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1 Université IBN ZOHR Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales

1 Université IBN ZOHR Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Agadir Economie et Gestion Semestre 2 Sections G – H – I Comptabilité Générale II Mohamed LAABOUBI Année universitaire 2014 - 2015 2 Introduction Les règlements entre entreprises s’effectuent généralement au moyen d’effets de commerce. Ces derniers ont l’avantage d’être à la fois des instruments de paiement et des instruments de mobilisation des créances. Un effet de commerce est un titre négociable représentant une créance payable à cout terme. Les deux types d’effets de commerce les plus utilisés sont la lettre de change et le billet à ordre. La lettre de change La lettre de change est un document par lequel un créancier (appelé tireur) donne l’ordre à son débiteur (appelé tiré) de payer une certaine somme à un tiers (appelé bénéficiaire ) à une date déterminée (échéance). Le tireur : c’est le créancier qui a crée la lettre de change, Le tiré : c’est le débiteur qui doit payer la somme due à l’échéance, Le bénéficiaire : c’est la personne qui encaissera la somme due à l’échéance (qui est dans la plupart des cas le tireur). Exemple de lettre de change Agadir 3 Le billet à ordre C’est un écrit par lequel un débiteur appelé souscripteur s’engage à payer la somme due à l’échéance à son créancier. Souscripteur (client) => s’engage => bénéficiaire (fournisseur). 1. Le rôle des effets de commerce Les effets de commerce présentent trois avantages : C’est un moyen de garantie de la créance à l’échéance : les effets de commerce sont soumis à des règles juridiques très strictes Un moyen de paiement : le bénéficiaire peut transmettre un effet de commerce à une autre personne (endossement). Un moyen de financement : l’entreprise présente l’effet à la banque en vue d’avoir la liquidité avant l’échéance (la remise de l’effet à l’escompte) 2. Les opérations sur les effets de commerce 2.1 La création des effets de commerce La création d’un effet de commerce (l’acceptation d’une traite ou la souscription d’un billet à ordre) donne lieu aux écritures suivantes : ● Chez le client : on crédite le compte 4415 « fournisseur effet à payer » par le débit du compte 4411 fournisseurs. ● Chez le fournisseur : on débite le compte 3425 « clients effets à recevoir » par le crédit du compte 3421 clients. 4 Application 1 Le 23/01 l’entreprise SALAM a envoyé à son client AMAL la facture suivante : Désignation Quantité PU Montant Marchandises 500 20 Remise 10% Net commercial TVA 20% Net à payer Le 25/01 : SALAM tire sur AMAL la lettre de change n° 45 au 31/03 Le 27/01 : AMAL accepte la lettre de change Travail à faire : Passer les écritures au journal du fournisseur SALAM et du client AMAL. solution La facture n° 223 Désignation Quantité PU Montant Marchandises 500 20 10.000 Remise 10% 1.000 Net commercial 9.000 TVA 20% 1.800 Net à payer 10.800 5 6 Application 2 Enregistrer les opérations suivantes au journal de l’entreprise ATLAS Le 01/03/15 l’entreprise ATLAS vend au client KAMAL 7000 DH (HT) de marchandises TVA 20% .Facture n° 29 ,règlement à crédit. Le 08/03/15 elle tire sur KAMAL en règlement de la facture n° 29 la lettre de change n° 17 à fin mai 2015, la traite est acceptée le même jour par le client. Le 10/03/15 ATLAS reçoit de son fournisseur FAWZI la facture n° 61.Montant brut des marchandises 8 000 DH. TVA 20%, règlement à crédit. Le 15/03/15 l’entreprise ATLAS souscrit le billet à ordre n° 47 en règlement de la facture n° 61. solution 7 2.2 L’endossement des effets de commerce Le porteur d’un effet de commerce peut l’utiliser comme moyen de paiement pour régler ses dettes envers ses créanciers. Pour endosser un effet il suffit d’écrire au dos de celui-ci la formule suivante : Veuillez payer à l’ordre de (bénéficiaire ) + date et signature. Nous distinguons : - L’endosseur : la personne qui a transféré la propriété de l’effet. - L’endossataire : le bénéficiaire de l’endossement. - Le signataire : le client qui a signé l’effet au départ. Le traitement comptable de l’endossement des effets de commerce Chez l’endosseur : - Débiter le compte 4411 – Fournisseurs - Créditer le compte 3425 – Client effet à recevoir Chez l’endossataire : - Débiter le compte 3425 – Client effet à recevoir - Créditer le compte 3421 – Client Chez le signataire : - Aucune écriture Exemple Le 10/03/15 l’entreprise ATLAS endosse l’effet n° 17 (valeur nominale = 8400) à l’ordre de son fournisseur AMINE. Chez l’entreprise ATLAS Chez l’entreprise AMINE 8 2.3 L’escompte des effets de commerce L’escompte est l’opération qui permet au porteur d’un effet d’encaisser la créance avant son échéance. Un effet escompté est cédé à un prix inférieur à sa valeur nominale. La différence entre le nominal et le prix de cession représente des frais d’escompte (agios) qui contiennent : L’escompte commercial (l’intérêt de l’argent avancé) Une commission bancaire (la rémunération des services rendus) La TVA (taux 10%) Le traitement comptable de l’escompte des effets de commerce 1ère étape : La remise à l’escompte Aucune écriture 2ème étape : Réception du bordereau d’escompte - Débiter le compte 5141 – Banques, 63115 – Intérêts bancaires et sur opérations de financement, 6147 – Services bancaires, 3455 – Etat TVA récupérable - Créditer le compte 5520 – Crédit d’escompte 3ème étape : L’échéance de l’effet - Débiter le compte 5520 – Crédit d’escompte - Créditer le compte 3425 – Client effet à recevoir Exemple A la fin du mois de mars l’entreprise FAWZI a effectuer les opérations suivantes : - Le 28/03/15 remise à l’escompte du billet à ordre n° 47 ( valeur nominale : 9 600 DH, échéance 31/05/2015) - Le 30/03/15 reçu de la banque l’avis de crédit n° 315 relatif à l’escompte du billet à ordre n° 47 : taux d’escompte 12% , commission :15,20 DH, TVA 10%. Calcul de l’escompte L’escompte est un intérêt calculé sur le nominal de l’effet pour le nombre de jours séparant la date de remise à l’escompte de la date d’échéance. L’année financière étant comptée pour 360 jours. Nombre de jours : (31- 28) + 30 + 31= 64 9 Escompte = 9600 x 12 /100 x 64/360 = 9600 x 12 x 64 /36000 = 204,80 DH TVA = (15,20 + 204,80) x 10% = 22 Application Le 20/01/2015 : l’entreprise ANAKHIL a négocié la lettre de change n° 24 de nominal 14.000 DH tirée sur AHMED au 20/03. Le 22/01/2015 : l’entreprise ANAKHIL reçoit le bordereau d’escompte : taux d’intérêt 8%, commission 45 DH HT, TVA 10% Travail à faire : Passer les écritures au journal de l’entreprise ANAKHIL 10 2.4. L’encaissement des effets de commerce L’encaissement de l’effet peut être fait : Soit directement au domicile du tiré. Soit auprès de la banque si l’effet est domicilié. L’encaissement direct n’entraine pas de frais. L’encaissement des effets domiciliés engendre des frais pour l’entreprise. La banque perçoit une commission d’encaissement en rémunération du service rendu. Généralement lorsque l’effet de commerce arrive à son échéance, l’entreprise le présente à son banquier pour encaissement, nous distinguons deux étapes : - 1ère étape : La remise à l’encaissement Débiter le compte 5113 – Effets à encaisser ou à l’encaissement Créditer le compte 3425 – Clients – Effets à recevoir - 2ème étape : Réception de l’avis de crédit Débiter le compte 5141 – Banques, 6147 – Services bancaires, 3455 – Etat TVA récupérable Créditer le compte 5113 – Effets à encaisser ou à l’encaissement 11 Exemple Le 17/03/15 l’entreprise AKRAM remet à sa banque pour encaissement l’effet n° 67 tiré sur son client RACHID à échéance le 20/03/15 ( valeur nominale : 10000 DH). Le 23/03/15 elle reçoit de sa banque l’avis de crédit n° 111 constatant l’encaissement de l’effet n° 67, commission 10 DH, TVA 10%. Le 25/03/15 elle encaisse directement auprès de son client KHALID le billet à ordre n° 13 souscrit par ce dernier le 15/02/15 ( valeur nominale : 7500 DH). Travail à faire : Enregistrer ces opérations au journal de l’entreprise AKRAM Solution 3. Les incidents de paiement des effets de commerce Un certain nombre d’incidents peuvent survenir dans le règlement des effets de commerce. Ils sont liés à des difficultés de trésorerie du tiré (ou du souscripteur ), qui peut dans ce cas demander : • La prorogation d’échéance • L’avance de fonds • Ou refusé d’honorer son engagement 12 3.1 Le renouvellement des effets de commerce 3.1.1 La prorogation d’échéance Traitement comptable Chez le fournisseur: 1ère étape : L’annulation de l’ancien effet - Débiter le compte 3421 – Clients - Créditer le compte 3425 – Clients effets à recevoir 2ème étape : Création du nouvel effet - Débiter le compte 3425 – Clients effets à recevoir - Créditer les uploads/Finance/ comptabilite-generale-ii-economie-et-gestion-semestre-2.pdf