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Page 1/3 Documents autorisés : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de po

Page 1/3 Documents autorisés : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. Document remis au candidat : Le sujet comporte 3 pages numérotées de 1/3 à 3/3. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de deux dossiers indépendants DOSSIER 1 – (10 points) DOSSIER 2 – (10 points) DOSSIER 1 Au 31/12/2014, la société anonyme "SM" détient 70% du capital de sa filiale "SF" et 10% du capital de l’entreprise associée "SA". La société "SF" détient, de son côté, 20% du capital de la société "SA". La participation de "SM" au capital de la société anonyme "SF" a été acquise en bloc le 01/07/2012 pour un coût d’acquisition de 1.800.000 DT. La société anonyme "SA" a été constituée au début de l’année 2013 avec un capital entièrement libéré de 1.000.000 DT. Les participations de "SM" et de "SF" au capital de "SA" ont été acquises à la constitution pour un coût respectif de 100.000 DT et 200.000 DT. La société "SM" établit, depuis l’exercice clos le 31/12/2012, des états financiers consolidés conformément au système comptable des entreprises en vigueur en Tunisie. Le périmètre des états financiers consolidés comporte exclusivement, outre la société mère, les sociétés "SF" et "SA". Travail à faire : Sur la base des informations fournies en Annexe, et en supposant que le cumul des comptes a été correctement effectué, il vous est demandé de : Examen de contrôle, Juin 2016 Filières : Mastère Révision Comptable (M2).…………….…….… Matière : Consolidation…………………………………….. Enseignant : Mohamed Neji Hergli……………………………….. I In ns st ti it tu ut t d de es s H Ha au ut te es s E Et tu ud de es s C Co om mm me er rc ci ia al le es s. . C Ca ar rt th ha ag ge e 2H Page 2/3 a) Proposer tous les traitements qui s’imposent en consolidation au 31/12/2014 (y compris les écritures de partage des capitaux propres des entités intégrées globalement). (9 points) b) Présenter le détail des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires devant figurer au bilan consolidé de la société "SM" au 31/12/2014. (1 point) N.B : (1) Par hypothèse, les sociétés "SM", "SF" et "SA" sont soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 30%. (2) La fiscalité différée sera traitée conformément à la norme internationale d’information financière IAS 12, Impôts sur le résultat. DOSSIER 2 La société "M" détient 60% du capital de sa filiale "F". Cette dernière détient 30% du capital d’une entreprise associée "A" : • La société "M" vend des matières premières à la société "A" avec une marge de 10% sur le coût de revient. Ses ventes de l’exercice s’élèvent à 4.800 mDT hors TVA de 18%. Au 31/12/N, la société "A" détient en stocks des matières premières livrées par "M" pour 440 mDT. Au 31/12/N-1, le stock de "A" en provenance de "M" figurait au bilan pour 1.100 mDT. • La société "M" a cédé au cours de l’exercice N-2 un terrain à la société "F", dont la valeur d’origine s’élevait à 2.800 mDT, pour un prix de cession de 6.400 mDT. • La société "A" a cédé à la société "M", le 1/1/N-2, pour 720 mDT une machine qu’elle avait acquise à 960 mDT, le 1/1/N-4, et qu’elle avait amorti linéairement sur 6 ans. La société "M" décidait de pratiquer un amortissement linéaire sur les années restant à courir. • La société "M" a emprunté auprès de la société "F" la somme de 4.000 mDT. Les intérêts courus et non échus s’élèvent au 31/12/N à 160 mDT. Les intérêts constatés chez "M" s’élèvent à 180 mDT en N. • La société "F" a perçu, en N, des dividendes pour 150 mDT, en provenance de "A". Travail à faire : Passer les écritures d’éliminations au titre de l’exercice clos le 31/12/N, sachant que la fiscalité différée sera traitée conformément à IAS 12 sur la base d’un impôt sur les sociétés au taux de 30%. (10 points) Annexe : Extrait des liasses de consolidation • La structure des capitaux propres de la société "SF", au 01/07/2012, se présente comme suit (en dinars) : Capital 2.000.000 Réserves 120.000 Résultat net de la période 56.000 Page 3/3 • L’évaluation à la juste valeur des actifs et passifs identifiables de la société "SF", au 01/07/2012, a permis de dégager uniquement une plus-value sur un ensemble immobilier pour 320.000 DT (dont 120.000 DT pour la composante "terrain"). • La durée d’utilité résiduelle de la composante "constructions" est estimée à 10 ans au 01/07/2012. • Les écarts d’acquisition sont amortissables sur 5 ans. • L’examen des différences temporelles issues des comptes individuels de toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation a permis de relever l’existence de provisions pour garanties données à la clientèle non déduites fiscalement et figurant au bilan de la société mère pour 200.000 DT au 31/12/2014 (dont 160.000 DT imputables aux exercices antérieurs). • La société mère a débloqué, le 01/04/2013, un prêt de 400.000 DT à la société "SF". La durée de remboursement de ce prêt a été fixée à 7 ans dont 2 années de grâce. Les intérêts payables annuellement à terme échu, à partir du 01/04/2014, sont décomptés au taux fixe de 7%. Ce prêt, mobilisé sur les ressources propres de la société mère (sans recours au financement externe) a été contracté en vue de financer spécifiquement la construction du nouveau siège social de la filiale "SF" (l’achèvement des travaux est prévu pour le début de l’année 2016). Au 31/12/2014, les charges d’emprunt encourues au titre dudit prêt ont été incorporées au coût des travaux en cours à hauteur de 31.500 DT (dont 7.000 DT imputables aux exercices antérieurs). • Le 02/01/2013, la société "SA" avait cédé à la société "SF" un matériel industriel et avait réalisé une plus-value de cession de 40.000 DT. La durée d’utilité du matériel est estimée à 4 ans chez la société "SF". Au 31/12/2014, ledit matériel figure parmi les immobilisations corporelles de la société "SF". • Le groupe applique la méthode de référence prévue par la norme NCT 38 pour la comptabilisation initiale des regroupements d’entreprises. • Les capitaux propres issus des comptes individuels de chaque société se présentent au 31/12/2014 comme suit (en dinars) : SM SF SA Capital 4.000.000 2.000.000 1.000.000 Réserves 600.000 320.000 180.000 Résultat de l’exercice 540.000 240.000 80.000 Page 1/6 DOSSIER 1 (10 points) Question a : (9 points) Structure du groupe : 10% 20% 70% SM SF SA 1. Mise en équivalence des titres A chez M (B) Titres mis en équivalence 126 000 (0,50 point) (B) Titres de participation dans "A" 100 000 (B) Réserves "M" (180.000x10%) 18 000 (B) Résultat "M" (80.000x10%) 8 000 (G) Résultat global (en gestion) 8 000 (0,25 point) (G) Q.P.R.S.M.E 8 000 2. Mise en équivalence des titres A chez F (B) Titres mis en équivalence 252 000 (0,50 point) (B) Titres de participation dans "A" 200 000 (B) Réserves "F" (180.000x20%) 36 000 (B) Résultat "F" (80.000x20%) 16 000 (G) Résultat global (en gestion) 16 000 (0,25 point) (G) Q.P.R.S.M.E 16 000 3. Retraitement d'homogénéité de la fiscalité différée sur provisions non déduites par M (B) Actif d'impôt différé 60 000 (0,50 point) (B) Réserves "M" [160.000x30%] 48 000 (B) Résultat "M" [40.000x30%] 12 000 (G) Résultat global (en gestion) 12 000 (0,25 point) (G) Produit d'impôt différé 12 000 Page 2/6 4. Elimination des charges financières incorporées au coût du siège social La capitalisation des coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif éligible doit être réalisée dans les comptes consolidés du groupe. Toutefois, le montant des coûts capitalisés va être ajusté afin de prendre en compte la manière dont les actifs éligibles sont financés dans une perspective groupe : - Si le groupe n'a pas recours au financement externe, dans ce cas, les intérêts capitalisés par la filiale doivent être éliminés puisque le groupe ne supporte pas de coût d'emprunt dans ses comptes consolidés. - Si le groupe a recours au financement externe, le montant des coûts d'emprunt capitalisés va être déterminé conformément à NCT 13.10 dans le cas d'emprunt spécifique ou NCT 13.12 dans le cas d'emprunts généraux. Dans le cas de l’espèce, le groupe n’a pas eu recours au financement externe. En conséquence, les intérêts capitalisés par la filiale "F" doivent être éliminés : (B) Réserves "F" [7.000 x (1-30%)] 4 900 (0,50 point) (B) Résultat "F" [24.500 x (1-30%)] 17 150 (B) Actif d'impôt différé [(7.000 + 24.500) x30%] 9 450 (B) Constructions en cours 31 500 (G) Charges d'intérêts 24 500 (0,50 point) (G) Produit d'impôt différé [24.500x30%] 7 350 (G) Résultat global (en gestion) 17 150 5. Elimination des créances et dettes réciproques (B) Emprunt non courant (chez F) 400 000 (0,25 point) (B) uploads/Finance/ examen-de-controle-2016-m2-consolidation-enonce-et-corrige.pdf