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Marchés publics Formulaires DC1 DC2 ATTRI1 DC4 M. publics d'Informatique Défini

Marchés publics Formulaires DC1 DC2 ATTRI1 DC4 M. publics d'Informatique Définitions et sigles Textes commande publique Nomenclature CPV, ... Procédures Allotissement Fractionnement Prix AAPC BOAMP DCE Pièces constitutives Vérifications / Réception Pratiques à éviter Entreprises / PME Comment répondre aux appels d'offre ? Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) Dans le cas d'un prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement, la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) est destinée à fournir le détail du prix forfaitaire précédent. Voir également prix, prix de règlement, prix définitif, prix provisoire, prix unitaire, prix forfaitaire, prix ferme, prix actualisable, prix ajustable, prix révisable, unité d'oeuvre, DQE, BPU, devis descriptif et estimatif détaillé, offre, documents de la consultation, Prix dans les marchés publics Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique Code des marchés publics 2006-2016 Chapitre IX - Prix du marché Article 17 [Prix unitaires, prix forfaitaires, clauses financières incitatives] Article 18 [Forme des prix] Article 19 [Marchés à prix provisoires] Jurisprudence CAA Nantes, 6 juillet 2017, n° 16NT01702, Société EERI (La trame de la décomposition du prix doit être respectée de manière à rendre possible la comparaison des offres. Les critères de jugement des offres et leurs modalités d'application doivent être suffisamment précis, notamment en ce qui concerne les éléments demandés dans le mémoire technique utilisé pour le critère de la valeur technique de l'offre, pour ne pas laisser à l’acheteur une liberté de choix discrétionnaire susceptible de méconnaître les principes d'égalité des candidats et de transparence des procédures). CAA Nancy, 5 avril 2007, n° 06NC00660, Société Philippe Bâtiment c/ Ville de Metz (Responsabilité des constructeurs, marché à prix forfaitaire et travaux indispensables) CAA Paris, 27 février 2007, n° 03PA04141, Société LA PERIPHERIQUE (Un marché bien qu'intitulé « marché à bons de commande », qui comporte en réalité deux types de prestations distinctes doit être regardé comme deux marchés distincts de formes différentes. Des prestations, correspondant à des interventions cycliques et prévisibles, rémunérées au forfait, ne peuvent dès lors être incluses dans un marché de cette nature). Actualités Question écrite n° 01806 de M. Jean Louis Masson - JO Sénat du 02/11/2017 - Attention aux pièces en surnombre. Produire des pièces non sollicitées peut présenter des risques. Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10 AUTEUR DU SITE INTERNET Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations PRESTATIONS DE FORMATION, DE CONSEIL ET ASSISTANCE AMO - Audits et/ou Schémas directeurs - Formations aux marchés RÉDACTION ET VÉRIFICATION DE DCE AAPC Règlement de la consultation Acte d'engagement, annexes, DPGF, Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance) Formation Conseil Assistance Flux RSS Accueil * CONTACT * Formations Prestations Références Marchés Publics Plans DCE Formations à distance Livres Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance DPGF Decomposition du Prix Global et Forfaitaire marches publics in... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/DP... 1 sur 2 17/06/2019 09:12 formation aux marchés publics (c) F. Makowski 2001/2013 Tous droits réservés formations aux marchés publics Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA publics d'informatique et autres marchés dont FCS Préparation, passation, suivi de l'exécution des marchés publics : Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités BPU, DQE,... CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance, Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage, Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique. Code des marchés publics 2006-2011 DPGF Decomposition du Prix Global et Forfaitaire marches publics in... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/DP... 2 sur 2 17/06/2019 09:12 uploads/Finance/ dpgf-decomposition-du-prix-global-et-forfaitaire-marches-publics-informatique-audit-collectivite-ccap-cctp-dce-bpu-dqe-definiti.pdf