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n° 108 - DÉCEMBRE 2019 REGARDS SUR L’ACTUALITÉ DE LA PROFESSION COMPTABLE Dossi

n° 108 - DÉCEMBRE 2019 REGARDS SUR L’ACTUALITÉ DE LA PROFESSION COMPTABLE Dossier : LA STRATÉGIE NUMÉRIQUE DU CABINET Dossier : LA RÉFORME DES RETRAITES small is beautiful P. 54 Il ne faut abuser de rien ! P. 59 e-c-f.fr/edition/revue-ouverture.html 2 //////// OUVERTURE N° 108 - DÉCEMBRE 2019 • • • L’outil d’analyse des besoins de vos clients La solution de référence pour le calcul des engagements sociaux Nouveauté Juin 2019 Nouveauté Mars 2019 L’établissement automatisé du bulletin de santé des entreprises Vous êtes aujourd’hui plus de 1000 cabinets membres de FIDEPROS à utiliser MYFIDES. 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Annonceurs : FIDEPROS p. 2 • MALONGO p. 4 • Conférence ARA PL p. 6 • LCL INTERFIMO p. 18 AG2R LA MONDIALE p. 67 • AESIO p. 68 Ce numéro comporte 1 encart jeté de 4 pages Welcome Office - 1 encart jeté A5 Voeux - 1 encart jeté de 4 pages Réforme des retraites. Serge Anouchian Édito Que dire en ces périodes de vœux ? Que les temps semblent troublés pour notre profession et pour l’écono- mie en général est un euphémisme. Quels que soient nos efforts de pédagogie, de communication, de pa- tience et de propositions, il semble que le législateur et nos instances restent sourds à toute proposition ou suggestion. Mais ne perdons pas espoir ! La profession est riche de son expérience et de tous les jeunes qui la composent, qui ont encore des tas d’idées à suggérer et un développement professionnel à assurer. Vous verrez dans ces colonnes que notre syndicat et son président n’ont pas ménagé leur peine pour essayer de porter haut et fort la voix de la profession libérale. Jusqu’ici avec peu de succès, il faut bien le reconnaître, et c’est précisé- ment ce qui est désolant. Il nous a paru naturel d’évoquer le problème des retraites et celui de la stratégie numérique des cabinets. Formons le vœu, puisque c’est la période idéale, que l’année qui s’ouvre se présentera sous de meilleurs auspices pour toute la profession. En attendant, je vous souhaite une excellente lecture, enrichissante et passionnante et surtout de merveilleuses fêtes de fin d’année. Bonne lecture ! SOMMAIRE 05 Éditorial du président ACTUALITÉ SYNDICALE… 07 Un vent libéral souffle sur la déontologie de l’audit 08 Loi PACTE ou la fin du pacte entre experts-comptables et commissaires aux comptes 10 L’expert-comptable doit être respecté, consulté et écouté 12 Retraites : Jean-Luc Flabeau à Bruno Le Maire 13 Lettre ouverte à Madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice 14 Le séminaire social bis d’ECF : une édition 2019 couronnée de succès ! 15 Élections au conseil d’administration de la cavec : 100 % pour la liste unie ECF/IFEC Du cÔté DE L’ANECS / CJEC 16 La bourse CJEC 17 ANECS : Nouvelle mandature 2019-2021 Adrien DECOSTER FISCALITÉ 51 CSPE : Des exemptions pour les activités de production et de transformation Frédéric Pellissier Tanon COMPTABILITÉ 52 Projet de règlement ANC modifiant le plan comptable général, relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires Catherine Hanser VIE DU CABINET 54 Playdoyer pour nos cabinets : small is beautiful Gilles Bösiger VIE PROFESSIONNELLE 57 Procédure disciplinaire des experts-comptables : le Conseil constitutionnel censure la rigueur excessive de l’Ordonnance du 19 septembre 1945 André-François Bouvier-Ferrenti FISCALITÉ PATRIMONIALE 59 Il ne faut abuser de rien ! Même pas de l’abus ! Serge Anouchian Et aussi … 64 Et vous, vous la montez quand votre startup ? Roger Laurent DOSSIER DOSSIER LA RÉFORME DES RETRAITES Pages 40 à 49 LA STRATÉGIE NUMÉRIQUE DU CABINET Pages 19 à 39 e-c-f.fr/edition/revue-ouverture.html 4 //////// OUVERTURE N° 108 - DÉCEMBRE 2019 e-c-f.fr/edition/revue-ouverture.html OUVERTURE N° 108 - DÉCEMBRE 2019 //////// 5 A l’heure où j’écris ces lignes, la fin d’année approche et c’est souvent un moment propice pour dresser un bilan des mois qui viennent de s’écouler. Si je devais qualifier d’un mot l’année 2019, j’utiliserais l’adjectif « compliquée ». La profession a été confrontée à plusieurs crises qui l’ont fortement impactée. Je pense à la loi PACTE qui acte le relèvement des seuils de l’audit légal et par conséquent la perte programmée de 150 000 mandats PE. Cette loi a redessiné notre paysage professionnel et l’a profon- dément bouleversé. Mais pouvait-il en être autrement alors que la CNCC est une institution sans stratégie ni anticipation depuis la LSF de 2003 ? Je pense à la séparation de l’audit et du conseil consacrée par l’article 9 bis A devenu 21 de la loi PACTE. Cet article supprime les services interdits dans toutes les entités qui ne sont pas d’intérêt public, avec comme seul garde-fou au respect d’indépendance de simples mesures de sauvegarde. A l’initiative de la CNCC, avec la bénédiction du CSOEC, voilà les conditions réunies pour une mise en concurrence féroce entre les experts-comptables et les commis- saires aux comptes alors qu’ils étaient complémentaires. Je pense à la réforme des retraites mettant en place un régime unique et étatique plus qu’universel et visant à transférer les réserves des caisses autonomes au profit du régime général et des régimes spéciaux. Je pense à la tentation de détruire la filière de formation de la profession par une réforme de la formation initiale et du diplôme qui viserait à supprimer le filtre du DSCG à l’entrée du DEC en donnant des équivalences totales à tous les étudiants venant de masters CCA ou d’écoles de commerce. Alors que la loi PACTE va réduire drastiquement le nombre d’auditeurs, et donc les cabinets en capacité d’accueillir des stagiaires, ce projet conduirait à mettre fin à notre ascenseur social et à la disparition de toutes les écoles qui forment nos collaborateurs. Toutes ces crises traversées cachent des manœuvres mises en œuvre avec la volonté avérée de créer une profession à deux vitesses, avec d’un côté, le professionnel de l’audit et du conseil, et de l’autre, la résurgence du comptable agréé, simple « Cerfateur » cantonné à l’établissement des comptes. Face à ces attaques en règle contre la profession, les institutions ont fait preuve d’une passivité de tous les instants. Surtout, ce qui me frappe en écoutant les discours des responsables aux manettes, c’est l’optimisme béat dont ils font preuve. Alors que la majorité actuellement à la tête du CSOEC et de la CNCC cherche des boucs émissaires pour tenter de diluer sa res- ponsabilité, ECF continue à proposer l’action ! Comme le dit le conférencier Christophe ANDRÉ, « face à l’incertitude, soit je me focalise sur ce qui peut découler comme catastrophe, soit j’imagine la solution pour y faire face, voire j’imagine ce qui peut en sortir comme opportunité. » Il n’y a pas lieu de céder à la sinistrose même si les Français sont connus pour être les champions du monde du pessimisme. Il ne faut pas pour autant se limiter à un optimisme passif, qui consisterait à attendre que tout aille mieux et que les problèmes se règlent seuls. Il ne s’agit pas d’ignorer les difficultés mais il faut d’abord voir ce qui peut nous permettre de réussir et non pas ce qui risque de nous faire échouer. Pour aller de l’avant, il faut savoir faire des paris car, dans un environnement complexe, le plus grand danger est de ne pas trouver le courage de faire des choix. Chez ECF, nous croyons, comme Christophe ANDRÉ, en un optimisme actif qui « ne consiste pas à croire qu’il n’y aura pas de problèmes, mais à se bouger pour engendrer des solutions ». L’année 2020 sera l’année des opportunités pour la profes- sion et notamment à l’occasion des élections professionnelles de l’automne 2020. Vous aurez l’occasion d’agir pour faire pro- gresser la profession en choisissant un syndicat actif, qui a toujours prôné une seule et grande profession du chiffre avec toutes ses composantes, avec ses cabinets de toutes tailles, grands, moyens et petits. Nous contribuerons toujours à défendre l’exercice libéral de notre profession et nous combattrons la scission de notre corps professionnel. Nous vous donnons rendez-vous au Forum ECF le 4 février 2020 pour échanger sur l’avenir de la profession et commencer à construire ensemble notre futur ! En 2020, soyons fiers de notre profession : Fiers d’être expert- comptable et Fiers d’être commissaire aux comptes. Très belle année 2020 à vous tous ! Jean-Luc FLABEAU Président de la Fédération ECF : @JLFlabeau EN 2020, uploads/Finance/ ecf-ouverture-108.pdf