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MM-95880 PCC - Les effets de commerce "papier" LES EFFETS DE COMMERCE "PAPIER"

MM-95880 PCC - Les effets de commerce "papier" LES EFFETS DE COMMERCE "PAPIER" I. LES EFFETS DE COMMERCE "PAPIER" Il existe deux effets de commerce "papier" : - la lettre de change (ou traite), - le billet à ordre Remarque : les effets "papier" sont de moins en moins utilisés par les entreprises. Ils sont remplacés par les lettres de change relevées magnétiques. A. LA LETTRE DE CHANGE 1) Attention au vocabulaire Généralement le tireur est également le bénéficiaire. 2) Fonctionnement 1. Envoi de la lettre de change TIREUR TIRE BÉNÉFICIAIRE (FOURNISSEUR) 2. Retour de la lettre de change acceptée et signée (CLIENT) Tireur : Celui qui crée la lettre de change (fournisseur) Tiré : Celui qui devra payer la lettre de change (client) Bénéficiaire : Celui qui va recevoir le paiement de la lettre de change (fournisseur) Domiciliation : Banque du tiré (client) Nominal de l’effet : montant de l’effet Échéance de l’effet : Date prévue pour le paiement de l’effet MM-95880 PCC - Les effets de commerce "papier" 3) Comment remplir une lettre de change ? Nous travaillons chez TOUTOUNE. Nous sommes le fournisseur de IKOM. 1 2 3 4 5 6 7 TOUTOUNE 71 avenue de Ceinture Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS veuillez payez à l'ordre de Nous-mêmes A Le MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE LCR Seulement MONTANT 23/02/.. 23/04/.. Réf. Tiré R.I.B du TIRE DOMICILIATION 30012 0344 0000282856 32 Le Crédit Lyonnais Code guichet N° de compte Clé RIB Valenciennes Marchandises NOM IKOM Signature et ADRESSE du TIRE 59300 Valenciennes ACCEPTATION OU AVAL N° 307 8 9 10 11 12 1. 2. 3. Nominal de la lettre de change 4. Date de création de la lettre de change 5. Date d'échéance : date à laquelle sera payée la lettre de change 6. 7. Nominal de la lettre de change 8. Nature de la dette : "Marchandises" ou "Travaux" 9. 10. 11. 12. 95880 Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains 10 000,00 10 000,00 Code établ. Valeur en : 5 boulevard Watteau Nom et adresse du tireur (fournisseur) Lieu de création de la lettre de change : ville du tireur (fournisseur) Nom du bénéficiaire (fournisseur) : NOUS-MÊMES RIB (relevé d'identité bancaire du tiré (client) Domiciliation : banque du tiré (client) Nom et adresse du tiré (client) Signature du tireur (fournisseur) Toutoune MM-95880 PCC - Les effets de commerce "papier" 4) Que faire lors de la réception d'une lettre de change ? Nous travaillons chez IKOM. Nous sommes le client de TOUTOUNE. TOUTOUNE 71 avenue de Ceinture Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS veuillez payez à l'ordre de Nous-mêmes A Le MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE LCR Seulement MONTANT 23/02/.. 23/04/.. Réf. Tiré R.I.B du TIRE DOMICILIATION 30012 0344 0000282856 32 Le Crédit Lyonnais Code guichet N° de compte Clé RIB Valenciennes Marchandises NOM IKOM Signature Acceptée le 25/02/.. et ADRESSE du TIRE 59300 Valenciennes ACCEPTATION OU AVAL N° 307 1 2 3 Après contrôles, le client accepte la lettre de change. Pour cela il y indique : 1. la mention "Acceptée" 2. la date d'acceptation 3. Puis, il la retourne au fournisseur. 95880 Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains 10 000,00 10 000,00 Code établ. Valeur en : 5 boulevard Watteau sa signature (signature du tiré (client)) Toutoune Ikom MM-95880 PCC - Les effets de commerce "papier" B. LE BILLET A ORDRE 1) Attention au vocabulaire 2) Fonctionnement SOUSCRIPTEUR Envoi du billet à ordre BÉNÉFICIAIRE (CLIENT) (FOURNISSEUR) Souscripteur : Celui qui crée le billet à ordre (client) Bénéficiaire : Celui qui va recevoir le paiement du billet à ordre (fournisseur) Domiciliation : Banque du souscripteur (client) Nominal de l’effet : montant de l’effet Échéance de l’effet : Date prévue pour le paiement de l’effet MM-95880 PCC - Les effets de commerce "papier" 3) Comment remplir un billet à ordre ? Nous travaillons chez IKOM. Nous sommes le client de TOUTOUNE. 1 2 3 4 5 6 7 IKOM Contre le présent BILLET A ORDRE 59300 Valenciennes nous paierons la somme indiquée ci-dessous à A Valenciennes Le MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE BOR Seulement MONTANT 24/04/.. 10/64/2008 Réf. Souscripteur R.I.B du souscripteur DOMICILIATION 30012 0344 0000282856 32 Le Crédit Lyonnais Code guichet N° de compte Clé RIB Valenciennes Marchandises NOM IKOM Signature et ADRESSE 5 boulevard Watteau du SOUSCRIPTEUR 59300 Valenciennes ACCEPTATION OU AVAL N° 196 8 9 10 11 12 1. 2. 3. Nominal du billet à ordre 4. Date de création du billet à ordre 5. Date d'échéance : date à laquelle sera payé le billet à ordre 6. 7. Nominal du billet à ordre 8. Nature de la dette : "Marchandises" ou "Travaux" 9. 10. 11. 12. 5 boulevard Watteau Toutoune 9 000,00 9 000,00 Code établ. Valeur en : Nom et adresse du souscripteur (client) Lieu de création du billet à ordre : ville du souscripteur (client) Nom du bénéficiaire (fournisseur) RIB (relevé d'identité bancaire du souscripteur (client) Domiciliation : banque du souscripteur (client) Nom et adresse du souscripteur (client) Signature du souscripteur (client) Ikom MM-95880 PCC - Les effets de commerce "papier" II. LE CIRCUIT D'UN EFFET A PAYER Rappel : comment reconnaître une effet à payer ? NOUS FOURNISSEUR BILLET A ORDRE LETTRE DE CHANGE Payable à FOURNISSEUR A XXXXXX A XXXXXX MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx SOUSCRIPTEUR NOUS TIRÉ NOUS Signature Acceptée le xxxxxx Signature Nous Nous Fournisseur Un effet est toujours payé par la domiciliation (banque du client). Cette autorisation est donnée via un document bancaire à compléter : l'avis de domiciliation. A l'échéance, le client n'a rien à faire : sa banque règle la banque du bénéficiaire. Sur un billet à ordre nous sommes le SOUSCRIPTEUR Sur une lettre de change nous sommes le TIRÉ Un double des effets à payer est conservé par le client. Et généralement un échéancier des effets à payer est tenu. Quelques jours avant l'échéance (généralement une dizaine), le client donne à sa banque l'autorisation de payer le ou les effets qui lui seront présentés. Quelques jours après l'échéance, le client reçoit de sa banque un avis de débit qui l'informe que le montant des effets a été prélevé. MM-95880 PCC - Les effets de commerce "papier" III.LE CIRCUIT D'UN EFFET A RECEVOIR Rappel : comment reconnaître une effet à recevoir ? CLIENT NOUS BILLET A ORDRE LETTRE DE CHANGE Payable à NOUS A XXXXXX A XXXXXX MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION ÉCHÉANCE MONTANT xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx xxxxxx SOUSCRIPTEUR CLIENT TIRÉ CLIENT Signature Acceptée le xxxxxx Signature Client Client Nous L'effet peut être remis à l'encaissement ou à l'escompte 1er cas : l'effet est remis à l'encaissement Le montant net d'un effet remis à l'encaissement correspond à son nomimal moins les commissions TTC. Sur un billet à ordre nous ne sommes PAS le SOUSCRIPTEUR Sur une lettre de change nous ne sommes PAS le TIRÉ Les effets à recevoir sont conservé par le fournisseur. Et généralement un échéancier des effets à recevoir est tenu. Quelques jours avant l'échéance (généralement une dizaine), après les avoir endossés, le fournisseur remet à sa banque les effets à encaisser accompagnés d'un bordereau de remise d'effets à l'encaissement. L'endossement des effets remis à l'encaissement consiste, avant signature, à y inscrire au dos : le nom du bénéficiaire, le numéro de compte du bénéficiare, la mention "Valeur à l'encaissement" et la date de remise. Quelques jours après l'échéance, le fournisseur reçoit de sa banque un avis de crédit qui l'informe que le montant net des effets été viré. MM-95880 PCC - Les effets de commerce "papier" 2me cas : l'effet est remis à l'escompte Quand le bénéficiaire a besoin d'argent il peut "vendre" des effets à sa banque : on parle de remise d'effets à l'escompte. Après les avoir endossés, le fournisseur remet à sa banque les effets à escompter accompagnés d'un bordereau de remise d'effets à l'escompte. L'endossement des effets remis à l'escompte consiste, avant signature, à y inscrire au dos : le nom du bénéficiaire, le numéro de compte du bénéficiare, la mention "Valeur à l'escompte" et la date de remise. Quelques jours après cette remise, le fournisseur reçoit de sa banque un avis de crédit qui l'informe que le montant net des effets été viré. Le montant net d'un effet remis à l'escompte correspond à son nomimal moins les commissions TTC et les intérêts. uploads/Finance/ lettre-de-change 1 .pdf