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Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction

Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction de la Recherche et de l’Ingénierie de la Formation : Division Examen Examen National de Fin d’année Session de juin 2019 Examen de Fin de Formation (Epreuve de Synthèse) Filière TSFC Variante 1 Niveau TS Durée Heure s Barème /100 PARTIE I : THEORIE Dossier n° 1 : Marché des capitaux (10 points) 1) Quelle est la différence entre le marché financier et le marché monétaire ? (2 points) 2) Quels sont les deux types de revenus générés parles obligations ? (2 points) 3) Quels sont les avantages que présente le financement de l’entreprise à travers le recours au marché de capitaux, par rapport au financement bancaire classique ? (2 points) 4) Cocher la case correspondante selon s’il s’agit d’une composante du marché monétaire ou du marché financier : (4 points) Marché Monétaire financier Marchés Actions Marché interbancaire Session Examen de : Filière Epreuve de Variante Page Juin 2019 Fin de Formation TSFC Synthèse V1 P a g e 1 | 9 Partie I : Théorie /40 Dossier 1 : Marché des capitaux /10 Dossier 2 : Culture entrepreneuriale /10 Dossier 3 : Consolidation et normes comptables internationales /8 Dossier 4 : Comptabilité analytique et gestion de trésorerie /12 Partie II : Pratique /60 Dossier 1 : Fiscalité /14 Dossier 2 : Analyse financière /14 Dossier 3 : CAE /14 Dossier 4 : Budgets et tableau de bord /10 Dossier 5: Comptabilité approfondie /8 Marché des titres de créances négociables privés. Marché des Fonds Dossier n° 2 : Culture entrepreneuriale (10 points) 1) Donner trois caractéristiques de la personnalité (qualités) d’un entrepreneur (deux traits de caractères qui se trouvent dans son profil). (3 points) 2) Qu’est-ce qu’un plan d’affaires ? (2 points) 3) Donner trois éléments qui démontrent l’importance de l’entreprenariat (3 points) 4) Citer deux exemples d’éléments qui composent le plan d’affaires (2 points) Dossier n° 3 : Consolidation et normes comptables internationales (8 points) 1) Citer deux éléments des états financiers (selon la norme IAS 1) (2 points) 2) Préciser la nature des rubriques du bilan suivantes : (6 points) Rubriques Courant Non courant Immobilisations incorporelles Clients et comptes rattachés dont l’échéance est < 12 mois Titres et valeurs de placement Fournisseurs et comptes rattachés dont l’échéance est > 12 mois Immobilisations financières détenues à des fins de transaction (Echéance < 12 mois) Stocks encours dont l’échéance est < 12 mois Dossier n° 4 : Comptabilité analytique et gestion de la trésorerie (12 points) 1) Donner deux exemples de charges non incorporables. (3 points) 2) Donner les deux formules suivantes : Coefficient d’imputation rationnelle ; Seuil de rentabilité. (3 points) 3) Donner deux modalités de financement des investissements. (3 points) 4) Donner deux missions du trésorier (3 points) PARTIE II : PRATIQUE Dossier n° 1 : Fiscalité (14 points) La société « ANNAJAH» est une société anonyme au capital de 2.500.000 DH libéré à 75%. Sise à Casablanca, elle est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation du matériel de bureau. Elle écoule sa production uniquement sur le marché local. Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, la société «ANNAJAH» a réalisé un bénéfice comptable de 850 000 DH. L’analyse des produits et des charges, comptabilisés au cours dudit exercice, fait ressortir les éléments suivants : Parmi les produits comptabilisés, on relève : 1. Chiffre d’affaires : 6 700 000. 2. Redevances sur brevets : 20 000 3. Dividendes reçus : 86 000 4. Intérêts bruts sur compte bloqué : 40 000 5. Produits de cession d’immobilisations corporelles : 180 000 Parmi les charges comptabilisées, on relève : 1. Jetons de présences versées aux administrateurs : 30 000 Session Examen de : Filière Epreuve de Variante Page Juin 2019 Fin de Formation TSFC Synthèse V1 P a g e 2 | 9 2. Taxe sur véhicule concernant une voiture appartenant au directeur financier : 1 500 3. Une prime d’assurance vie, contractée au profit de la famille du Président Directeur Général, sur la tête de ce dernier : 8 400 4. Intérêts des comptes courants des associés : 25 000. Montant des avances sur comptes courants : 1 000 000 DH. Taux maximum des intérêts déductibles 2,21 %. 5. Provision pour risque d’incendie : 3 500. La société est son propre assureur. 6. Frais de déplacement du directeur commercial : 6 000 TTC. 7. Pénalité fiscale : 760 8. Droits de douane acquittés lors de l’importation d’une machine en janvier 2017 : 20 000 DH. Durée d’amortissement de la machine 5 ans. 9. Amortissement d’une voiture de tourisme, acquise début juillet 2017 pour 432 000 DH TTC. Dotation comptabilisée : 432 000 x 20 % = 86 400. 10. Provision pour dépréciation de la créance du client SAMAR en cessation de paiement : 16 000.Une action en justice est prévue courant 2018 Travail demandé : 1) Calculer le résultat fiscal de la Société «ANNAJAH» au titre de l’exercice 2017. (10 points) 2) Calculer le montant de l’impôt dû sachant que la BASE retenue pour le calcul de la cotisation minimale est de : 6 760 000. (2 points) 3) Procéder à la régularisation de l’I. S. sachant que les acomptes provisionnels payés au cours de 2017 sont de 100 000. (2 points) Barème de l’I. S. Résultat fiscal (en DH) Taux de l’impôt Inférieur ou égal à 300 000 10 % 300 001 à égal à 1 000 000 20 % 1 000 001 à 5 000 000 30 % Supérieur à 5 000 000 31 % Dossier n° 2 : Analyse Financière (14 points) La société « OMARI » vous communique ses bilans successifs au 31/12/2016 et au 31/12/2017 avec des renseignements supplémentaires afin de mener une analyse des flux financiers et de mettre en évidence l’évolution financière de l’entreprise. Bilans résumés de la société « OMARI » ACTIF Montants nets PASSIF Montants 2017 2016 2017 2016 Actif Immobilisé Actif Circulant H. T. Trésorerie - Actif 250 000 75 000 35 000 150 000 56 000 24 000 Financement Permanent Passif Circulant H. T. Trésorerie - Passif 260 000 70 000 30 000 178 000 52 000 - Total 360 000 230 000 Total 360 000 230 000 Tableau des immobilisations : Session Examen de : Filière Epreuve de Variante Page Juin 2019 Fin de Formation TSFC Synthèse V1 P a g e 3 | 9 Situations et mouvements Rubriques Valeurs brutes à l’ouverture de l’exercice Augmenta -tions Diminutions Valeurs brutes à la clôture de l’exercice Frais préliminaires…………… Constructions……………...(1) Materiel et outillage………(3) Prêts créances immobilisées 2 000 188 000 25 000 5 000 4 800 0 ? 0 0 20 000 (2) 0 5 000 6 800 168 000 175 200 0 220 000 155 000 25 000 350 000 (1) Cession d’une construction ; pas d’acquisition (2) Valeur d’entrées (valeurs d’origine) des constructions cédées (3) Acquisition d’un nouveau matériel ; pas de cession Tableau des amortissements : Situations et mouvements Rubriques Amortissement s cumulés au début de l’exercice Augmenta -tions : dotations de l’exercice Diminutions d’amortissement s de l’exercice Amortissement s cumulés à la fin de l’exercice Frais préliminaires………….. Constructions………………. materiele et outillage………. 1 600 55 900 12 500 2 100 9 000 36 300 0 17 400(4) 0 3 700 47 500 48 800 70 000 47 400 17 400 100 000 (4) Cumul d’amortissement de laconstruction cédée Tableau des provisions : Situations et mouvements Rubriques Provisions au début de l’exercice Augmenta -tions : dotations de l’exercice Diminutions : Reprises de l’exercice Provisions à la fin de l’exercice Provisions pour risques et charges durables 4 000 1 500 3 000 2 500 Autres renseignements : Produit de cession des constructions cédées : 23 000 Résultat de l’exercice 2017 : 55 000 Bénéfice distribué au cours de l’exercice 2017 : 39 000 Augmentation du capital par apports nouveaux : 40 000 et par incorporation des réserves : 12 000 Augmentation des dettes de financement : 27 500 Travail demandé : 1) Trouver la valeur qui manque dans le tableau des immobilisations (valeur d’entrée du matériel acquis) (1,5 points) 2) Calculer la valeur nette d’amortissement (VNA) de la construction cédée (1,5 points) 3) Calculer l’autofinancement (2 points) 4) Etablir le tableau de financement (9 points) Dossier n° 3 : Comptabilité Analytique (14 points) La société « BEBE-PARFUM » fabrique et vend deux types de parfums bio pour bébés : - Parfums pour fillettes : « PF » - Parfums pour garçons : « PG » Session Examen de : Filière Epreuve de Variante Page Juin 2019 Fin de Formation TSFC Synthèse V1 P a g e 4 | 9 Ces deux produits sont fabriqués à partir d’une seule matière première «plantes à fleurs». Les plantes sont traitées dans l’atelier n° 1 pour donner un concentré de parfum adapté aux bébés. Au niveau de cet atelier, on obtient un déchet, représentant 8 % du poids de la matière utilisée, qui est vendu à 7 DH le Kg. Le concentré de parfum obtenu, à la uploads/Finance/ eff-2019-v1 2 .pdf