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La vitalité et le dynamisme des TPE et des PME du secteur culturel sont essenti

La vitalité et le dynamisme des TPE et des PME du secteur culturel sont essentiels au renouvellement de la création et à l’enrichissement de la diversité culturelle. L’évolution profonde des technologies et des usages ainsi que l’influence de la mondialisation créent de nouveaux défis, mais aussi de nouvelles opportunités. Le secteur de la culture contribue à hauteur de 57,8 milliards d’euros au Produit intérieur brut français, soit 3,2 %. Il a également un effet d’entraînement important sur d’autres secteurs comme le tourisme, les loisirs ou les technologies de l’information et de la communication (TIC). Les entreprises culturelles emploient 670 000 personnes en France, soit 2,5 % de l’emploi national. Pourtant, l’accès au financement reste un problème majeur pour ces entreprises : la difficulté à mobiliser les ressources financières et le déficit chronique des investissements tendent à les fragiliser. Leur capitalisation insuffisante les freine souvent dans leur développement, notamment à l’international. Dans ce contexte, ce guide a pour vocation d’apporter aux TPE et aux PME du secteur un éclairage, non pas sur les mécanismes d’aides aux projets du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics, qu’elles connaissent en général assez bien, mais sur les dispositifs nationaux de soutien à la structuration des entreprises. Il recense les dispositifs nationaux de droit commun accessibles à tous les entrepreneurs. Ceux-ci demeurent en effet peu utilisés, voire peu connus, des créateurs d’entreprises culturelles. Le guide présente également les aides à la structuration d’entreprises spécifiques à certains secteurs des industries culturelles comme le livre, la musique, le jeu vidéo ou le cinéma. Enfin, il inventorie l’ensemble des garanties bancaires et des fonds d’avances proposés par l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC). Autant de dispositifs qui peuvent s’avérer des sources de financement déterminantes dans le développement des TPE et les PME des industries culturelles, dont notre économie a besoin. Je souhaite que toutes les entreprises des industries culturelles puissent en faire le meilleur usage, au profit de leur développement. Édito Aurélie FILIPPETTI Sommaire 4. Glossaire 229 3.6 Assurances de COFACE pour le développement à l’international 185 3.5 Aides à l’embauche 175 Contrat unique d’insertion 177 Emplois d’avenir 179 Contrats d’apprentisage et de professionnalisation 181 Volontariat International en Entreprise (VIE) 183 3.7 Conseils et accompagnements 201 Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) 203 Accompagnements et financements du Réseau Entreprendre 205 Concours Cré’Acc (Créez Accompagné) de l’APCE et de l’Ordre des experts-comptables 207 Journées Plug & Start 209 Pré-diagnostics de propriété industrielle de l’INPI 211 3.8 Aides spécifiques aux demandeurs d’emploi 215 Dispositifs de Pôle Emploi 217 Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE) de l’URSSAF 223 Le parcours NACRE 225 3.3 Garanties bancaires 99 Garanties bancaires de l’IFCIC 101 Garanties de Bpifrance 115 Garanties à destination des entreprises de l’artisanat de la Siagi 127 Garanties de France Active 129 Garanties de la SOGAMA 139 1. Avant-propos 9 2. Tableau synthétique des dispositifs de soutiens 15 3. Aides et soutiens nationaux à la création et au développement des entreprises 25 3.4 Mesures fiscales 143 Crédits d’impôts 145 Exonérations de cotisations patronales par l’URSSAF 161 Exonérations d’impôts pour les entreprises implantées dans certains territoires 163 Exonération temporaire de l’IFA 169 Déduction du revenu imposable des intérêts d’emprunts contractés pour la souscription au capital de sociétés nouvelles 171 Réductions des impôts pour les tiers investisseurs 173 3.1 Subventions 27 Concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes 29 Prix PEPITE - Tremplin pour l’entrepreneuriat étudiant 31 Dispositifs de France Active 37 Subvention pour les projets de création d’entreprise innovante de Bpifrance 41 Concours Talents de la création et des cités 43 Réductions sur le coût des brevets pour les PME de l’INPI 47 Subvention pour la création, le développement ou la reprise de librairie 49 3.2 Prêts 51 Fonds d’avances remboursable de l’IFCIC 53 Micro-crédit pour les micro-entrepreneurs de l’ADIE 65 Prêts de Bpifrance 67 Prêt pour l’export de Bpifrance et d’UBIFRANCE 81 Prêts de France Active 83 Prêts professionnels de la Nef 91 Avance prospection de Coface 93 Prêts économiques pour la création, le développement ou la reprise de librairie 95 Les aides de l’Association pour le développement de la librairie de création (L’ADELC) 97 08 09 1. Avant-propos Ce guide est une initiative de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la culture et de la communication. Sa première édition a été réalisée en 2013 par les sociétés ThinkandAct et Items International. Cette deuxième version est le fruit d’une actualisation, réalisée en 2014 par la DGMIC compte tenu notamment de la création de Bpifrance. Il recense et présente 93 dispositifs nationaux de soutien à la structuration des entreprises. Il témoigne de la diversité des soutiens mis en place par les pouvoirs publics pour faciliter et accompagner la création et le développement des entreprises, que ce soit par des subventions, des avances remboursables, des prêts, des garanties bancaires, des mesures fiscales ou des aides à l’emploi. La DGMIC a initié également la réalisation du site Internet «entreprendre dans la culture» qui a pour vocation de présenter et de valoriser les dispositifs d’accompagnement dédiés à la culture sur le territoire national et soutenus par les pouvoirs publics, qu’il s’agisse de pépinières, d’incubateurs, de clusters, de couveuses, de pôles de compétitivité, de Coopératives d’activité et d’emploi (CAE), d’espaces de coworking, de groupements d’employeurs, de centres de ressources et de réseaux professionnels. En effet, la vitalité de l’entrepreneuriat culturel repose sur un tissu particulièrement dense et dynamique de 160 000 TPE et PME qu’il convient d’accompagner. Pour plus d’informations : www.entreprendre-culture.fr Par ailleurs, en complément de ce guide, le site de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE) renseignera efficacement les porteurs de projet et les entrepreneurs sur les démarches et les questions à se poser pour créer, reprendre ou développer une entreprise. Pour plus d’informations : http://www.apce.com Le site de l’institut supérieur des métiers recense quant à lui, d’une part, toutes les aides aux projets et, d’autre part, toutes les aides des collectivités territoriales. Pour plus d’informations : www.aides-entreprises.fr Le soutien de l’Union européenne pour la période 2014-2020 L’Union européenne a mis en place un nouveau programme de soutien au secteur culturel : Europe créative. Doté d’1,462 milliard d’euros, ce programme s’appuie sur l’expérience des programmes Culture et MEDIA et comprend entre autres : - un volet MEDIA, doté de 824 millions d’euros, qui assure un financement pour le secteur du cinéma et de l’audiovisuel ; - un volet Culture, doté de 455 millions d’euros, qui vise à soutenir la scène et les arts visuels, le patrimoine et d’autres domaines ; - un instrument financier de soutien à l’entrepreneuriat culturel doté de 184 millions d’euros. Le programme Europe créative marque la prise en compte par l’Union européenne de l’importance du secteur culturel et créatif dans l’emploi, la croissance et l’innovation européenne, comme de la nécessité d’investir spécifiquement dans son renforcement et sa compétitivité dans un contexte de mondialisation et de changements forts liés au numérique. 10 11 En France, deux structures informent les professionnels sur les possibilités offertes par le programme Europe créative et les assistent dans le montage des dossiers de demande : - MEDIA Desk France pour le volet média : www.mediafrance.eu - Relais culture Europe pour le volet culture : www.relais-culture-europe.eu Moins spécificique au secteur de la culture mais tout aussi intéressant, COSME est un programme européen qui vise à renforcer la compétitivité et la viabilité de toutes les entreprises, y compris non-innovantes, à encourager la culture entrepreneuriale ainsi qu’à promouvoir la création de PME et leur croissance. Ce nouveau programme met l’accent sur les instruments financiers et le soutien à l’internationalisation des entreprises. Il est simplifié pour que les petites entreprises puissent en bénéficier plus aisément. Il est doté d’un budget de 2 milliards d’euros dont 60% sont alloués aux instruments financiers et 40% sont consacrés au financement du Réseau entreprise europe (Enterprise Europe network - EEN), à la coopération industrielle internationale et à la formation à l’esprit d’entreprise. Par ailleurs, le programme Horizon 2020 réservera 8 milliards d’euros pour accompagner et financer les PME françaises et européennes innovantes en phase de démarrage ou en développement. Facile d’accès, « l’instrument PME » sera le nouvel outil européen spécifiquement destiné à chaque PME souhaitant croître grâce au développement et à la commercialisation d’une innovation technologique, non-technologique ou de service. Pour plus d’informations sur les programmes COSME et Horizon 2020 : www.horizon2020.gouv.fr 12 Lecture des fiches Définition de la nature du soutien et du cycle de vie de l’entreprise concernée. Définition des secteurs des industries culturelles concernés par le dispositif présenté. Le logo de l’organisme proposant l’aide. Pour aller plus loin, un lien renvoie vers l’organisme gérant le dispositif pour accéder à plus d’information. Résumé de l’objectif principal avant d’en détailler les caractéristiques et les modalités. Méthode de collecte, rédaction et relecture des informations Le travail d’identification et de collecte s’est fait à partir de recherches et de recoupements sur les sites Internet des opérateurs concernés. La consultation de ces sites Internet demeure uploads/Finance/ entreprendre-dans-les-industries-culturelles.pdf