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Budget vient de l’anglais budget qui désigne le trésor royal, qui vient lui-mêm

Budget vient de l’anglais budget qui désigne le trésor royal, qui vient lui-même de l’ancien français qui signifie petit sac dans lequel on met des écus. Fin XVIII dans un dictionnaire de FP : subsides consentis par la chambre des communes au ministre des finances Section 1 : Les enjeux politiques : finances publique et construction de l’État - Les FP, la transparence et les mécanismes budgétaires sont des enjeux fondamentaux de la démocratie - Le pouvoir budgétaire est l’expression d’un rapport de force qui leur donne un pouvoir politique. Question de la décision. A chaque niveau l’adoption du budget n’est que la traduction financière d’une politique. Histoire des finances publiques est lié à l’histoire du parlementarisme car il est lié au devoir de consentir à l’impôt Plus un Etat peut mobiliser ses ressources financières plus il va peser à l’échelle mondiale. §1. Du consentement à l’impôt au contrôle de la dépense publique Selon Amselek en 1983 « peut-il y’avoir un Etat sans finance ? »  Les FP sont intrinsèquement liées au phénomène étatique. Imaginons un Etat sans moyens financiers : il ne peut avoir qu’un rôle d’autorité Le secteur privé prendrait en charge tous les besoins sociaux Etat non libéral mas excessivement directif Modèle qui n’est envisageable que pour des micro sociétés car plus une société est grande plus les attentes des citoyens sont élevées = impossible de réduire l’Etat à une simple autorité Les FP sont un instrument du libéralisme et de l’Etat de droit car garantissent le respect des libertés individuelles. Le prélèvement fiscal intervient à 3 stades : - En amont pour définir les bases d’impositions : l’assiette de l’impôt, sert de calcul - Calculer le montant du par le contribuable : liquidation de l’impôt - Collecte de l’impôt : recouvrement de l’impôt En // l’administration fiscale détermine qui sont les contribuables = ainsi qu’un Etat se constitue Compléter avec TD ? A. La formalisation des finances de la Couronne britannique Jusqu’au 12e pas de budget en Angleterre, le fct est régit par « Que le roi vive de soi » = il doit en supporter le cout grâce à ses propres revenus. Mais les rois se sont rendus compte que c’est impossible. Ils décident donc de faire participer la population en faisant appel aux rpz du peuple. Jean sans terre est obligé de procéder à un prélèvement donc demande l’autorisation aux barons d’Angleterre Adoption de la Magna Carta en 1215 = naissance de la notion de budget de l’Etat (acte par lequel le Pmt autorise le pouvoir exécutif à lever une contribution financière et à l’utiliser) En // le système représentatif évolue : au départ que des aristocrates, puis des représentants des contribuables (chevaliers et bourgeois). Les aristocrates ne veulent pas les fréquenter donc séparation en 2  Chambre des Lords (ne payent pas d’impôts) et Chambre des Communes Quand le roi se sent puissant il évite de demander le consentement à l’impôt (par dissolution de la chambre par exemple, mais cela entraine systématiquement des révolutions Charles II en passant outre le Pmt, révolution qui s’achève avec le Bill of Rights (1689) Bill of Rights élargi le principe du consentement à l’ensemble des ressources et aux dépenses royales = le Parlement se voit ainsi reconnaitre un pouvoir budgétaire et fiscal Le principe du consentement à l’impôt a permis le développement des pouvoirs du Pmt et l’instauration la responsabilité politique du gvt = prémices du régime parlementaire Les choses s’apaisent avec le monarque allemand qui monte sur le trône et qui délègue au PM, où tous les attributs du pouvoir convergent (garder la confiance du parlement) B. La formalisation des finances de la monarchie française Longues luttes politiques qui ont permis à la compétence financière de devenir la prérogative du Pmt au 19e. Tardivement car pendant des années le monarque prélevait des impôts sans demander le consentement aux contribuables. Rare exemple : au 14e s Philippe le Bel réuni les Etats généraux pour demander financement de la guerre des Flandres Entre 1614 et 1789 aucune réunion des Etats généraux En plus de ça, le prélèvement de l’impôt n’était pas organisé = fragilisation de la monarchie. La collecte des impôts était faite par les fermiers généraux au nv local = réunion en 1789 des EG pour lever l’oppositions des parlements pour la levée de la fiscalité. Ils proclament nuls et illégaux tous les impôts existants (car établis sans le consentement de la nation) = lien indéfectible entre FP et révolution Les révolutionnaires jettent les bases d’un système moderne : - Principe de la légalité fiscale (consentement a l’impôt art 14 de la DDHC). Confère une légitimité politique à l’impôt. Le décideur est le citoyen à travers les représentants - Principe d’égalité devant l’impôt (art 13 de la DDHC) consacre la suppression des privilèges fiscaux = légitimité sociale - Principe de nécessité de l’impôt (pour financer l’entretien de la force publique) = légitimité économique Le consentement à l’impôt n’a pas été appliqué jusqu’en 1814 car le budget de l’Etat était formalisé. Louis XVIII hérite de lourdes dettes. On fait émerger des règles de finance publique pour rétablir la confiance et mieux faire accepter l’impôt (transparence) Le roi prend l’habitude de convoquer la chambre La Charte reprend le principe de consentement à l’impôt Néanmoins aucune règle relative à l’adoption du budget. Le roi considère qu’il faut formaliser sa discussion. Charles X fait appel a des techniciens (Baron Louis not) pour édifier des règles budgétaires Le Baron Louis, conseiller financier à 5 reprises, a insisté pour que l’Etat paye ses dettes. Met en place en 1814 la théorie des 4 temps alternés qui dicte encore notre procédure budgétaire ajd : - Le gouvernement prépare le budget - Les chambres se prononcent dessus - Le gouvernement l’exécute - Les chambres contrôlent son exécution Plus le parlementarisme s’installe plus les principes comptables se consolident afin de contrôler l’emploi des ressources. 1817 : on parle véritablement de budget Acte par lequel le Pmt reconnait l’étendu des besoins de l’Etat, en fixe la somme et détermine les moyens de la financer Début du 19e, prémisses du droit budgétaire contemporain Jusqu’à la 3e république, on ne parle que de budget de l’Etat et la procédure budgétaire est l’expression de la toute-puissance du Pmt Dans la 5e République, prédominance de l’exécutif dans le budget : jusqu’à la LOLF organisation par ordonnance édictée par le pouvoir exécutif, sans aucun débat parlementaire §2. De la conception classique à la conception interventionniste des finances publiques A. L’État gendarme et les finances publiques classiques Sous la restauration les budgets sont très modestes Période classique (1814-1830) : liée aux conceptions libérales  toute confiance dans l’individu et on récuse l’intervention de l’Etat (prérogatives régaliennes) et consécration du parlementarisme Le libéralisme se traduit en 4 grandes caractéristiques en FP : - Les dépenses publiques doivent permettre le fonctionnement des institutions régaliennes (les recettes n’orientent pas la politique économique) - Limitation des dépenses : ne doivent servir qu’au financement des services régaliens - Limitations des ressources et fiscalité quasi exclusive : limite le recours à l’emprunt - Equilibre budgétaire Jusqu’au début des années 30, la neutralité budgétaire est garante de la neutralité de l’Etat, l’objectif étant de limiter son périmètre d’action. Puis à partir de 1930 modèle interventionniste B. L’État providence et les finances publiques keynésiennes On suit des cycles politiques et économiques. A la fin de la WW2, les théories interventionnistes apparaissent. 2 précurseurs : - Adolph Wagner : professeur à l’université de Berlin, socialiste réformiste favorable à une meilleure répartition des richesses grâce à une intervention de l’Etat et à un impôt progressif. Il a formulé la loi de Wagner « loi de l’extension croissante de l’activité publique »  le développement de l’activité de l’Etat contribue au développement industriel = plus l’économie se développe plus le secteur public aussi = le secteur public doit soutenir l’économie et en même temps corriger les effets négatifs de ce dvp - Paul Brousse : social réformiste s’appuyant sur les collectivité territoriales « socialisme municipal ». Se sont dvp apres la WW1 dans un contexte de reconstruction du pays : nécessité d’un interventionnisme pour palier a des déficiences du secteur privé et crise éco de 1929 Bases de Roosevelt au moment du New Deal Keynes a montré que l’Etat doit intervenir pour soutenir la consommation et remédier aux déséquilibres économiques = instrument de justice : - Interventionnisme budgétaire - Accroissement de la dépense (loi de Wagner) - Gonflement des ressources : diversification nécessaire des ressources publiques (recours à l’emprunt) et utilisation des mécanismes d’inflation (dévaluation de la monnaie pour diminuer les charges des intérêts en valeur réelle - Acceptation des déficits Mise en pratique après la WW2  l’Etat devient un stabilisateur de l’économie (jusque milieu 70) §3. L’adaptation du droit public financier au XXe siècle La 3e République marque l’apogée de l’Etat libéral  les pouvoirs publics ne doivent par intervenir dans le domaine privé 4e République marque un tournant. Emergence de théories interventionnistes pour reconstruire les dépenses publiques  nationalisation, création uploads/Finance/ droit 17 .pdf