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Les dépenses fiscales en droit marocain Hassan El Ktini To cite this version: H

Les dépenses fiscales en droit marocain Hassan El Ktini To cite this version: Hassan El Ktini. Les dépenses fiscales en droit marocain. Droit. Université Grenoble Alpes [2020-..], 2020. Français. NNT : 2020GRALD002 . tel-03031285 HAL Id: tel-03031285 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03031285 Submitted on 30 Nov 2020 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L'UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES Spécialité : Droit privé Arrêté ministériel : 25 mai 2016 Présentée par HASSAN EL KTINI Thèse dirigée par Martine EXPOSITO, Maître de Conférences HDR, Université Grenoble Alpes Préparée au sein du Laboratoire Centre de Recherches Juridiques (CRJ) dans l'École Doctorale Sciences Juridiques Les dépenses fiscales au Maroc : contribution à la rationalisation du système des incitations fiscales Thèse soutenue publiquement le 24 janvier 2020, devant le jury composé de : Madame MARTINE EXPOSITO MCF, HDR, Université Grenoble Alpes, Directeur de thèse Madame LAURENCE VAPAILLE MCF, HDR, Université de Cergy-Pontoise, Rapporteur Monsieur THIERRY LAMBERT Professeur, Université Aix- Marseille, Rapporteur, Président Madame PASCALE TREFIGNY Professeur, Université Grenoble Alpes, Membre Monsieur VINCENT DUSSART Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Membre Monsieur CHARLES ROBBEZ MASSON Professeur honoraire, Université Grenoble Alpes, Membre 1 2 Les dépenses fiscales au Maroc : Contribution à la rationalisation du système des incitations fiscales Remerciements Au moment d’achever la rédaction de cette thèse, je remercie avant tout le Tout-Puissant de m’avoir inspiré la foi et la persévérance dont j’ai eu besoin pour accomplir cette tâche. Mes pensées reconnaissantes vont ensuite vers toutes les personnes sans lesquelles je n’aurais pu mener cette thèse à son terme. En premier lieu mes parents, ma mère qui m’a comblé de ses bénédictions et mon défunt père qui n’a jamais faibli dans ses encouragements à ne pas lâcher prise. Je voudrais remercier grandement ma directrice de thèse, Madame MARTINE EXPOSITO, pour son apport décisif et sa compréhension bienveillante des difficultés particulières qu’il m’a fallu surmonter. Mes plus chaleureux remerciements vont également à Monsieur le Professeur CHARLES ROBBEZ MASSON pour l’aide consistante et les précieux conseils dont il m’a gratifié. Et je ne saurais conclure cette page de remerciements sans évoquer ma précieuse épouse et mes enfants qui n’ont jamais failli à mes côtés aux moments les plus ardus de l’élaboration et de la rédaction de la présente thèse. Table des principales abréviations ADII Administration des Douanes et des Impôts Indirects AE Auto Entrepreneur ANRT Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications BAM Bank Al Maghrib BCP Banque Centrale Populaire CESE Conseil Economique Social et Environnemental CGEM Confédération Générale des Entreprises Marocaines CGI Code Général des Impôts CIH Crédit Immobilier et Hôtelier CLT Commission Locale de Taxation DEPF Direction des Etudes et des Prévisions Financières DET Droits d’Enregistrement et de Timbre DH Dirhams DTFE Direction du Trésor et des Finances extérieures DGI Direction Générale des Impôts FMI Fonds monétaire International GPEEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences IBP Impôt sur les bénéfices professionnels IGR Impôt Général sur les Revenus IR Impôt sur le Revenu IS Impôt sur les Sociétés LOLF Loi Organique de Loi de Finances LF Loi de Finances MDH Millions de Dirhams OCDE Organisme de Coopération et de Développement Economique OCP Office Chérifien de Phosphate OMC Organisation Mondiale du Commerce OPCI Organisme de Placement Collectif en Immobilier PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability) PLF Projet de Loi de Finances PIB Produit Intérieur Brut PME Petites et Moyennes Entreprises REC Référentiel des Emplois et des Compétences SA Société Anonyme SARL Société A Responsabilité Limitée TVA Taxe sur la Valeur ajoutée Sommaire Partie I - L'évolution du concept de dépenses fiscales dans le système incitatif marocain Chapitre I – Les dépenses fiscales marocaines et l'impératif budgétaire Section I - Les dépenses fiscales marocaines et la composante budgétaire de l’impôt Section II - Les dépenses fiscales et la mobilisation de ressources Chapitre II – L’appréhension progressive du concept de dépenses fiscales dans la politique fiscale marocaine Section I - L’appréhension pragmatique du concept de dépenses fiscales dans le système incitatif marocain Section II - L’appréhension théorique de la notion de dépenses fiscales Partie II - La rationalisation des dépenses fiscales au Maroc Chapitre I - L’analyse des dépenses fiscales marocaines contemporaines Section I - La gestion marocaine des dépenses fiscales Section II - La rationalisation hypothétique des dépenses fiscales depuis les Assises nationales sur la fiscalité (2013 à 2019) Chapitre II - La nécessaire réforme générale du régime incitatif marocain actuel Section I - Les critiques formulées à l’encontre du régime incitatif marocain Section II - Les voies de réforme préconisées pour le régime incitatif marocain Introduction – Colbert : « Pour trouver de l’argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J’aimerais que Monsieur le surintendant m’explique comment on s’y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu’au cou… ». – Mazarin : « Quand on est un simple mortel, bien sûr, et est couvert de dettes, on va en prison mais l’Etat… L’Etat, lui, c’est différent. On ne peut pas jeter l’Etat en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les Etats font cela »1. De ce dialogue fictif entre le cardinal Mazarin, surintendant et ministre principal de Louis XIV, et celui qu’il fera nommer par le roi contrôleur des finances, Colbert2, que faut-il en retenir sinon que, déjà à leur époque, le déficit budgétaire était un problème à résoudre et que, pour ce faire, après un « tripotage » des recettes fiscales qui avait atteint ses limites, il était encore possible d’agir de même, sur les dépenses cette fois-ci, l’Etat ne pouvant être « embastillé pour creusement de dette » ! Etait-ce pour bénéficier de tels conseils que le souverain marocain de l’époque, le sultan Moulay Ismaïl3 qui devait faire face aux mêmes problèmes d’équilibre budgétaire4, avait demandé en 1699 au Roi-Soleil la main d’une de ses filles, Marie-Anne de Bourbon, princesse de Conti 5 , et pouvoir ainsi se rapprocher diplomatiquement, militairement et économiquement de la France6 ? Si la main de la belle ne lui fût accordée, d’aucuns 1 Extrait d'une conversation (de fiction) entre Colbert et Mazarin sous Louis XIV : Antoine Rault, « Le Diable Rouge », 2008, pièce de théâtre (sept nominations aux « Mois Molière 2009 »). 2 Nous dirions aujourd’hui qu’ils occupaient respectivement les postes de Premier ministre et de Ministre des finances. 3 Moulay Ismaïl, ou Ismaïl ben Chérif, a été sultan du Maroc de 1672 à 1727. Il fût surnommé le « Roi sanguinaire » par les Européens et, plus récemment par plusieurs médias, le « Roi-Soleil des Mille-et-une Nuits » : Documentaire France2, 21/07/2019, MédiaS24, journal économique marocain en ligne, 21/07/2019. Comme Louis XIV, il a bénéficié de la même longévité au pouvoir : près de 55 ans pour chacun ! 4 Moulay Ismaïl, en effet, s’il a porté la puissance marocaine à son apogée, avait un énorme besoin d’argent tant pour financer ses campagnes militaires et ainsi agrandir son empire par des conquêtes jusqu’aux limites de l’empire ottoman, que, en même temps, pour trouver les moyens financiers propres à lui permettre d’accomplir des travaux pharaoniques , « Roi bâtisseur » comme Louis XIV, il a fait de Meknès la capitale de la dynastie alaouite de son époque où il fît ériger, entre autres monuments somptueux, le palais royal Dâr-al-Makhzen (outre en pressurant d’impôts les diverses tribus du royaume et en employant d’innombrables esclaves noirs et européens, il vida le palais saadien de Marrakech et pilla la ville antique voisine de Volubilis de tout son marbre et de ses piliers encore utilisables), « la beauté de Meknès » Medinat-er-Ryad, lieu de résidence des vizirs (entièrement détruit pendant la période d’anarchie alaouite qui s’ouvrit après sa mort)… 5 Marie-Anne de Bourbon passait pour être la fille préférée de Louis XIV, fille naturelle de ce dernier et de sa maîtresse, Louise de la Vallière, elle fût légitimée par le roi, son père, sous le titre de « Mademoiselle de Blois ». Elle deviendra par son mariage avec le prince Louis Armand Ier de Bourbon-Conti, en 1680, « Princesse de Conti », puis « Duchesse de la Vallière », après le décès de sa mère. 6 Avant cette date, dès 1682, Moulay Ismaïl avait signé un premier traité d’amitié avec la France, à Saint-Germain-en-Laye. Sur l’histoire du Maroc relative à la période concernée, voir en part. : « Le règne de Moulay Ismaïl (1672-1727) et l'âge racontent que les quatre horloges comtoises, que l’on peut encore voir trôner dans le mausolée du sultan à Meknès, lui auraient été offertes par le Roi-Soleil en guise de cadeau de compensation, sinon à titre de « lot de consolation », uploads/Finance/ elktini-2020-archivage.pdf