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Union-Discipline-Travail LE DISPOSITIF PRUDENTIEL EN MATIERE DE GESTION DU RISQ

Union-Discipline-Travail LE DISPOSITIF PRUDENTIEL EN MATIERE DE GESTION DU RISQUE DE CREDIT Exposants: Enseignant: M. YEPIE Alphonse -Mme BOHOUN Bouabré Michelle Olivia -M. DIAGOURI Germain Junior -M. KOUASSI Atta Jarrand Floris 1 SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………………………………page 3 PARTIE 1 : CADRE ANALYTIQUE DU RISQUE DE CREDIT…………..page 4 Section 1 : Définition du risque de crédit…………………………………….page 4 Section 2 : Typologie des risques de crédit et leurs différentes sources……..page 6 PARTIE 2 : LE DISPOSITIF PRUDENTIEL DE GESTION DU RISQUE DE CREDIT……………………………………………………………………page 11 Section 1 : Au niveau international………………………………………….page 11 Section 2 : Dans la zone UMOA…………………………………………….page 14 CONCLUSION……………………………………………………………...page 22 BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………......page 23 2 INTRODUCTION Les banques sont des établissements financiers qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque, à savoir la collecte de fonds auprès du public, la mise à disposition des moyens de paiement, l’octroi de crédit et la gestion des moyens de paiement. Cette activité d’intermédiation leur confère un rôle essentiel dans la stabilité et le bon fonctionnement du système financier. En effet, les crédits qui sont la première source de rentabilité des banques permettent de financer l’économie dans son ensemble. Cependant, bien que le crédit soit associé à une notion de profitabilité, il est générateur de risques plus ou moins importants qui peuvent affecter considérablement la situation financière des banques. De ce fait, la maîtrise du risque est au cœur du métier du banquier et suscite un intérêt particulier chez les autorités monétaires. Notre travail structuré en deux parties vise d’abord à analyser le risque de crédit auquel sont sujettes les banques, pour ensuite étudier le dispositif prudentiel mis en place dans le cadre de sa gestion. 3 PARTIE 1 : CADRE ANALYTIQUE DU RISQUE DE CREDIT Section 1 : Définition du risque de crédit Le crédit bancaire est un concours rémunéré au profit de la banque et octroyé par cette dernière pour aider son client (personne morale ou physique) à réaliser ses projets. Le risque quant à lui se définit comme la probabilité de survenance d’un évènement susceptible de causer des préjudices. Dans le cadre de son activité traditionnelle d’intermédiation qui s’observe dans sa relation avec sa clientèle, la banque fait face à un certain nombre de risques : le risque de marché, le risque de liquidité, le risque opérationnel, etc. Au nombre de ces risques, l’on compte celui qui traduit l’incapacité ou l’impossibilité du débiteur à rembourser tout ou une partie de sa dette aux échéances prévues par le contrat signé entre lui et l’établissement prêteur : il s’agit du risque de crédit bancaire. Aussi appelé « risque de contrepartie », c’est le risque de subir une perte au cas où la contrepartie (l’emprunteur) ne répond pas à son obligation initiale qui est de rembourser un crédit à des échéances prédéterminées. Le risque de contrepartie revêt trois formes : -Le risque de contrepartie sur l’emprunteur : il concerne les crédits accordés aux clients (particuliers et entreprises) ou les placements effectués sur les marchés financiers. -Le risque de contrepartie sur le prêteur : il fait référence aux garanties potentielles de financement accordées par des contreparties bancaires pour assurer le financement de l’activité en cas de difficultés. -Le risque de contrepartie sur produits dérivés : les produits dérivés sont utilisés dans une optique de couverture des risques ou de spéculation. Le risque de crédit sur instruments dérivés est limité mais non négligeable. Il est lui-même composé d’un risque courant qui représente la perte en cas de défaut, et un risque potentiel représentant la perte supplémentaire en cas de défaut dans le futur. 4 La banque devant être en mesure de restituer à tout moment les fonds collectés auprès des épargnants, est appelée à supporter un risque de crédit dès lors que le client rend son compte débiteur. Ce risque se justifie également par l’existence d’un certain degré d’asymétrie d’information entre le créancier et son débiteur. Ce dernier qui détient l’ensemble des informations relatives à la demande de prêt a une position avantageuse par rapport au banquier qui doit recueillir le plus de données possibles sur son client. Le prêteur doit encore émettre un jugement objectif pour décider de la viabilité du projet du demandeur de prêt. Cependant, le client peut parfois oublier ou dissimuler sciemment des informations compromettantes qui ne sont pas favorables à l’octroi d’un crédit. Si la banque détenait l’ensemble des informations sur le projet et la situation de l’emprunteur, elle n’aurait peut-être pas accordé le crédit en question. Toutefois ces évènements peuvent se produire même si le banquier fait preuve d’une vigilance sans faille. Le client peut par exemple décider de financer un investissement très risqué mais parfois très rémunérateur à l’aide d’un endettement bancaire. Cela engendre des menaces majeures que la banque doit impérativement gérer et qui font naître le risque de crédit. 5 Section 2 : Typologie des risques de crédit et leurs différentes sources 1) Composantes du risque de crédit Comme précédemment défini, le risque de crédit est le risque de perte inhérent au défaut d’un emprunteur par rapport au remboursement de ses dettes. Ce risque se décompose en plusieurs éléments. En effet, l’on considère qu’il est triple :  Le risque de dégradation de la qualité du crédit : aussi appelé risque de dégradation du spread, il qui concerne une dégradation de la qualité du portefeuille de crédit. Le spread de crédit est la prime de risque qui lui est associée. Sa valeur est déterminée en fonction du volume de risque encouru (plus le risque est élevé, plus le spread l'est). Ce risque correspond donc au risque de voir se dégrader la qualité de la contrepartie (dégradation de sa note) et donc l'accroissement de sa probabilité de défaut. Cela conduit à une hausse de sa prime de risque, d'où la baisse de la marge sur intérêts. Ce risque peut être mesuré d'une façon séparée pour chaque contrepartie ou globalement sur tout le portefeuille de crédit.  Le risque de défaut qui correspond à la probabilité d’un manquement ou d’un retard de paiement (principal et/ou intérêts) de l’emprunteur par rapport aux échéances convenues. Le Comité de Bâle considère qu’un débiteur est en défaut lorsque l’un ou plusieurs des évènements suivants se produit : -le débiteur ne remboursera vraisemblablement pas la totalité de sa dette (principal, intérêts et commissions) -une perte portant sur l’une de ses facilités est constatée : comptabilisation d’une perte, restructuration de détresse impliquant une réduction ou un rééchelonnement du principal, des intérêts ou des commissions -l’emprunteur est en défaut de paiement depuis 90 jours sur l’un de ses crédits -l’emprunteur est en faillite juridique 6  Le risque sur le taux de recouvrement en cas de défaut qui concerne le montant effectivement recouvré par le créancier après le défaut. En effet, Le taux de recouvrement permet de déterminer le pourcentage de la créance qui sera récupéré en entreprenant des procédures judiciaires, suite à la faillite de la contrepartie. Le recouvrement portera sur le principal et les intérêts après déduction du montant des garanties préalablement recueillies. Le taux de recouvrement constitue une source d'incertitude pour la banque dans la mesure où il est déterminé à travers l'analyse de plusieurs facteurs : la durée des procédures judiciaires qui varient d'un pays à un autre, la valeur réelle des garanties, le rang de la banque dans la liste des créanciers. Ainsi, il est important pour la banque de bien maitriser ces différentes composantes afin d’éviter l’augmentation de la probabilité de remboursement, la dégradation de la qualité du crédit ou la baisse de rentabilité de l’opération de crédit. 2) Sources ou facteurs de risques Une opération de crédit repose sur trois variables représentées par la confiance, le temps et le remboursement. La confiance est la base de la relation bancaire. Cependant elle peut évoluer en fonction des rapports avec la banque. Le temps étant synonyme d’incertitude car la solvabilité d’un emprunteur peut se dégrader sur la durée, le risque devient d’autant plus important sur le long terme. Le remboursement peut être retardé en cas d’insolvabilité partielle de l’emprunteur, ce qui allonge la durée du crédit ou occasionne le non remboursement en cas d’insolvabilité totale du débiteur. Ainsi, la source principale du risque de crédit est l’opération de crédit, puisque ce risque naît dès lors qu’une opération de crédit est amorcée. Cependant, il convient d’énumérer de façon plus précise les facteurs déterminants du risque de crédit. Ces facteurs sont classés en deux (2) catégories : -Facteurs liés à l’entreprise elle-même : Il s’agit des paramètres propres à chaque entreprise, qui donnent des indications sur la probabilité de défaillance pendant la durée de crédit. Parmi ces facteurs qui entrent en jeu pour déterminer le degré de risque, on dénombre les facteurs liés à la gestion, au profil des dirigeants, aux procédés de fabrication, à la qualité des produits, à l’équilibre financier etc. 7 -Facteurs liés à son environnement : Il s’agit ici de paramètres difficiles à cerner et à prévoir. En effet, ils sont liés à des facteurs externes à l’entreprise pouvant influencer la bonne marche de ses activités. Par exemple, un secteur dont uploads/Finance/ dispositif-prudentiel 1 .pdf