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Le crédit par signature La banque peut apporter son concours à sa clientèle d´e

Le crédit par signature La banque peut apporter son concours à sa clientèle d´entreprises et de professionnels sous forme d’engagements que l’on appelle des crédits par signature. La banque est ainsi sollicitée pour émettre des engagements par signature afin de sécuriser et favoriser l’activité de ses clients. Aspects généraux Dans cette forme de crédit, la banque s’engage, auprès de différents tiers, à satisfaire aux obligations contractées envers eux par certains de ses clients, au cas où ces derniers s’avéreraient défaillants. Ces crédits peuvent soit :  Différer certains décaissements  Eviter certains décaissements  Accélérer certaines rentrées de fonds Les crédits par signature sont très souvent accordés sous forme de cautions. Le banquier qui s’engage par signature est alors subrogé dans les droits du créancier. Dans le cadre de ces engagements par signature, la banque prête sa signature sans avoir à supporter de charges de trésorerie. Toutefois, la banque analyse de manière détaillée son risque puisque l’engagement de signature peut le cas échéant engager sa responsabilité, susciter des décaissements importants voir même générer des pertes. Les différents types d’engagements par signature sont les cautions et les acceptations ou avals. La banque intervient aussi régulièrement dans le cadre des crédits documentaires. Cautions Plusieurs types de cautions peuvent être émis par une banque Pour différer les paiements de l´entreprise, la banque peut délivrer :  une obligation cautionnée puisque, dans certains cas, l’administration fiscale admet que le reversement de la TVA par une entreprise puisse être différé de 4 mois. L’une des conditions étant que ce différé de paiement de TVA soit cautionné par une banque. Dans hypothèse d’une défaillance de l’entreprise, le Trésor public se retournera contre la banque (ce mécanisme existe également pour certains droits de douane ou les droits d’enregistrement).  une caution bancaire pour enlèvement qui donne la possibilité pour un importateur d’enlever des marchandises sans avoir à attendre le calcul des droits de douane.  une caution pour impôts contestés où la banque se porte garante du paiement par le contribuable si les droits des services fiscaux sont confirmés. Pour éviter les décaissements de l´entreprise, la banque peut donner :  une caution d’adjudication et de bonne fin qui est nécessaire si une entreprise veut participer à des chantiers de travaux commandés par l’État ou par les collectivités locales. Cette caution d’adjudication et de bonne fin évite à l’entreprise de déposer des fonds en garantie lorsqu’elle participe à une adjudication.  une caution en matière de droits de douanes et TVA qui dispense entreprise de payer des droits de douanes ou la TVA sur des produits importés devant être réexportés. Pour accélérer les rentrées de l´entreprise, la banque peut donner :  une caution de remboursement d’acomptes lorsque les clients doivent verser des acomptes dans le cadre de marchés publics ou privés, nationaux internationaux.  une caution de retenue de garantie dans le cadre de marchés publics ou privés, nationaux ou étrangers. Acceptations et avals Pour faciliter à son client soit la livraison de marchandises soit l’octroi de crédit par un confrère, le banquier peut accepter ou avaliser un effet de commerce tiré par son client en s’engageant à payer à l’échéance. La banque peut donner :  son acceptation (ou avaliser) à un effet tiré par le vendeur que ce dernier soit situé à l’étranger ou qu’il réside en France, ce qui permet à son client de s’approvisionner en bénéficiant de la confiance de ses fournisseurs,  Sa garantie à une autre banque pour faciliter l’octroi d’un crédit. Crédits documentaires Le crédit documentaire est l’engagement pris par la banque d’un importateur de garantir à l’exportateur le paiement des marchandises (ou l’acceptation d’une traite) contre la remise de documents attestant de l’expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat.  Révocable : le banquier peut revenir sur son engagement avant expédition des marchandises.  Irrévocable : le banquier ne peut revenir sur son engagement, sauf accord de toutes les parties.  Notifié : le banquier de l’importateur est seul engagé.  Confirmé : l’engagement du banquier de l’importateur est conforté par un banquier correspondant dans le pays de l’exportateur. Avantages et inconvénients Les crédits par signature présentent des avantages et des inconvénients pour le banquier comme pour son client. Pour le banquier Au moment de sa mise en place, un crédit par signature évite toute sortie de fonds. Il permet la perception de commissions. Enfin, le banquier est subrogé dans les droits du créancier bénéficiaire de l’engagement. Le risque est parfois difficile à évaluer. Pour le client Ce type de concours permet une meilleure gestion de la trésorerie et permet souvent de faire baisser les coûts financiers. Les engagements par signature impliquent régulièrement le paiement de commissions y compris en cas de non-utilisation. De plus, la société doit souvent apporter des garanties à la banque. Le plus souvent, les banques financent les entreprises en leur fournissant des capitaux sous forme de crédits de trésorerie. Dans certaines situations, elle peut également lui apporter ses fonds sous forme d’engagements. Ce sont les crédits par signatures. Dans ce cas, la banque prête sa signature sans endosser une charge de trésorerie. La banque doit effectuer une analyse très précise dans le cadre d’une étude du crédit bancaire (quelque soit sa durée et sa nature) dans la mesure où cet engagement peut être à l’origine de dépenses importantes. Cette forme de crédit est particulière car le banquier soumet son engagement par lettre auprès du tiers. Il est alors tenu de satisfaire aux obligations contractées envers ces tiers par certains de ses clients, au cas où ces derniers ne respecteraient pas leur engagement. Ces crédits peuvent décaler certains paiements, les éviter ou encore accélérer des encaissements de fonds. Ils sont généralement fournis sous forme de cautions. La banque peut aussi prouver son engagement en acceptant des effets de commerce. Il s’agit dans ce cas de crédits par acceptation. Il faut savoir que l’engagement du banquier est restreint dans le montant et l’étendue. Il peut être limité ou non dans le temps. La banque ne peut pas se rétracter une fois l’engagement fait et ce, qu’elle que soit la situation de son client. Ce contrat doit être absolument rédigé, il ne peut en aucun cas être présumé. Dans le cas d’une caution, celle-ci peut être simple ou solidaire. Une fois que le banquier aura satisfait l’engagement envers son client, il bénéficiera donc des droits de bénéficiaire. Car le banquier qui a apposé sa signature est subrogé dans les droits du créancier bénéficiaire de la caution. Les crédits par signature sont avantageux aussi bien pour le banquier que pour son client. Cependant, ils peuvent présenter quelques inconvénients ; - Pour le banquier  Avantages Dès sa mise en place la crédit par signature n’entraîne aucun décaissement. Il évite les astreintes en cas d’encadrement du crédit. En cas de cautions fiscales, le banquier se voit remettre une quittance subrogative dans le cadre des droits du créancier bénéficiaire de l’engagement.  Inconvénients Le risque est difficilement évaluable. Le suivi des engagements nécessite une gestion délicate et assez lourde. - Pour le client  Avantages Ce crédit offre une meilleure gestion de la trésorerie. Abaissement des coûts financiers. L’engagement pris par la banque valorise l’image et la notoriété de l’entreprise.  Inconvénients Le règlement de frais de service se fait même en cas de non utilisation. L’entreprise est tenue d’apporter des garanties solides. uploads/Finance/ le-credit-par-signature.pdf