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L'ÉVALUATION D'UN FONDS À BRANCHES MULTIPLES Dernière mise à jour le 14/01/2014

L'ÉVALUATION D'UN FONDS À BRANCHES MULTIPLES Dernière mise à jour le 14/01/2014 La négociation du prix d’un fonds reposant avant tout sur la loi de l’offre et de la demande, toute évaluation demeure strictement indicative. La valeur d’un fonds dépend de 4 facteurs essentiels : · niveau et évolution du chiffre d’affaires (activité) · niveau et évolution du bénéfice (rentabilité) · facteurs locaux de commercialité (commercialité) · aspects spécifiques du fonds (spécificité) EVALUATION DU FONDS PAR LA METHODE DU CA La valeur théorique d'un fonds de commerce peut s'obtenir en multipliant le CA pondéré TTC par des taux extraits d'un barème par profession. Il n’existe pas de barème officiel en tant que tel mais des barèmes, mis à jour plus ou moins annuellement en fonction de l'évolution du marché, sont souvent utilisés par les professionnels (experts- comptables, experts judiciaires et tribunaux). La moyenne pondérée consiste à affecter le CA d’un coefficient en fonction de son ancienneté (CA de l’année n-3 = coefficient 1, année n-2, coefficient 2 et année n-1 coefficient 3). METHODE Disposer des 3 derniers CA (CA détaillé s’il s’agit d’une activité à branches multiples). 1. Phase n°1 : Etablir la moyenne pondérée HT des 3 dernières années par branche d’activité 2. Phase n°2 : Calculer le CA moyen pondéré TTC en intégrant le taux de TVA concerné 3. Phase n°3 : identifier les coefficients de cession les plus récents appliqués par la pratique par branche d'activité (v. fiche INDICATEUR DE VALEUR DES FONDS DE COMMERCE) 4. Phase n°4: Appliquer les coefficients correspondants au CA TTC moyen pondéré afin de faire ressortir une fourchette de prix (hypothèse basse/hypothèse haute) Exemple mêlant plusieurs activités (banches multiples) et plusieurs modes d’évaluation différents copte tenu de la nature spécifique d’activité de certaines branches: Librairie / Papeterie / Presse / Tabac CA HAT (en K€) / AN CA HT N-2 CA HT N-1 CA HT N Librairie Papeterie Presse (commissions) Tabac (commissions) 337 528 85 93 342 556 88 89 350 545 87 91 Phase n° 1 : Etablir la moyenne pondérée HT des 3 dernières années par branche d’activité et ce, par branche d’activité selon la formule suivante : [(CA N-2) + (CA N-1 * 2) + (CA N * 3)] / 6 Librairie=> (337 + 684+ 1050)/6 = 345.1 Papeterie => 528 + 1112 + 1635/6 = 545.8 Presse => 85 + 176 + 261/6 = 87 Tabac => 93 + 178 + 273/6 = 90.6 Phase n° 2 : Calculer le CA moyen pondéré TTC en intégrant le taux de TVA concerné : CA TTC = CA HT + (CA HT * taux TVA concerné) CA TTC Librairie = 345.1 + (345.1 x 5,5 %) = 364 CA TTC Papeterie = 545.8 + (545.8 x 19,60 %) = 652.7 CA TTC Presse = 87 (produit exonéré) CA TTC Tabac = 90.6 (produit exonéré) Phase n° 3 : identifiez les coefficients applicables par branche d'activité. Librairie / Papeterie = 50% à 75% du CA annuel moyen pondéré Presse = 1,5 à 4 fois les commissions annuelles Tabac = 3 à 4 années de commissions nettes Hypothèse basse Hypothèse haute Librairie/Pap. Presse Tabac 508 K€ 131 K€ 272 K€ 762 K€ 348 K€ 362 K€ TOTAL 911 K€ 1 472 K€ La valeur vénale théorique de ce fonds de commerce par cette méthode peut donc se situer entre : 911 000 € et 1 472 000 € soit un prix moyen de ± 1 100 000 € Cette valeur théorique s'entend, comme toujours "matériel compris", et à l'exclusion du stock L'évaluation peut également subir des modifications en fonction de l'état général des lieux et du matériel, mais aussi en fonction de la concurrence et de son évolution. Afin d’affiner cette première approche, il est très souhaitable de la combiner avec la méthode du résultat, ce qui permet de dégager une valeur pouvant servir de point de départ cohérent pour la négociation entre les deux parties. EVALUATION DU FONDS PAR LA METHODE DE LA RENTABILITE Cette méthode repose sur les résultats que le fonds de commerce est en mesure de générer dans des conditions d’exploitation normales. Elle consiste à déterminer la rentabilité courante de l’entreprise et à appliquer à ce résultat un coefficient de capitalisation adéquat qui tient compte du plus ou moins grand risque lié à l’activité et qui permet de projeter une valeur actuelle en une valeur future. Le coefficient peut varier de 1 à 9 et se place le plus souvent entre 3 et 7. METHODE Disposer des 3 derniers résultats nets. - Phase n°1 : Etablir la moyenne pondérée du résultat des 3 dernières années - Phase n°2 : Choisir le coefficient de capitalisation - Phase n° 3 : Appliquer le coefficient choisi au bénéfice corrigé afin de faire ressortir la valeur de rentabilité Exemple : 31/12/2003 (12 mois) - 141 899 € 31/12/2004 (12 mois) - 216 895 € 31/12/2005 (12 mois) - 307 210 € Phase n°1 : Etablir la moyenne pondérée des 3 dernières années selon la formule suivante : [(résultat 2003) + (résultat 2004 * 2) + (résultat 2005 * 3)] / 6 [141 899 + (216 895 * 2) + (307 210 *3)]/6 = ± 250 000 € Ce résultat doit bien entendu être obtenu dans des conditions normales d'exploitation, en fonction des moyens actuels, mais aussi expurgé de toutes charges discrétionnaires : - un «sursalaire» du dirigeant ou un poste «salaires & traitements» trop élevé par rapport au ratio de la profession ; - des postes de «charges externes» surévalués qu’on peut retraiter ; - les «dotations aux amortissements» qui sont des charges calculées mais non dépensées. Ces sommes peuvent être réintégrées au résultat moyen afin d’obtenir un bénéfice corrigé, avant impôt, qui correspond plus, a priori, à la rentabilité courante de l’entreprise. Phase n°2 : Choisir le coefficient de capitalisation Ce coefficient varie en fonction de la nature et de l'importance de l’entreprise mais également du risque encouru par le repreneur : plus le risque est important, plus il diminue. L’administration paraît retenir une fourchette comprise entre 2 et 5. Dans notre exemple, étant donné la forte évolution des bénéfices sur les 3 années considérées, nous avons retenu un coefficient 4. Phase n°3 : Calculer la valeur de rentabilité BENEFICE MOYEN PONDERE (OU BENEFICE CORRIGE) 250 000 VALEUR OBTENUE (1) 1 000 000 (1) BENEFICE * COEF. (250 000 * 4) La valeur du fonds de commerce par cette méthode est, sauf retraitement conséquent et motivé, ± 1 000 000 € La valeur doit être ajustée en fonction des avantages et des inconvénients apportés par les facteurs locaux de commercialité et les aspects spécifiques du fonds de marchandises. Exemples de facteurs de commercialité : · Qualité de l’emplacement géographique · Proximité de pôles d’animation commerciale, culturelle… · Importance et qualité : Circulation motorisée ; Stationnement ; Parking ; Circulation piétonne ; Clientèle acquise (récurrente) ; Clientèle potentielle · Environnement et avenir du local · l’offre et la demande de vente de fonds de commerce sur le type d’activité concernée. Exemples de spécificités du fonds · Conditions du bail, Niveau et indexation du loyer · Importance et qualité : locaux commerciaux, locaux privatifs, investissements, commodités · Politique commerciale - Marge - Stocks · Spécificités, contraintes et évolutions de la branche d’activité · Importance et évolution de la concurrence · Réputation du cédant, du prédécesseur, du propriétaire Le prix de cession définitif dépendra essentiellement des éléments suivants : · l'état du marché · la motivation des parties · le facteur temps · l'habilité à négocier des uns et des autres … uploads/Finance/ evaluation-fond-de-commerce-roux-afrique 2 .pdf