Université lbn Zohr Ecole Nationale de Commerce et de Gestion -Asadir- Contrôle

Université lbn Zohr Ecole Nationale de Commerce et de Gestion -Asadir- Contrôle continu Matière : Droit Pénal des Affaires I)ocument autorisé . Aucun Ouestion nol : A - Décrire les principales limites du droit commercial << classiquc >. Argumenter votre réponse par des exemples, B - En quoi consiste I'importance du droit des affaires (et partic ulièrement dans ; .. t^ r ) son volet pénal) dans la régulation et le développement de I'entreprise? Justifier votre réponse par des exemples. . '.1"*,,i_. Ouestion no2 : Qu'est ce qu'on entend par : - Causes d'irresponsabilités (donner deux exemples) ; - Elément moral d'une infraction ; - Principe d 'individualisation ; - Mise en scène (donner un exemple) ; - Un événement chimérique (donner deux exemples) ; - Abus de qualité vraie (donner un exemple). uploads/Finance/ droit-penal-des-affaires-controle-continu-2008-2009.pdf

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  • Publié le Dec 30, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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