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Notes de Cours: AUDIT FINANCIER Samedi, 12 novembre 2011. GENERALITES I- CHAINE

Notes de Cours: AUDIT FINANCIER Samedi, 12 novembre 2011. GENERALITES I- CHAINE DE VALEUR DE L’INFORMATION FINANCIÈRE Il s’agit de situer l’audit dans le cycle de l’information financière. A- Production Le directeur général est responsable de la production de l’information financière via la fonction Comptable. Dans cette dernière, l’on peut avoir deux types : - Une fonction comptable interne i.e. l’entreprise a recruté du personnel comptable et, - Une fonction comptable externalisée i.e. l’entreprise n’a pas beaucoup de moyens et fait recours à un cabinet comptable. Cette dernière fonction a également deux démembrements. On a: ici, soit les Missions d’assistance comptable, soit Les Missions de surveillance Comptable ou L’entreprise traite elle-même sa comptabilité et le cabinet surveille juste son bon déroulement. Ce, ci-dessus concerne les procédures de travail, i.e. les fonctions de traitement comptable Pour produire l’information comptable ; On a tout d’abord besoin d’un référentiel comptable. Dans notre cadre, le référentiel comptable est le Droit du système comptable OHADA. D’autres référentiels existent, à savoir les US GAAP et les IAS/IFRS édictées par l’IASC/IASB. Il est à noter que notre référentiel évolue vers les normes internationales, même les US GAAP. Les entreprises étrangères installées au Cameroun comme ÀS SONEL utilisent les US GAAP et OHADA. Ensuite, il intervient ici la notion de DEADLINE. OHADA prévoit que les comptes doivent être arrêtés au plus tard le 30 Avril N+1 pour les comptes du 31/12/N. C’est le deadline supranational. Le Cameroun a adopté sa propre date pour des besoins à caractère fiscaux. C’est le 15/03/N+1 et au plus tard le 31/03/N+1. Tout retard encourt une pénalité de 50 000 FCFA par mois de retard. Enfin, Si l’on se situe dans une entreprise avec Conseil d’administration, ce dernier devra « Arrêter les Comptes ». Une séance spéciale sera convoquée à cet effet. Production de l'information financiere Validation Approbation Communication Notes de Cours: AUDIT FINANCIER B- Validation (où le plan du cours est centré) La première validation passe par ce qu’on appelle la ‘ Certification de la DSF ‘ qui était obligatoire. Depuis 2 ans (LF 2010*), cette formalité n’est plus obligatoire. La seconde validation est celle du Commissariat aux comptes. On parle encore la d’Audit légal. Cette mission est réservée aux Experts Comptables agréés CEMAC et ONECCA, et elle conduira l’élaboration de divers rapports (cf. plus tard) destinés soit au conseil d’administration (qui lors de l’arrêté des comptes fait appel au CAC qui produit son rapport 15 jours avant.)Soit l’assemblée Générale des actionnaires. Cette mission doit être exécutée dans le respect du référentiel, à savoir les normes internationales d’audit IFAC. Le CAC est nommé par l’AG pour 3ans en première nomination et 6ans pour les suivantes. Ce mandat est renouvelable à perpétuité sauf pour les sociétés publiques qui est de 3ans renouvelable une seule fois. C- L’Approbation C’est l’assemblée générale des actionnaires ou associes qui approuve les comptes. Ceci doit se faire au plus tard le 30/06/N+1 pour les comptes du 31/12/N. Ce délai peut ne pas être respecté. Pour prévenir cela, il faut Saisir le juge des requêtes du Tribunal de première instance du lieu du siège de la société pour solliciter le report de la date de tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à approuver les comptes. Cette formalité coute environ moins de 50 000 FCFA. Il faudrait convoquer les actionnaires et le CAC. Les comptes, le projet de résolution du conseil d’administration a l’Assemblée générale. Le rapport de gestion du conseil d’administration doit être disponible au siège au moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Compte tenu des délais, les comptes approuves ne sont pas ceux déposes au fisc en mars. Si les états financiers sont différents à la fin de l’approbation, il vaut mieux faire une déclaration rectificative auprès du fisc sans attendre le contrôle fiscal. Au cours de la tenue de l’AGO, le CAC et le CA lisent leur rapport. Puis suivra un débat sur les points mentionnes par ces derniers. L’AGO approuve et donne quitus au CAC et au CA et éventuellement en cas de fin de mandat de CAC on prend la résolution soit de le changer soit de le renouveler. L’approbation est consigne dans un PV d’AGO qui contient les points focaux de cette assemblée, les résolutions prises. Tant que l’assemble ne s’est pas tenu, on ne peut pas passer les écritures de répartition des bénéfices car le PV sert de pièce justificative a cette écriture. D- La Communication La communication porte sur les états financiers approuve et le rapport d’audit du CAC sur son opinion général. Ce rapport apporte une assurance aux lecteurs des états financiers quant à la qualité des comptes. (A la bourse généralement, on a 2 Co-CAC titulaires et 2 Co-CAC suppléants pour faire foi. Ils cosignent le même rapport. Les suppléants ne travaillent généralement pas vraiment.) Les États financiers doivent être déposés au Greffe du Tribunal du Siege de l’entreprise. Les différents utilisateurs de ces états financiers sont : - La Direction Générale des Impôts, Notes de Cours: AUDIT FINANCIER - Les Investisseurs, - La Banque, - La DSX et la CMF, - Les Greffes du TPI/TGI, - L’Institut National de la Statistique, - Le Personnel, - Les Fournisseurs surtout, et les clients, - Les Sociétés Mères, - Les Actionnaires, - Les Chômeurs. La communication financière est de la responsabilité de l’entreprise. (Voir le support à lire). II- LES NORMES COMPTABLES Le Droit Comptable OHADA. C’est un droit comptable indépendant qui repose sur 113 articles contenant les 9 principes comptables. Il contient un cadre conceptuel, un plan des comptes et les modalités d’utilisation de ces comptes, ainsi que les modèles d’états financiers personnels et consolidés. Un autre élément important et qui n’existait pas avant sont les Assertions qui sous-tendent l’élaboration des états financiers : - L’existence et la réalité (article 6, 17 et 42) - Les Droits et Obligations (Article 14) Bilan sous l’angle Juridique - Actif - Passif - Droits Réels (physique) - Passif Fictif - Droits de créance (sur docs vrai) - Droits pécuniaires (physique) - Obligations (dettes sur doc vrais) - Le Rattachement (Article 6, 7) qui concerne : La bonne séparation des exercices et l’enregistrement des éléments qui appartiennent à l’entreprise et concernent les opérations de l’entreprise. - L’exhaustivité (Article 1 et 15) ; le comptable doit enregistrer toutes les factures liées au fonctionnement de l’entreprise, y compris les pièces comptables. Le comptable doit donc parfaitement maitriser les procédures du contrôle interne. - L’évaluation (Article 35, 38, 42, 58, 62, 65) ; Les stocks doivent être évalues en valeur d’inventaire. - La Mesure de l’exactitude (Article 3, 8, 9, 10, 14) ; enregistrements des pièces et factures exactes. - La présentation et les informations données. (art. 1, 3, 4, …) Un des objectifs de l’auditeur financier est de vérifier que la société a satisfait les assertions qui sous-tendent l’élaboration des états financiers. Pour les immobilisations par exemple, un programme de contrôle des comptes d’immobilisation est lié : - Techniques d’audit à utiliser, - Les assertions à satisfaire. Notes de Cours: AUDIT FINANCIER III- LES DIVERS DROITS L’auditeur doit s’assurer que l’entreprise n’a pas respecté les divers droits tels que : - Le Droit comptable OHADA - Le Droit des sociétés - Le Droit fiscal et douanier - Le Droit du Travail - Le Droit immobilier - Le Droit Civil - Le Droit Pénal des Affaires - Le Droit Commercial - Procédures collectives d’apurement du passif - Le Droit des suretés - Les Réglementations : COBAC, CIMA, Hôtellerie, Pétrole,… IV- LES TYPES D’AUDIT ET CAC 1- Les types de missions de CAC (Audit financier Légal). - Audit Légal : Mission d’opinion sur les états financiers, - Le Commissariat aux apports : Contrôle et évaluation des apports en nature fait par les associes, - Le Commissariat a la fusion : pour l’audit des comptes des entreprises qui fusionnent de manière à se prononcer sur les valeurs d’apport, - Le Commissariat des comptes consolidés ou combinés, - Le Commissariat des sociétés en liquidation. 2- Les types de mission d’audit - L’Audit financier Contractuel, c’est celui qui se penche sur les états financiers à contrôler. - L’Audit stratégique, - L’Audit opérationnel, - L’Audit externe, - L’Audit interne, réalisé par un salarié de l’entreprise, qui s’occupe de l’application et l’amélioration constante des procédures de l’entreprise et aussi du contrôle interne des comptes. V- AUDIT FINANCIER EXTERNE (Voir le chrono). Il existe le contrôle de l’audit. Il s’agit du contrôle QUALITE. Il se fait à deux niveaux : - Les missions au sein d’un cabinet (une équipe est constituée d’un Associé, du directeur de mission, du superviseur, du chef de mission et des assistants. Au terme d’une mission, Un autre associé du même cabinet effectuera le contrôle des rapports et dossiers de travail réalisés par cette équipe.) - Les cabinets sur les missions de CAC exécutées (ce contrôle est assuré par la profession elle- même. L’ONECCA envisage ce genre de contrôle et ils débuteront en 2014. La FRECAC, Fédération des Reviseurs et Experts Comptables d’ Afrique Centrale, ou même uploads/Finance/ audit-financier 4 .pdf