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Examen _ Audits comptable fiscal Session Juillet 2022 Volet 1- Audit comptable

Examen _ Audits comptable fiscal Session Juillet 2022 Volet 1- Audit comptable Cas N°1-Questions diverses : 3 points En tant qu’auditeur junior, vous vous présentez pour un entretien d’embauche dans un cabinet d’audit, les questions quai vous ont été posées sont comme suit : 1. Quels sont les objectifs de l’audit des comptes ? 2. Que signifie l’approche par les risques comme méthodologie d’audit dans le cadre d’une mission de commissariat aux comptes ? Cas N°2- Audit du cycle clients : 7 points Votre directeur de mission vous demande de contribuer à l’audit de différents cycles notamment celui des ventes -clients. On vous communique la balance générale des comptes à fin décembre N. - Comptes clients et CR et autres comptes : Compte Intitulé RAN Mvts débiteurs Mvts créditeurs Solde période Solde exercice Clients 11.734.614 23.873.240 13.590.983 10.282.257 22.016.871 Clients FAE 2.200.000 2.200.000 3942 Provision pour dépréciation - 1000.000 250.000 - 1.250.000 Par ailleurs, on vous précise les éléments suivants : - Les créances clients comprennent des soldes clients anciens de plus de quatre ans pour 4 millions de dirhams alors que le délai client normal est de 6 mois en moyenne Questions : 1. Que relevez-vous comme anomalie comptable à partir de la balance générale et des informations supplémentaires ? 2. Quel est le programme de travail que nous pouvons mettre en œuvre pour s’assurer de l’existence des créances clients ? 3. Vous voulez procéder à la circularisation des clients (voir balance des clients_ annexe 1) a-quels sont les critères selon lesquels vous allez sélectionner les clients à confirmer directement b-vous avez reçu les réponses (synthétisées dans la grille de dépouillement _annexe 2), quels sont vos conclusions ? c- que peut -on mener comme test pour les clients n’ayant pas répondu à la demande de confirmation directe des soldes ? Annexe 1- Balance des clients La balance clients vous précise les soldes clients comme suit : C A Nouveau Mvts débiteurs Mvts créditeurs Solde A 500 000,00 500 000,00 B 134 000,00 24 000,00 158 000,00 C 40 000,00 24 000,00 16 000,00 D 68 000,00 56 000,00 8 000,00 D1 3 000,00 65 000,00 68 000,00 D 2 2 000,00 2 000,00 D A3 400 000,00 400 000,00 E 78 000,00 3 500,00 10 000,00 71 500,00 E1 3 000,00 10 000,00 500 12 500,00 E2 23 000,00 40 000,00 23 000,00 40 000,00 E3 2 100,00 180 000,00 56 900,00 121 000,00 F 120 000,00 120 000,00 F1 2 569,00 3 900,00 4 500,00 3 169,00 F2 3 900,00 280 000,00 283 900,00 G 120 000,00 470 000,00 570 000,00 20 000,00 H - 450 000,00 -450 000,00 Annexe 2- Grille de dépouillement des réponses des confirmations directes Client Solde confirmé Observation A 0 (soldé) DA3 0 (soldé) E3 121 000 F2 Sans réponse Volet 2- Audit fiscal : Cas n°3- Audit des éléments du résultat fiscal : 5 points En tant qu’auditeur dans un cabinet d’audit, on vous demande de participer à une mission d’audit fiscal d’une entreprise opérant dans l’industrie. Les activités développées par cette entreprise sont toutes imposables à la TVA (20%). Le capital social entièrement libéré est de 5 Millions dhs L’entreprise a réalisé pendant l’exercice 2022 :  Un chiffre d’affaires de 25 millions de dirhams,  Un résultat comptable avant impôt sur les sociétés de 2 millions  Le taux d’IS applicable aux résultats est celui de droit commun Pour calculer l’IS, on applique un taux progressif (loi de finances 2022). Votre directeur de mission vous a demandé de procéder à une validation des éléments suivants : - la base ayant servi au calcul de l’IS La base de calcul du résultat fiscal est la suivante (Tableau 1) : Élément Montant comptable Traitement fiscal opéré par la société Résultat avant IS 2.000.000 dhs La direction a engagé des frais de mission de réception pour un montant de 300 000 dhs qui n’ont pas été engagés dans l’intérêt de l’exploitation, ces charges ont été comptabilisées 300.000 dhs Ces charges ont été déduites fiscalement Des provisions pour dépréciation créances ont été constatées pour 120 000 dhs. Une action en justice a été introduite dans les douze mois qui suivent 120.000 dhs Les dotations ont été déduites du résultat fiscal Des dons ont été alloués à une association reconnue d’utilité publique pour 600 000 dhs 600.000 dhs Aucun traitement fiscal n’a été effectué Dividendes perçus (produits financiers reçus d’une filiale) 200.000 dhs Ce produit financier a été déduit du résultat fiscal Des achats ont été effectués en espèces mais ont été constatés comptablement sans justificatifs 150.000 dhs Aucun traitement fiscal n’a été opéré Des charges dument justifiées ont été payées en espèces pour des montants supérieurs à 5 000 dhs 98.000 dhs Aucun traitement fiscal n’a été opéré Des dons ont été octroyés à une association non reconnue d’utilité publique 500.000 dhs Les sommes ont été réintégrées dans le résultat fiscal Questions : 1. Procédez à l’audit des ajustements fiscaux effectués lors du calcul du résultat fiscal (réintégrations, déductions opérées), justifiez votre réponse par référence au CGI 2. Procédez à l’audit de la base du résultat fiscal qui donnera lieu au calcul de l’IS Cas N.4- Audit dans le cadre des articles du CGI : 5 points Votre directeur de mission vous demande d’apporter des réponses aux situations suivantes rencontrées sur des dossiers d’audit fiscal au sein du cabinet. Il vous recommande la référence aux articles 145, 213 et 221 bis du CGI. Dans le cadre de l’article 221 bis du CGI, vous avez procédé à un ensemble de recoupements entre le chiffre d’affaires déclaré à la TVA en 2022 (sur la base du régime d’encaissement) et le chiffre d’affaires encaissé théorique (reconstitué à partir des comptes annuels) pour le même exercice. Ce recoupement a laissé sortir ce qui suit : Chiffre d’affaires déclaré à la TVA en 2022 : 25 000 000 dhs Chiffre d’affaires encaissé théorique en 2022 : ____________ dhs  Ventes HT = 20 000 000 Dhs  Clients 2021 = 6 000 000 Dhs / Clients 2022 = 3 000 000 Dhs  Avances clients 2021 = 1 200 000 Dhs / Avances clients 2022= 2 800 000 Dhs  TVA facturée (selon tableau 12 de la liasse) = 4 000 000 Dhs  Les majorations sont estimées globalement à 30% N-B : la direction financière vous précise qu’un chiffre d’affaires de 1 000 000 dhs a été réalisé en exonération de TVA (client bénéficiant de dispense de TVA) et qu’un montant encaissé de 400 000 dhs suite l’escompte des effets dont l’échéance est en 2023. Question : On vous demande à partir des chiffres communiqués de calculer le montant déclaré théorique et d’estimer le montant du risque fiscal encouru par la société au niveau de la TVA en raison de tout écart identifié uploads/Finance/ examen-audit-comptable-et-fiscal-session-juillet-2022.pdf