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ملخص Résumé : Abstract : Les impôts différés : Une perception économique de l’impôt sur le résultat et un vecteur de communication - L'expérience de l'Algérie - Deferred taxes: An economic perception of income tax and a vector of communication-The experience of Algeria- Assia MOULA, Centre Universitaire Tipaza, Algérie (:تاريخ التسليم07 / 03 / 2016 (:)، تاريخ القبول12 / 09 / 2016 ) Based on an extensive case study (analysis of the financial statements of an industrial enterprise, to determine the importance of the tax in the balance sheet and income statement and the impact of deferred taxes on equity), we find that the inclusion of deferred taxes in the financial statements of the company, especially with the onset transition to the financial accounting system, has many particular legal and practical obstacles. The income tax between economic reality and legal obligation, synchronization, by the method of tax deferral, remains necessary for better decision making. We propose a theoretical reading these situations based on a pragmatic conceptualization. Deferred tax is seen as a kind of "regulators" of fiscal operations, analysis allows a tax ensures two levels: Currently, what is the effective tax rate that pays the company? In the future, will company benefit of a tax savings because of the deduction of a charge or will instead pay a tax surcharge due to the deferral of taxation of a product? We will try to understand in more detail the content of the guidelines and the corresponding theoretical and practical issues. Partant d’une étude de cas approfondie (l’analyse des états financiers d’une entreprise industrielle, pour déterminer le poids de l’impôt dans le bilan et le compte de résultat ainsi que l’impact des impôts différés sur les capitaux propres), nous constaterons que l’intégration des impôts différés dans les états financiers de l’entreprise, survenue notamment avec la transition au système comptable financier, présente beaucoup d’obstacles notamment juridiques et pratiques. L’impôt sur le résultat entre réalité économique et obligation juridique, une synchronisation, par la méthode du report d’impôt, demeure nécessaire pour une meilleure prise de décision. Nous proposerons une lecture théorique de ces situations fondée sur une conceptualisation pragmatique. Les impôts différés étant vus comme une sorte de « régulateurs » d’opérations fiscales, leur analyse permet une veille fiscale à deux niveaux : actuellement, quel est le taux effectif d’impôt que paye l’entreprise ? Dans le futur, l’entreprise bénéficiera-t-elle d’une économie d’impôt du fait de la déduction d’une charge ou devra au contraire payer un supplément d’impôt du fait du report de l’imposition d’un produit. Nous tenterons d’appréhender de manière plus précise le contenu de ces orientations, puis les enjeux théoriques et pratiques correspondants. مجلة الدراسات المالية والمحاسبية واإلدارية ISSN 2352-9962 العدد ال سادس - ديسمبر2016 OEBUniv.Publish . Co. مجلة الدراسات المالية، المحاسبية واإلدارية العدد السادس- ديسمبر2016 25 Les impôts différés : une perception… Assia MOULA Introduction En matière de l’impôt sur le résultat, il existe deux méthodes distinctes. La première méthode est celle de l’impôt exigible (IE) qui consiste à comptabiliser la charge d’impôt au titre de l’exercice résultant de la déclaration fiscale correspondante. La deuxième méthode est celle de l’impôt différé (ID) qui vise à enregistrer l’impôt correspondant aux opérations de l’exercice que celui-ci soit dû, à recevoir ou source d’impositions ou de déductions futures. L’impôt exigible et l’impôt différé sont donc complémentaires (TORT, 2012 : P.26) mais étanches l’un vis-à-vis de l’autre. De surcroit, l’impôt sur les résultats suscite un intérêt de plus en plus marqué de la part de tous les acteurs du marché. L’enjeu est de taille : la complexité de l’impôt au sens large associée à son poids dans les états financiers augmentent les risques qui pèsent sur les sociétés et motivent le besoin de maîtriser le sujet pour être en mesure d’anticiper aujourd’hui les problèmes de demain1. En effet, l’impôt sur le résultat des sociétés est une matière qui ne se laisse pas facilement apprivoiser : les nuances et les subtilités sont nombreuses et d‘une grande complexité technique (DART et al., 2011 : P.9). A l’heure de la mondialisation, la fiscalité constitue plus que jamais un facteur déterminant pour la localisation des activités et des investissements en matière économique. Tout projet entrepreneurial se doit de prendre en considération les taux et les compositions de la base imposable de l’impôt des sociétés sous peine de déconvenue. Ainsi, la clarté et la qualité des normes édictées en ce domaine contribuent, par la sécurité juridique qu’elles engendrent, au maintien et à la croissance des sociétés, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes. Sous cet aspect, la fiscalité constitue un outil pour aider au développement économique. Les investisseurs étrangers ne s’en cachent pas, ils estiment unanimement qu’un des facteurs d’attractivité dans leur choix d’investissement a été la fiscalité. Aujourd’hui, la fiscalité intervient dans des domaines aussi divers que l’encouragement de la recherche et de l’investissement ou encore le développement durable. Confrontés à la multiplication des sphères d’intervention de la fiscalité, au foisonnement des textes toujours plus complexes afin de répondre aux évolutions de la jurisprudence fiscale, il est plus que nécessaire pour les professionnels d’actualiser année après année leurs connaissances des matières fiscales, et plus particulièrement de l’impôt des sociétés. On ne peut pas parler de l’impôt différé sans parler de l’impôt sur le résultat. C’est pourquoi nous avons structuré cette communication de la manière suivante : Nous avons choisi d’expliquer, en premier, la notion de l’impôt sur le résultat d’un point de vue fiscal (1) dans le contexte algérien, on parle alors de l’impôt sur le bénéfice des sociétés. Ensuite, dans un second lieu, l’impôt sur le résultat d’un point de vue comptable (2) selon les normes internationales de l’information financière. Une distinction est faite entre l’impôt exigible et l’impôt différé. Enfin, de la convergence du système comptable et financier algérien vers les normes 1T. Morgant, P. Vogt, « IAS 12 : Impôt sur le résultat », Landwell& Associés, PWC, France, Juin 2008, P.3. مجلة الدراسات المالية، المحاسبية واإلدارية العدد السادس- ديسمبر2016 26 Les impôts différés : une perception… Assia MOULA internationales et des nouveautés apportées en matière de l’impôt sur le résultat (3) par l’activation des impôts différés dans les comptes sociaux (étude de cas). 1. L’impôt sur le résultat 1.1. L’impôt sur le résultat d’un point de vue fiscal La fiscalité de l’entreprise se concrétise essentiellement par le paiement de l’impôt sur le résultat dégagé de l’activité et elle constitue pour la société une charge à gérer tout en optimisant les différents choix fiscaux. C’est par le jeu de différents choix entre des techniques fiscales ou entre des techniques juridiques préalables, que les objectifs de neutralisation et de régularisation de la charge fiscale peuvent être atteints. Aux Etats-Unis, les principes de comptabilité fiscale sont dans une large mesure indépendants des règles comptables financières. Les entreprises américaines ont donc deux séries d'états financiers (les états comptables et les états fiscaux) leur permettant de bénéficier de certains avantages fiscaux sans dénaturer les renseignements financiers mis à la disposition du public2. En Algérie, le bénéfice fiscal est déterminé à partir du bénéfice comptable tout en procédant à des ajustements. La prise en compte de ces ajustements ne conduit pas à établir un bilan fiscal distinct du bilan comptable mais à établir un tableau de détermination du résultat fiscal qui regroupe les différentes réintégrations et déductions fiscales. L’impôt sur le résultat tel qu’il est calculé dans le respect de la règlementation fiscale, certes, il représente en partie la charge d’impôt exigible vis-à-vis de l’administration fiscale mais il ne permet pas l’appréciation de la totalité de charge d’impôt qui inclut l’impôt exigible et l’impôt différé. De ce fait, et selon les normes internationales, une distinction entre la charge d’impôt exigible et la charge d’impôt différé doit être effectuée pour mieux représenter l’aspect économique des opérations imposables. 1.2. L’impôt sur le résultat au sens de la comptabilité L’impôt sur le résultat représente une donnée importante dans la formation du résultat net comptable. Pour traduire l’effet comptable de ces impôts, s’en tenir à constater dans les comptes uniquement l’impôt exigible qui résulte du calcul du résultat fiscal annuel est susceptible d’aboutir à donner une image non fidèle du véritable niveau des capitaux propres. Notamment lorsque des résultats comptables s’y trouvent alors que leurs effets sur l’impôt exigible interviendront ultérieurement ou à l’inverse lorsque des résultats sont imposables alors que leur prise en compte dans la comptabilité n’interviendra qu’ultérieurement. C’est pourtant le cas lorsque seul l’impôt exigible est retenu dans les comptes, au gré des fluctuations de la réglementation fiscale. Aussi, l‘idée d’incorporer des écritures de « report d’impôt » (désignées par les 2S. DAMMAK, « Impact de la fiscalité sur les décisions et modalité de financement des investissements ainsi que sur la valeur de la firme », Thèse de doctorat sous la direction du professeur J.SPINDLER, Faculté de sciences économiques et de gestion, Sfax, Tunisie, 2006, P.142. مجلة الدراسات المالية، المحاسبية واإلدارية العدد السادس- ديسمبر2016 27 Les impôts différés : une perception… Assia MOULA termes « impôts différés ») s’est faite jour même de l’élaboration des comptes uploads/Finance/ les-impots-differes-une-perception-economique.pdf