfin de l’analyse comparée des agences sanitaires sur les effets de la 5G sur la santé (4). A la lumière de ces constatations, le rapport formule sept recommandations, s’agissant des modalités d’information de la population, de la recherche et de la surveillance de l’exposition aux ondes électromagnétiques (5). Principales caractéristiques de la 5G La 5G s’inscrit dans un processus continu d’amélioration technologique depuis la 1G dans les années 1980. La 5G a vocation à améliorer les performances (débit, réactivité, densité d’objets connectés) par rapport à la 4G ; elle peut accompagner la croissance de la consommation de données et l’émergence de nouveaux usages pour les particuliers et les entreprises. La technologie 5G n’est pas fondamentalement différente de celle de la 4G, mais elle améliore ses paramètres, s’appuyant sur un cœur de réseau révolutionné à terme, et s’accompagne du déploiement de nouveaux types d’antennes (antennes actives). La 5G, qui cohabitera avec les générations précédentes de téléphonie mobile, en particulier la 4G, utilisera dans un premier temps des bandes de fréquences déjà exploitées par celles-ci ainsi que la bande de fréquences située autour de 3,5 GHz. Dans un second temps, la 5G sera également déployée sur la bande située autour de 26 GHz, caractérisée par une portée réduite et une faible pénétration dans les immeubles et les tissus humains. 1 Les investigations de la mission n’ont notamment pas porté sur les aspects environnementaux et énergétiques, dont sont saisies l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) ni sur les conséquences sanitaires non liées à l’exposition aux ondes électromagnétiques. Rapport - 2 - La 5G, en réponse à l’accroissement des débits et de nouveaux usages, nécessitera des investissements significatifs de la part des opérateurs de télécommunications et un renouvellement des terminaux. Déploiement international de la 5G Le bilan du déploiement de la 5G dans les pays développés étudiés révèle, en comparaison, un relatif retard de la France. Ce déploiement a commencé en juin 2018, avec l’attribution par la Corée du Sud des fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 28 GHz. Et à ce jour, sur les 26 pays de l’échantillon du parangonnage, 21 ont déjà débuté le lancement commercial de leur réseau 5G. Ainsi, outre la France, seuls la Belgique, le Brésil, Singapour, Israël et l’Estonie au sein de l’échantillon des pays étudiés n’ont pas encore atteint cette étape. Tous les pays de l’échantillon ont eu recours à des concertations techniques. Aucun pays n’a organisé de concertation citoyenne nationale spécifiquement dédiée à la 5G, quoique les citoyens et la société civile aient parfois participé aux concertations techniques et que des consultations citoyennes aient été prévues sur le plan local (régional ou municipal). Ces dispositifs de participation du public ont rencontré des succès variés. Niveaux d’exposition aux radiofréquences et 5G Les valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques font l’objet, depuis 1998, de lignes directrices élaborées par une organisation internationale non gouvernementale de nature scientifique, l’ICNIRP2 (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection). L’ICNIRP établit ces valeurs limites d’exposition sur la base des seuls effets délétères aujourd’hui avérés : les effets thermiques sur les tissus, pour une exposition lointaine (antennes) comme pour une exposition proche (terminaux). L’ICNIRP en déduit des valeurs limites d’exposition d’une unité de masse de tissu biologique à une puissance électromagnétique en appliquant des facteurs de réduction visant à assurer une marge de sécurité, puis fixe des niveaux de référence de champ électromagnétique mesurables in situ. Les lignes directrices de l’ICNIRP, qui viennent d’être révisées à la marge en mars 2020, représentent une référence pour l’OMS, l’Union européenne et une grande majorité des pays, dont la France qui les a déclinées dans des dispositions réglementaires. Notre pays a, en outre, comme d’autres, instauré une série de dispositifs supplémentaires pour limiter davantage l’exposition du public au-delà de l’obligation du respect des valeurs limites d’exposition. Il a également mis en place des mesures de surveillance et de contrôle de l’exposition dans les lieux de vie et des émissions par les terminaux. En France, les mesures actuelles de l’exposition sont largement en-deçà des valeurs limites fixées par la réglementation et leur médiane varie peu au cours des dernières années. Au total, moins de 1 % des mesures d’exposition effectuées par l’agence nationale des fréquences (ANFR) dépassent le niveau retenu pour les points dits atypiques, c’est-à-dire soumis à un champ supérieur à 6 V/m, valeur dix fois inférieure au niveau de référence de l’ICNIRP correspondant aux futures bandes de la 5G. Il est néanmoins très difficile de mesurer l’exposition liée aux usages (c’est-à-dire au contact des terminaux) qui, pourtant, en représentent usuellement la part prépondérante ; l’ANFR contrôle la conformité avec la réglementation des types de téléphones mis sur le marché. 2 La Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants est une organisation scientifique sans but lucratif, localisée en Allemagne. Elle est reconnue par des organisations internationales comme l’OMS et l’OIT. Rapport - 3 - Il est également complexe d’estimer l’évolution des niveaux d’exposition en France du fait de l’arrivée de la 5G. Les éléments disponibles à ce jour permettent d’estimer que l’introduction de la 5G en bande 3,5 GHz avec antennes actives ne générera pas de rupture en matière d’exposition dans les zones urbaines, où elle sera majoritairement déployée, par rapport aux évolutions observées avec les réseaux existants, mais peut contribuer à une augmentation du nombre de points atypiques, ce qui devra faire l'objet d'une vigilance particulière. Le recours ultérieur à la bande autour de 26 GHz amènera des effets nouveaux restant à documenter. Effets sur la santé des radiofréquences et de la 5G Au vu du grand nombre d’études publiées depuis les années 1950, en France et dans le monde, sur les effets des radiofréquences sur la santé, il n’existe pas, selon le consensus des agences sanitaires nationales et internationales, d’effets néfastes avérés à court terme, c’est-à-dire d’effets thermiques délétères sur les tissus, en dessous des valeurs limites d’exposition recommandées par l’ICNIRP, ni dans le grand public, ni chez les travailleurs. Les éventuels effets de long terme, cancérogènes ou non, difficiles à mettre en évidence, sont à ce uploads/Finance/ deploiement-5g-france-et-monde-aspects-techniques-et-sanitaires.pdf