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UNIVERSITE DE LA MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION

UNIVERSITE DE LA MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES COMMISSION D’EXPERTISE COMPTABLE MEMOIRE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Présenté par : Encadré par : Ridha MEFTAH Noureddine HAJJI MAI 2011 Thème : FINANCE ISLAMIQUE Sujet : ADEQUATION DE LA NORMALISATION COMPTABLE ET PRUDENTIELLE POUR LES BANQUES ISLAMIQUES EN TUNISIE MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DILPOME D’EXPERT COMPTABLE Page 2/185 « Je ne connais personne qui ne soit pas heureux de faire du beau travail ; la joie de tout homme est de réussir quelque chose. » François Michelin A la mémoire de ma Mère qui n’a pas épargné d’efforts et de douâa pour mon bien. A mon Père, qui continue toujours à m’aider dans tout ce que je fais. A ma femme Soumaya qui m’a énormément soutenu dans les moments les plus difficiles. MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DILPOME D’EXPERT COMPTABLE Page 3/185 Remerciements C’est une joie et un agréable devoir d’amitié et de reconnaissance, quand nous aurons à remercier ceux qui nous ont aidé à réaliser ce mémoire. Sans vouloir remonter trop avant, je tiens à placer à l’origine de ce travail mon encadreur, M. Noureddine HAJJI, qui m’a donné l’occasion de travailler sur ce sujet dans le cadre des missions d’audit ou de conseil des banques islamiques tunisiennes et internationales ainsi que la participation à des sessions de formation sur la Finance Islamique à l’étranger et en Tunisie. Ma gratitude ira, à mes deux rapporteurs, M. Salah DHIBI et M. Hamadi MATOUSSI, d’avoir accepté le sujet de mon mémoire et pour leurs multiples conseils et orientations. Mes profonds remerciements s’adressent également aux membres de mon jury pour l’honneur qu’ils m’ont accordé et la patience qu’ils ont manifesté pour la lecture de ce travail. Enfin mes remerciements s’adressent à tous ceux qui, de près ou de loin, ont participé à l’élaboration de ce travail. MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DILPOME D’EXPERT COMPTABLE Page 4/185 SOMMAIRE (*) SOMMAIRE (*) ................................................................................................................................. 4 INTRODUCTION GENERALE ......................................................................................................... 6 PARTIE 1 : FONCTIONNEMENT DES BANQUES ISLAMIQUES ................................................. 16 CHAPITRE 1. PRINCIPES FONDAMENTAUX ET ORGANISATION DES BANQUES ISLAMIQUES ..................... 16 Section 1. Genèse et développement des banques islamiques .............................................. 16 Section 2. Les principes fondamentaux des banques islamiques ........................................... 27 Section 3. Organisation générale des banques islamiques ..................................................... 31 Section 4. Le rôle du Conseil religieux (Sharia Board)............................................................ 38 CHAPITRE 2. PRESENTATION DES PRINCIPAUX PRODUITS DES BANQUES ISLAMIQUES ......................... 42 Section 1. Les financements participatifs ............................................................................... 43 Section 2. Les financements non participatifs ........................................................................ 49 Section 3. Les comptes d’investissement participatif .............................................................. 62 Section 4. Les comptes d’investissement non participatif ....................................................... 64 PARTIE 2. REGLEMENTATION COMPTABLE ET PRUDENTIELLE DES BANQUES ISLAMIQUES ................................................................................................................................ 67 CHAPITRE 1. REGLEMENTATION COMPTABLE DES BANQUES ISLAMIQUES .......................................... 67 Section 1. L’AAOIFI et la normalisation comptable des banques islamiques........................... 68 Section 2. Les principes fondamentaux de la normalisation comptable des banques islamiques ............................................................................................................................................. 73 Section 3. Traitement comptable des principales opérations des banques islamiques ............ 80 Section 4. Présentation des états financiers des banques islamiques .................................... 91 CHAPITRE 2. REGLEMENTATION PRUDENTIELLE DES BANQUES ISLAMIQUES..................................... 101 Section 1. L’IFSB et la normalisation prudentielle des banques islamiques .......................... 101 Section 2. Les risques spécifiques encourus par les banques islamiques ............................. 105 Section 3. Le dispositif prudentiel spécifique aux banques islamiques .................................. 118 Section 4. Dispositif d’adéquation des fonds propres selon l’IFSB et principales divergences avec le dispositif bâlois. ....................................................................................................... 122 MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DILPOME D’EXPERT COMPTABLE Page 5/185 PARTIE 3. ADEQUATION DE LA NORMALISATION COMPTABLE ET PRUDENTIELLE POUR LES BANQUES ISLAMIQUES EN TUNISIE ................................................................................ 138 CHAPITRE 1. ADEQUATION DE LA NORMALISATION COMPTABLE POUR LES BANQUES ISLAMIQUES EN TUNISIE .................................................................................................................................... 138 Section 1. Traitement et prise en compte des revenus liés aux opérations des banques islamiques ........................................................................................................................... 139 Section 2. Traitement et prise en compte des rémunérations des comptes d’investissement participatif............................................................................................................................ 149 Section 3. Traitement et prise en compte de la réserve pour risque d’investissement ........... 155 Section 4. Traitement et prise en compte de la réserve de péréquation des profits ............... 158 CHAPITRE 2. ADEQUATION DU DISPOSITIF PRUDENTIEL POUR LES BANQUES ISLAMIQUES EN TUNISIE . 160 Section 1. Impact des comptes d’investissement participatifs sur les modalités de calcul du ratio de couverture des risques encourus par les fonds propres nets (ratio de solvabilité) .... 162 Section 2. Adéquation des dispositions relatives au ratio de liquidité et des réserves obligatoires .......................................................................................................................... 169 Section 3. Adéquation des limites relatives à la prise de participation dans le capital des entreprises opérant en dehors du secteur financier .............................................................. 173 Section 4. Applicabilité des dispositions relatives aux conditions de banque et la fixation du taux d’intérêt excessif. ......................................................................................................... 175 CONCLUSION GENERALE ........................................................................................................ 177 BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................ 182 (*) Aménagé en fonction des commentaires de M. Salah Dhibi du 01/04/2011 MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DILPOME D’EXPERT COMPTABLE Page 6/185 INTRODUCTION GENERALE Si le concept de la finance islamique est aussi ancien que la religion elle-même, l’industrie bancaire islamique n’a réellement décollé que dans les années 1960 avec le lancement de la première expérience de banque islamique en Egypte en 1963. Depuis la fin des années 1990, la finance islamique connaît une croissance annuelle de deux chiffres (estimée entre 15-20%.). Le nombre des banques qui offrent des services financiers islamiques augmente également d’une manière significative pour atteindre plus de 400 institutions financières islamiques (The Banker, 2011), présentes dans plus de 75 pays. Les actifs gérés par les institutions financières islamiques représenteraient une masse d’environ 822 milliards USD (The Banker, 2011) avec une perspective d’atteindre 2000 milliards USD à l’horizon 2015. Le périmètre géographique de la finance islamique a connu une expansion remarquable permettant d’exporter les préceptes de la finance islamique en dehors des pays du Golfe et du Moyen Orient pour inclure les pays d’Asie du Sud Est, l’Europe, l’Amérique latine, l’Afrique sub-saharienne et l’Afrique du Nord. Par ailleurs, plusieurs grands groupes bancaires internationaux se sont positionnés sur le marché de la Finance Islamique à travers l’ouverture des filiales ou fenêtres islamiques (HSBC, BNP, UBS, CitiBank…). En Tunisie, on compte déjà deux banques islamiques et une compagnie de réassurance adoptant les préceptes de la finance islamique ; Al-baraka Bank Tunisie (créée en 1985 avec une licence de banque off-shore), Zitouna Bank (créée en 2010 avec une licence de banque universelle) et Best-Ré (crée en 1985 avec un agrément de compagnie de réassurance off-shore). Comparées à l’activité bancaire conventionnelle, les opérations des banques islamiques se caractérisent par une approche de partenariat plus marquée et une priorité donnée au financement direct de transactions commerciales et industrielles, conformément à des préceptes dictés par la Charia islamique. MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DILPOME D’EXPERT COMPTABLE Page 7/185 Ainsi, pour une banque conventionnelle, les dépôts constituent un passif dont le remboursement et la rémunération à un taux prédéterminé est un engagement inconditionnel assumé sur ses fonds propres. Son profit résulte principalement du différentiel entre intérêts créditeurs servis aux déposants et intérêts débiteurs perçus sur les placements ou les opérations de crédit. Pour une banque islamique, au niveau de la collecte des ressources (individus ou institutions), le déposant n’est pas un créancier de la banque, mais un partenaire/investisseur qui autorise celle-ci à gérer ses fonds pour son compte contre des frais de gestion. Son dépôt, fondé sur le principe de partenariat, implique ainsi le partage des pertes ou des profits générés par les diverses utilisations de ces ressources. La banque ne contracte, de ce fait, aucune obligation d’assurer un rendement déterminé, ni même de rembourser le capital. En ce qui concerne les emplois, à travers la gamme des produits offerts, l’intervention de la banque islamique porte, soit sur le financement direct de transactions commerciales (morabaha, ijara, istisna’a, bai al salam...), soit sur des opérations de type participatif sur lesquelles les profits et pertes sont partagés entre les parties engagées (moudharaba et mousharaka). Avec la croissance explosive et la sophistication des produits financiers islamiques dans le monde, l’un des plus gros problèmes consiste à mettre en place une normalisation comptable et prudentielle spécifique aux banques islamiques. La difficulté c’est que les pays impliqués dans ce créneau n’ont pas tous la même approche destinée à créer de nouvelles normes comptables et prudentielles. Toutefois, depuis la fin des années 90, les efforts ont été intensifiés pour la normalisation, la réglementation et le contrôle de ces institutions. La Banque Islamique de Développement (BID) joue un rôle clé dans l’élaboration de normes et procédures internationalement acceptables. Plusieurs autres institutions internationales travaillent à la définition de normes conformes à la Charia et à leur harmonisation entre les pays. Ces institutions sont l’Organisation des comptables et vérificateurs des institutions financières islamiques (AAOIFI), le Conseil des services financiers islamiques (IFSB), le Marché financier islamique international (IIFM), le Centre de gestion des liquidités et l’Agence de notation islamique internationale. MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DILPOME D’EXPERT COMPTABLE Page 8/185 L’objectif principal de l’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions) consistait à standardiser les pratiques comptables afin de rendre les institutions financières islamiques plus comparables et plus transparentes, et accroître de ce fait la confiance des acteurs économiques, locaux et internationaux, dans les uploads/Finance/ memoire-finance-islamique.pdf