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Sommaire Acronymes utilisés remerciements Composition de goal 08 Avant propos préambule Présentation générale Première partie : de la nécessité d’un code de gouvernance d’entreprise en Algérie 1. Le contexte algérien 2. Entreprises concernées 3. La PME privée comme cible prioritaire 4. Les problèmes de la gouvernance d’entreprise en Algérie Deuxième partie : principaux standards de gouvernance d’entreprise 1. Les parties prenantes internes et leurs relations réciproques 1.1. L’assemblée générale des actionnaires 1.2. Le conseil d’administration 1.3. La direction 2. Les relations de l’entreprise avec les parties prenantes externes 2.1. Les pouvoirs publics comme partenaires 2.2. Les banques et autres institutions financières : confiance et transparence 2.3. Les fournisseurs : pour une collaboration durable 2.4. Les clients : les vrais patrons de l’entreprise 2.5. Les employés : les premiers clients de l’entreprise 2.6. Les concurrents : éthique et déontologie 3. Qualité et diffusion de l’information 3.1. Obligations réglementaires et démarche volontaire 3.2. Information financière : communiquer en temps utiles des informations complètes et fiables 4. La transmission de l’entreprise Troisième partie : ANNEXES Code algérien de gouvernance d’entreprise, version finale, 04/01/2009 Page 1 Acronymes : MPMEA Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat FCE Forum des Chefs d’Entreprises CARE Cercle d’Action et de Réflexion autour de l’Entreprise APAB Association des Producteurs Algériens de Boissons SFI Société Financière Internationale GCGF Global Corporate Governance Forum PME Petite et Moyenne Entreprise PIB Produit Intérieur Brut GOAL 08 Gouvernance Algérie 2008 EURL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée TPE Très Petite Entreprise SARL Société à Responsabilité Limitée SPA Société par Actions ONG Organisation Non Gouvernementale UGP Unité de Gestion de Projet PAS Programme d’Ajustement Structurel OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique Code algérien de gouvernance d’entreprise, version finale, 04/01/2009 Page 2 Remerciements Mes remerciements vont tout d’abord à Monsieur le Ministre de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat qui n’a pas hésité, dès notre sollicitation, à accepter de parrainer notre initiative. Ils vont, aussi, à tous les représentants de son département ministériel qui, de près ou de loin, ont contribué à rendre possible la concrétisation de cette dernière. Je n’oublierai pas, dans cet ordre d’idées, la Cellule de Transfert et de Pérennisation (CTP PME), ainsi que la Société Financière Internationale (SFI), qui ont oeuvré sans relâche dans ce but, tant par la mobilisation d’experts hautement qualifiés que par la mise à notre disposition de moyens matériels et financiers considérables. De même, les organisations internationales, telles que le Global Corporate Governance Forum (GCGF) et le Center for International Private Sector (CIPE), n’ont ménagé aucun effort dans ce sens, prodiguant, par le biais de leurs experts, conseils et recommandations. Qu’elles en soient grandement remerciées ! Les représentants du Cercle d’Action et de Réflexion autour de l’Entreprise (CARE) et du Forum des Chefs d’Entreprises (FCE) ainsi que l’Association des Producteurs Algériens de Boissons (APAB), de par leur implication quotidienne dans ce projet et leur quête de développement et de promotion de l’entreprise, ont permis de poser les premiers jalons de la gouvernance d’entreprise en Algérie. Ils ne peuvent être oubliés dans mes remerciements. Enfin, je ne terminerai pas sans exprimer, vivement et chaleureusement, ma gratitude à tous mes collègues de GOAL 08 pour leur labeur, leur persévérance et leur esprit d’initiative. Sans eux, nul doute que ce code n’aurait pas vu le jour. Slim OTHMANI Président de la TASK FORCE GOAL 08 Code algérien de gouvernance d’entreprise, version finale, 04/01/2009 Page 3 Composition de GOAL 08 Président Slim OTHMANI Président Directeur Général de la Nouvelle Conserverie Algérienne – NCAVice- président de l’Association des Producteurs Algériens de Boissons – APAB Membre du Forum des Chefs d’Entreprises – FCE Membre du Cercle d’Action de Réflexion autour de l’Entreprise – CARE Coordinateur Taieb TAIBI Expert économique et financier Membre de CARE Interface Ministère de la PME et de l’Artisanat - MPMEA Abdelkrim BOUGHADOU Directeur de la Compétitivité et du Développement Durable Membres Meriem BELLIL – MEDJOUBI Secrétaire Générale de l’APAB Hela BENATTIA – LAGHOUATI Consultante Hind BENMILOUD Avocate agréée près la Cour Suprême Présidente de l’Association Algérienne de la Franchise Sabrina BOUHERAOUA Expert auprès de la Cellule de Transfert et Pérennisation – CTP PME Insaf KHELLADI Expert CTP-PME Jean BEUCHER Manager, associé - M2CA Mohamed BOUCHAKOUR Consultant Code algérien de gouvernance d’entreprise, version finale, 04/01/2009 Page 4 Abdelkrim BOUGHADOU Directeur de la Compétitivité et du Développement Durable au Ministère de la PME et de l’Artisanat Naceur BOURENANE Consultant à la Banque Africaine de Développement – BAD Richard FREDERICK Expert Réda HAMIANI Président du FCE Ali HARBI Directeur Général du bureau de consulting NEXT STEP Lies KERRAR Président de Humilis Corporate Finance Membre du FCE Slim OTHMANI Ci-dessus présenté Taieb TAIBI Ci-dessus présenté Code algérien de gouvernance d’entreprise, version finale, 04/01/2009 Page 5 Avant propos En juillet 2007, s’est tenu à Alger un séminaire international sur la gouvernance d’entreprise, le premier du genre en Algérie. Il a permis aux milieux d’affaires et aux institutions intéressés de mieux cerner la portée de ce concept managérial dans son acception actuelle et de prendre connaissance des expériences internationales auxquelles il a donné lieu depuis les années 1990. La prise de conscience a été immédiate sur les avantages multiples de la promotion de la gouvernance d’entreprise en Algérie. Dans cette perspective, il est apparu, au cours du séminaire, que le premier pas à effectuer était d’élaborer un code algérien de gouvernance d’entreprise. CARE et le FCE se sont aussitôt engagés à traduire l’idée en projet et à assurer sa concrétisation. L’appui des pouvoirs publics, à travers le Ministère de la PME et de l’Artisanat (MPMEA), a été immédiat. Celui de divers organismes internationaux intéressés tels la SFI, le Programme MEDA d’appui aux PME, et le GCGF, l’a été tout autant. A travers cette initiative, CARE et le FCE ont voulu exprimer de manière publique et solennelle leur disposition à adhérer de manière formelle aux principes d’éthique et aux règles de bonne conduite de l’entreprise reconnues universellement. Ils ont également voulu marquer leur engagement à œuvrer pour la promotion de ces principes et règles auprès du secteur privé à l’échelle nationale ; la transition vers une économie de marché moderne et performante se devant d’intégrer de manière plus résolue et plus systématique les exigences de rigueur, de transparence et d’éthique. Les expériences internationales montrent que les codes de gouvernance d’entreprise peuvent être élaborés par divers acteurs : Banques Centrales, cabinets de conseil juridique, ONG, taskforces… La formule retenue par CARE et le FCE a été celle d’une taskforce représentative du monde des affaires et de l’ensemble des institutions intéressées. Dans ce cadre, le MPMEA a apporté une contribution particulière aux travaux de la taskforce qui a été mise en place, dès novembre 2007, sous la dénomination de GOAL 08, allusion à « Gouvernance Algérie, année 2008 ». Le présent Code est l’aboutissement d’un travail mené par GOAL 08 entre novembre 2007 et novembre 2008. Au cours de ses travaux et consultations, la taskforce a pu mesurer en profondeur les enjeux et l’urgence d’une démarche de gouvernance d’entreprise dans le contexte algérien, ainsi que le besoin de l’inscrire dans une dynamique internationale faite d’innovations incessantes et d’échanges d’expériences. A ce titre, une des références principales utilisées a été « Les principes de gouvernement de l’entreprise de l’OCDE » édité en 2004. Code algérien de gouvernance d’entreprise, version finale, 04/01/2009 Page 6 Dans le cadre de ses travaux, GOAL 08 s’est inspiré des expériences internationales marquantes en tenant compte des spécificités du contexte algérien. Le présent Code se donne pour ambition d’inaugurer un processus de promotion de la gouvernance d’entreprise global et durable, et de susciter un débat élargi sur les jalons ultérieurs possibles en la matière. Ce faisant, il aura apporté une contribution modeste mais concrète à une œuvre beaucoup plus large dans laquelle l’Algérie est une partie prenante active : la mise en œuvre d’un des volets majeurs des mécanismes du NEPAD, celui consacré précisément à la gouvernance. Code algérien de gouvernance d’entreprise, version finale, 04/01/2009 Page 7 Préambule La gouvernance d’entreprise est à l’ordre du jour en Algérie. Plusieurs considérations contribuent à ce qu’elle le soit. La raison la plus directe et la plus importante qui en fait une priorité stratégique nationale réside, à l’évidence, dans les besoins pressants des entreprises de consolider les conditions endogènes de leur performance et de leur pérennité. Sont visées, en particulier, les PME privées. De par leur poids déterminant, actuel et projeté, dans la création de richesse hors hydrocarbures et dans l’emploi national, cette catégorie d’entreprise se retrouve en charge de devoir relever un double défi : celui économique de la préparation de l’après pétrole, et celui, systémique, de la transition vers une économie de marché moderne et compétitive par la qualité des entreprises qui constituent son tissu. Tel est l’enjeu majeur de la gouvernance d’entreprise en Algérie. Apparu initialement dans les pays industrialisés, la bonne gouvernance d’entreprise s’affirme aujourd’hui partout dans le monde comme une condition essentielle de la croissance des entreprises et de leur survie dans les contextes de crise. Dans son uploads/Finance/ doc 1 .pdf