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DROIT FISCAL IMPOT ET INVESTISSEMENT  NDZANA ELOUNDOU MADELEINE JENNIFER  BIE

DROIT FISCAL IMPOT ET INVESTISSEMENT  NDZANA ELOUNDOU MADELEINE JENNIFER  BIEME AMBEBLE ONKANA LOUISE PATRICIA  LAKDANBE MOISE  ELLA ONDO ALBAN MANUEL NOMS DES EXPOSANTS La fiscalité est un pilier essentiel du cadre réglementaire qui conditionne l’investissement et la croissance. L'impôt se définit comme un prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité selon les règles légales ,à titre définitif ,sans contrepartie déterminée , en vue d’assurer la couverture des charges publiques. L’investissement est l’opération qui consiste à acquérir de nouveaux moyens de production, d’améliorer leur rendement ou de placer de nouveaux capitaux dans une activité économique ou une entreprise. Historiquement, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique depuis la IIème dynastie de l’ancienne, c’et une notion très ancienne ayant jute subi une évolution au cours des siècles. Ce sujet revêt d’un intérêt considérable car il permet de comprendre la relation qui lie l’investissement à l’impôt . De ce fait, quel est l’impact de l’impôt sur l’investissement ? Afin de répondre à cette problématique, nous présenterons d’une part l’impôt comme moyen d’encouragement de l’investissement et d’autre part les limites liées à l’impôt comme moyen d’encouragement de l’investissement. INTRODUCTION I-IMPOT COMME MOYEN D’ENCOURAGEMENT DE L ’INVESTISSEMENT A)Les avantages fiscaux liés à l’investissement B)La protection de l’investisseur II-LIMITES DE L’IMPOT COMME MOYEN D’ENCOURAGEMENT DE L ’INVESTISSEMENT A)Taux d’imposition élevé comme frein à l’investissement B)Points défaillants de la politique d’incitation fiscale PLAN DU TRAVAIL A)Les avantages fiscaux liés à l’investissement I.IMPOT COMME MOYEN D’ENCOURAGEMENT DE L’INVESTISSEMENT Le Royaume du Maroc a toujours veillé d’offrir des meilleures conditions d’investissement sur son territoire. Pour se faire , le Gouvernement marocain a mis en place un ensemble d’avantages fiscaux. On aura donc depuis 1959 , l’apparition des codes d’investissement tels que: le code des investissements industriels ,touristiques ,maritimes ,miniers, d’exportation, enseignement privé. Par ces codes , les investisseurs privés nationaux et internationaux reçoivent automatiquement des privilèges . Allons par exemple dans l’immobilier , quelques facilités sont accordées à toute personne désireuse d’investir dans ce secteur notamment pour passer sa retraite au Maroc. Des réductions et des exonérations sont faites par le Gouvernement  des réductions sont faites par le législateur sur les droits d’enregistrement après l’achat d’une parcelle ou d’un immeuble(2,5%),  l’impôt sur les sociétés(jusqu’à 50%)pendant les cinq premières années d’exercice  la TVA qui est de 14% au lieu de 20% pour les travaux. Quant aux exonérations, elles sont relatives à la taxe sur les profils immobiliers, à la taxe d’édilité, aux plus-values immobilières, à la taxe urbaine, à l’impôt des patentes, à la taxe sur les opérations de construction à la TVA pour certains biens prévus par la loi de finances. Outre le secteur immobilier, le Maroc a également prévu des avantages fiscaux pour tout autre investissement .La ligne directrice place les investissements étrangers en très bonne position. De prime abord , on peut évoquer :  La suspension de la TVA. Celle-ci est relative uniquement aux produits destinés à l’exportation .  A ceci s’ajoute la possibilité de transférer librement des capitaux sans aucune contrainte particulière  Ainsi qu’un régime unique de convertibilité du dirham en devises étrangères. B) Protection de l’investisseur Dans le cadre de la promotion de l’investissement, le Maroc a ratifié plusieurs conventions internationales relatives à la garantie et la protection de l’investissement. Il s’agit des conventions portant création Les conventions multilatérales  Du Centre International de Règlement de différends Relatifs au Investissements CIRDI  L’Agence Multilatérale de Garantie de l’Investissement AMGI  L’Organisation Interarabe pour la garantie des investissement les conventions bilatérales  Le Maroc a signé des accords de la consolidation des relations avec les principaux partenaires les Principales dispositions des traités des accords et conventions signées par le Maroc  Le traitement des investissements admis  Le libre transfert des capitaux et revenus  La non expropriation de l’investissement sauf en cas d’utilité publique ou suite à une décision judiciaire  le règlement des différends avec recours aux tribunaux internes ou à l’arbitrage selon le choix de l’investisseur  Convention de non double imposition en matière d’impôt sur le revenu. remarque: Dans le cadre de la garantie de l’investissement la charte de l’investissement a institué un régime de convertibilité en faveur des investissements étrangères ce régime permet aux investisseurs de réaliser librement leurs opérations d’investissement au Maroc et de transférer directement auprès du système bancaire les revenus générés par ces investissements ainsi que le produit de leur cession ou de leur liquidation. II.LIMITES DE L’IMPOT COMME MOYEN D’ENCOURAGEMENT DE L’INVESTISSEMENT A-Taux d’imposition élevé comme frein à l’investissement La fiscalité a un impact sur les décisions des investisseurs et donc sur la croissance économique et l’emploi. Un impôt complexe et excessif dissuade les investisseurs étrangers, fait fuir les investisseurs nationaux, freine l’entrepreneuriat et entraîne des pertes sèches à cause du coût de la conformité fiscale et de l’évitement fiscal. Les régimes fiscaux plus favorables, à l’inverse, élargissent l’assiette fiscale en attirant l’investissement étranger, en encourageant l’investissement national et en stimulant la création d’entreprise, ce qui entraîne un plus grand respect de l’impôt. Dépassant la simple technique de couverture des dépenses publiques, la fiscalité est un puissant instrument de politique économique si elle n’est pas excessive, capable de tendre vers l’optimum économique si elle est correctement conçue. Dans le cas contraire, elle risque d’entraîner des pertes nettes de production, de productivité et d’utilité sociale. L’intervention par l’impôt s’avère, de ce point de vue et, en conséquence, nécessaire pour éviter les crises économiques, stimuler le processus de croissance et réduire les inégalités sociales. Un taux d’imposition important chasse les investisseurs car cela ne les encourage pas. L’exemple le plus explicatif était celui de la SAMIR au Maroc (Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage est une entreprise marocaine spécialisée dans le raffinage des produits pétroliers, située dans la ville de Mohammedia. Elle est la seule raffinerie au royaume marocain.) Qui a fermé ses portes de par le taux d’imposition qui leur a été imposé et qui a été d’un impact très négatif pour les marocains car a envoyé la plupart des marocains au chômage et a été un très grand frein pour le développement économique du Maroc. B-Points défaillants de la politique d’incitation fiscale Beaucoup de pays ont mis en place des mesures dans le but d ’attirer des investisseurs et ainsi accroitre leur économie. Mais il convient de s’interroger sur l’efficacité même de celles-ci car notons-le si elles sont inefficaces, loin d’attirer des potentiels investisseurs, les incitations fiscales vont participer à réduire les recettes d’un pays. Afin de démontrer de manière claire dans quelle mesure les points défaillants de la politique d’incitation fiscale constituent une limite de l’impôt comme moyen d’encouragement de l’investissement , nous présentons ici des exemples concrets qui témoignent de l’inefficacité observée dans les mesures d’incitation fiscale .  Les incitations fiscales se classaient onzième sur les douze facteurs qui motivent le choix d ’un lieu d’investissement dans une enquête auprès de 7000 entreprises de 19 pays africains(ONUDI 2011)  Un rapport du FMI 2009 a montré que les incitations fiscales n’ont aucun effet sur le total des investissements ou sur la croissance économique  En Europe du Sud-Est , les investisseurs déclarent que, loin d’encourager l’investissement direct étranger ,les incitations fiscales spéciales soit n’ont aucun impact, soit ont pour impact de de décourager l’investissement  Une étude empirique portant sur 12 pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique Centrale sur une période de 12 ans n’a pas mis en évidence de relation entre exonérations fiscales et investissement. Ces exemples témoignent donc à suffisance une défaillance des incitations fiscales. Bien qu’elles soient très largement utilisées ,on ne dispose que de données limitées sur les incitations fiscales accordées, sur les investissements réalisés en ayant bénéficié , sur les bénéfices directs ou indirects. Bien plus que cela; les informations qui devraient être mises à la disponibilité des investisseurs, liste des incitations et des bénéficiaires ne le sont pas. Selon le rapport de l’ONUDI 2011,les incitations fiscales se classaient onzième sur les douze facteurs qui motivent le choix d ’un lieu d’investissement dans une enquête auprès de 7000 entreprises de 19 pays africains. Au regard de ce rapport, quels sont donc les autres facteurs que les investisseurs prennent en compte pour se lancer? CONCLUSION MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION uploads/Finance/ droit-fiscal-expose.pdf