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Incorporation de réserves 1152 Réserves facultatives 200 000 1111 Capital Socia

Incorporation de réserves 1152 Réserves facultatives 200 000 1111 Capital Social 200 000 E/ Réduction de capital 1. Principes clés Les associés peuvent décider une réduction de capital pour des motifs divers : o le capital est trop important : les perspectives de développement entrevues lors de la constitution de la société ne se concrétisent pas ; la rentabilité par titre s'affaiblit, ce qui commande le versement de dividendes peu élevés ; la réduction du capital par remboursement aux associés y remédiera ; o d'importantes pertes se sont accumulées: elles interdisent le versement de dividendes, le résultat annuel étant absorbé par la compensation progressive des pertes antérieures ; réduire le capital par imputation des pertes assainira la situation : éventuellement, on pourra même ensuite procéder à une augmentation de capital par apports nouveaux en numéraire (c'est le «coup d'accordéon»). 2. Méthode Réduction du capital par remboursement aux associés Modalités Analyse Comptable Incidence sur le bilan Diminution de la valeur nominale ou Diminution du nombre de titres pour annulation ou échange 1111 Capital social 4461 4461 Associés, Capital à rembourser Décision AGE Associés, Capital à rembourser 5141 Banques Remboursement X X X X Diminution des capitaux propres au passif et de la trésorerie à l’actif Modalités Analyse Comptable Incidence sur le bilan TSFC Comptabilité approfondie et Révision des Comptes 119 Rachat de ses propres titres par la société suivi de leur annulation 1. prix d’achat (PA) > Valeur nominale (VN) : E = PA-VN 2588 Titres divers 5141 1111 Banques Capital social 115x Autres réserves 2588 Titres divers 2. prix d’achat (PA) < Valeur nominale (VN) : E = VN – PA 2588 Titres divers 5141 1111 Banques Capital social 1121 Prime d’émission 2588 Titres divers PA VN E PA VN PA PA PA E PA Diminution des capitaux propres au passif et de la trésorerie à l’actif Remarque 1ère modalité : o Dans les sociétés de personnes, on diminuera la valeur nominale des parts pour tous les associés et on ouvrira des comptes individuels d'associés ; o Si une fraction du capital n'est pas encore libérée, on renoncera à cet appel, mais éventuellement les actions non concernées seront remboursées du même montant ; o Dans les sociétés de capitaux, on veillera à ce que le montant du capital ne s'abaisse pas audessous des seuils légaux. 2ème modalité : o Le rachat ne peut être utilisé que dans les réductions de capital non motivées par des pertes ; o On remarque qu'un mali éventuel (PA > VN) s'impute sur un compte de réserves distribuables ou, à défaut, sur un compte de charges. Réduction du capital par compensation des pertes Modalités Analyse Comptable Incidence sur le bilan Diminution de la valeur nominale ou Diminution du nombre de titres 1111 Capital social X 4461 Associés, Capital à rembourser Décision AGE X Le total du bilan ne change pas. Les pertes disparaissent des capitaux propres dont le montant reste identique TSFC Comptabilité approfondie et Révision des Comptes 120 Remarque o La réduction effective portant sur un nombre arrondi (fraction de valeur nominale ou nombre de titres), elle peut s'avérer supérieure aux pertes : la différence est alors portée en 1121 - Primes d'émission. 3. Application Les dirigeants de la société anonyme REDUC S.A. sont mandatés par les associés pour procéder à une diminution du capital par remboursement; le capital est composé de 10 000 actions de 250 DH, et les associés souhaitent le réduire de 40 %. Trois modalités sont envisagées : o Echanger les actions de 250 DH contre des actions de 150 DH; o Rembourser 4 000 actions (2 sur 5) ; o Racheter, à 260 DH l'une, 4 000 actions et les annuler. Présenter les écritures comptables correspondant à chaque modalité. SOLUTION 1ère modalité : diminution de la valeur nominale Echange des 10 000 actions de 250 de VN par 10 000 actions de 150 de VN 1111 Capital social 10 000*(250 – 150) 1 000 000 4461 4461 Associés, capital à rembourser 1 000 000 1 000 000 Associés, capital à rembourser 5141 Banques 1 000 000 2ème modalité : Remboursement de 4 000 actions (2 sur 5) Même écritures peu utilisé dans la pratique (problème des actionnaires qui ne détiennent pas un nombre d’actions multiple de 5) 1111 Capital social 10 000*(250 – 150) 1 000 000 4461 4461 Associés, capital à rembourser 1 000 000 1 000 000 Associés, capital à rembourser 5141 Banques 1 000 000 3ème modalité : Rachat de 4 000 titres à 260 DH l’unité. prix d’achat (PA) > Valeur nominale (VN) : E = PA – VN = 260 -250 = 10 2588 Titres divers (4 000 x 260) 1 040 000 5141 Banques 1 000 000 1 040 000 TSFC Comptabilité approfondie et Révision des Comptes 121 1111 Capital social (4 000 x 250) 115x Autres réserves 40 000 2588 Titres divers 1 040 000 F/ Amortissement du capital C’est l’opération par laquelle une société anonyme rembourse aux actionnaires tout ou partie du nominal des actions. TSFC Comptabilité approfondie et Révision des Comptes 122 1/5/N Réserves facultatives 1152 700 000 Réserves statuaires 1151 300 000 Ass,cap. A rembourser 4461 900 000 Etat,I.T.A. 4452 100 000 Amort.de ¼ de la V.N Exemple La S.A. ANDA au capital de 4000 000 DH, composé de 10 000 actions de numéraire de nominal 400DH, décide le 1/5/N, d’amortir le ¼ du capital social par prélèvement sur les réserves facultatives puis sur les réserves statuaires à due concurrence. Extrait du passif du bilan au 31/12/N-1 Capital social 4000 000 Moins : Actionnaires C.S.N.A - Capital appelé 4 000 000 Dont versé 4 000 000 Réserve légale 400 000 Autres réserves* 1200 000 *dont réserves statutaires 500 000 Réserves facultatives 700 000 Le 8/5/N, la société rembourse les actionnaires par chèques bancaires. Le 30/6/N, la société paie par chèque bancaire la retenue à la source opérée en Mai N. Capital amorti = 10 000x400DHx 1/4 = 1 000 000 Capital non amorti= 10 000 000x400DHx3/4 =3 000 000 Capital social = 4 000 000 Retenue à la source =1 000 000x10% =100 000 08/05/N 4461 Ass,cap. A rembourser 5141 Banque 900 000 900 000 30/06/N 4452 Etat,I.T.A. 5141 Banque 100 000 100 000 TSFC Comptabilité approfondie et Révision des Comptes 123 Section 4- les liquidations des entreprises A/ Dissolution des sociétés I. Principes clés La dissolution d'une société résulte de la fin du contrat de société qui lie les associés. Les causes de dissolution sont nombreuses : la dissolution peut être prévue (ex. arrivée du terme) ou imposée (par un tribunal en cas de difficultés financières). Elle se déroule toujours en deux phases : Liquidation o o Réalisation de l’actif Paiement des dettes et des frais de liquidation Partage o Attribution aux associés de l’actif net après liquidation, proportionnellement à leurs apports II. Méthode a. Comptabilisation de la dissolution - présence d'un actif net à partager b. Comptabilisation de la dissolution - absence d'actif net à partager Bilan avant partage TSFC Comptabilité approfondie et Révision des Comptes 124 Bilan avant liquidation Cession des biens Paiement des dettes Comptes de résultat usuels Bilan avant partage Actif Passif Reliquat d’actifs éventuels Trésorerie après liquidation Capitaux propres avant liquidation Résultat de liquidation Partage Constatation des droits des associés Débit : comptes des capitaux propres Crédit : Remise des biens Débit : comptes d’associés (446x) Crédit : comptes d’actif III. Compléments o Intervention d'un liquidateur extérieur à la société : c'est la règle dans les liquidations judiciaires ; le liquidateur gère alors la trésorerie issue de la liquidation sur un compte bancaire indépendant de la société. Cela conduit à utiliser une subdivision du compte 3488 «Débiteurs divers» dans les livres comptables de la société et une subdivision du compte 4488 «Créditeurs divers» dans la comptabilité du liquidateur. Il s'agit de comptes réciproques. o Lorsque l'actif net à partager excède le capital, la différence est dite «boni de liquidation». Dans le cas contraire, il s'agit d'un «mali de liquidation». o II est possible de calculer une valeur liquidative du titre, en divisant l'actif net à partager par le nombre de titres composant le capital. IV. Application À la date du 31 mars N, Ahmed et Hassan, associés égalitaires de la SARL « Meublor » décident de procéder à la liquidation de la société (capital composé de 1 000 parts de 500 DH). Le bilan avant liquidation et après affectation du dernier résultat se présente ainsi : Bilan au 31 mars N Actif Montants Passif Montants TSFC Comptabilité approfondie et Révision des Comptes 125 Actif Passif Total : Néant Capitaux propres négatifs Dettes Total : Néant Partage Associés indéfiniment et solidairement responsables ) cas des sociétés de personnes ( Associés responsables à concurrence de leurs apports cas des sociétés de capitaux ) ( Imputation aux associés des capitaux propres négatifs Débit : comptes 346x Crédit : capitaux propres négatifs Apports de fonds par les associés Débit : trésorerie ; Crédit : comptes 346x Paiement des dettes Débit : comptes de dettes ; Crédit : uploads/Finance/ e-reduction-de-capital.pdf