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Centre National de l'Évaluation et des Examens Examen National du Brevet de Tec

Centre National de l'Évaluation et des Examens Examen National du Brevet de Technicien Supérieur Session 2020 - Sujet - Page 1 17 Filière : Comptabilité et Gestion Durée : 4 H Épreuve : Production des Documents Comptables et Financiers Coefficient : 35 Audit-Compta est un cabinet d’expertise comptable et de conseil juridique et fiscal. Il se veut un partenaire privilégié des entrepreneurs et des investisseurs étrangers et marocains. Ses activités vont de la simple assistance comptable au commissariat aux comptes en passant par l’évaluation d’entreprise, l’aide à la création d’entreprise, la gestion de la paie et l’assistance en matière sociale et fiscale. En tant que nouveau stagiaire dans ce cabinet et dans une perspective d’une éventuelle embauche, M. Alouine, gérant associé et désirant évaluer vos compétences comptables, juridiques et fiscales, a pris en charge votre cas, et a mis à votre disposition quatre dossiers indépendants relatifs à quatre situations d’entreprises différentes. DOSSIER 1 : Les opérations courantes (10 pts) Créée en Mars 2004, KARI-COUV est une société anonyme spécialisée dans la fabrication des couettes, couvres lits et oreillers de haut de gamme. Son usine de fabrication est installée à la zone industrielle Ain Sbaa de Casablanca. La totalité des produits fabriqués est écoulée en gros et en détail sur le marché national. M. Alouine vous remet un extrait des opérations réalisées par la société « KARI-COUV» pendant le mois de février 2020 et vous demande de reconstituer les enregistrements comptables correspondants.  Annexe n°1 : Extrait des opérations réalisées par la société au cours du mois de février 2020 Travail à faire : 1) Passer les enregistrements comptables nécessaires (tracé du journal n°1). (10 pts) DOSSIER 2 : Les travaux d’inventaire (10 pts) De la comptabilité de l’entreprise AMIX-SARL, créée le 15 janvier 2016, spécialisée dans la fabrication d'équipements électriques, on extrait les informations données en annexes, en vue de réaliser un certain nombre de travaux de fin d’exercice.  Annexe n°2 : Extrait du bilan de l’entreprise AMIX-SARL arrêté au 31/12/2018.  Annexe n°3 : Informations complémentaires sur les immobilisations.  Annexe n°4 : Informations relatives aux titres au 31/12/2019.  Annexe n°5 : Autres informations relatives aux travaux d’inventaire. Travail à faire : 2) Rappeler l’écriture de l’achèvement de la construction de l’entrepôt (tracé du journal n°2). (0,72 pt) 3) Calculer les dotations aux amortissements de l’exercice 2019 (TAB 1). (2,22 pts) 4) Enregistrer au journal (tracé du journal n°3) : (1,625 pt)  Les dotations de l’exercice 2019 ;  L’écriture de régularisation constatant la sortie de la machine M1. 5) Compléter l’extrait du tableau des immobilisations autres que financières (TAB 2). (1,375 pt) 6) Compléter l’extrait du tableau des amortissements (TAB 3). (1,05 pt) 7) Compléter l’état de calcul des provisions sur les titres (TAB 4). (1 pt) 8) Passer les écritures relatives à la régularisation des titres (tracé du journal n° 4). (1,26 pt) 9) Passer les écritures de régularisations des charges et des produits (tracé du journal n°5). (0,75 pt) Sujet de l’Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session 2020 - Filière : Comptabilité et Gestion Épreuve : Production des Documents Comptables et financiers Page 2 17 DOSSIER 3 : Gestion de la structure juridique (10 pts) La société anonyme APPALEC a été constituée le 2 janvier 2017. Cette société a pour objet l’achat, la vente et la réparation d’appareils électroniques. Sa clientèle est constituée d’organisations et de particuliers. M. Alouine vous demande de rappeler l’ensemble des écritures comptables relatives aux opérations liées à la constitution, sans tenir compte de la TVA.  Annexe n°6 : Informations relatives à la constitution de la société APPALEC.  Annexe n°7 : Extrait du Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire -AGO -des associés du 15/02/2020.  Annexe n°8 : Bilan simplifié de la société APPALEC au 31 décembre 2019. Travail à faire : 10) Compléter l’Etat des apports de la société lors de la souscription. (TAB 5). (1 pt) 11) Reconstituer les écritures relatives à la constitution de la société de janvier 2017 (Tracé du journal n° 6). (3,3 pts)  La souscription des apports ;  La libération des apports en nature ;  La libération des apports en numéraire ;  Paiement des charges liées à la constitution et leur activation. 12) Compléter le bilan simplifié de la société APPALEC après constitution au 31/01/2017 (TAB 6). (1 pt) 13) Reconstituer (Tracé du journal n° 7) toutes les écritures correspondant à : (1,75 pt)  L’appel du 3ème quart ;  La libération du 3ème quart. Après avoir été bien apprécié par M. Alouine de la qualité du travail que vous lui avez rendu, il a décidé de vous confier la mission de traiter le projet d’affectation du résultat net de l’exercice 2019 et vous demande d’effectuer les travaux suivants : 14) Présenter le tableau d’affectation du résultat de l’exercice 2019 (TAB 7). (2 pts) 15) Calculer le dividende global, la retenue à la source et le dividende net (TAB 8). (0,95 pt) DOSSIER 4 : Gestion des obligations fiscales (10 pts) TADARTDECO est une entreprise individuelle spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des articles de décoration, créée par M. Azizi avec un capital personnel de 400 000 DH. M. Azizi assure lui-même la gestion de son entreprise en collaboration avec six salariés. Votre tuteur met à votre disposition les annexes nécessaires pour déterminer l’IR dû au titre de l’exercice 2019.  Annexe n° 9 : Informations faisant suite de l’analyse du CPC au 31/12/2019.  Annexe n°10 : Barème de calcul de l’IR applicable en 2019.  Annexe n°11 : Le chiffre d’affaires réalisé par TADARTDECO au titre de l’exercice 2018. Travail à faire : 16) Déterminer le résultat imposable selon le régime du résultat net réel (TAB 9). (5 pts) 17) Calculer le montant de la cotisation minimale (TAB 10). (0,5 pt) 18) Déterminer l’impôt sur le revenu professionnel de M. Azizi (TAB 11). (1,25 pt) Supposant que cette entreprise réalise en parallèle des opérations d’exportation exonérées avec droit à déduction et d’autres sans droit à déduction. A ce titre M. Alouine vous demande de finaliser les travaux de déclaration de la TVA. 19) Calculer le prorata définitif de TVA 2018 (TAB 12). (1,25 pt) 20) Compléter le modèle simplifié de la déclaration mensuelle de la TVA du mois de décembre 2019 (TAB 13). (2 pts) Sujet de l’Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session 2020 - Filière : Comptabilité et Gestion Épreuve : Production des Documents Comptables et financiers Page 3 17 ANNEXES A EXPLOITER Annexe n°1 : Extrait des opérations réalisées par la société au cours du mois de février 2020 Le 01/02 : Envoie de la facture N°50801 au client RACHIDI, relative à la vente de couettes et oreillers : KARI-COUV SA 01/02/2020 Zone industrielle Ain Sbaa-Casablanca RACHIDI.SARL Avenue El Massira El Jadida facture N°50801 DOIT Quantité Prix unitaire Montant couette chaude 150X200 cm 200 349 69 800,00 oreillers medium 150 70 10 500,00 Montant Brut 80 300,00 Remise 4 % 3 212,00 Net commercial 77 088,00 Escompte 0,5% 385,44 Net Financier 76 702,56 Transport 600,00 TVA 20% 15 460,51 Avance 34 600,00 Net à payer 58 163,07 Règlement à crédit de 30 jours Le 02/02 : Avis de débit d’Attijariwafa Bank N° AW6801, correspondant au paiement de la 1ère annuité relative à un emprunt bancaire remboursable par amortissement constant sur 4 ans en fin de période. Cet emprunt a été contracté par l’entreprise le 01/02/2019 d’un montant de 380 000DH au taux annuel de 6%. Le 15/02 : Avis de crédit N°AW6821 d’un montant de 45 600DH relatif aux dividendes nets reçus au titre de l’exercice 2019 et liés à la participation de l’entreprise au capital social d’une société filiale. Le 20/02 : Prélèvement bancaire N°AW520 relatif à la levée d’option d’achat de la machine GT47, ayant fait l’objet d’un contrat de crédit-bail dont les caractéristiques se présentent ainsi : Le 28/02 : Le rapprochement entre le relevé bancaire et le compte « banque 5141 » tenu par la société a permis de constater que cette dernière n’a pas encore enregistré les opérations suivantes : - Prélèvement de 1 392 DH concernant les frais de téléphone et d’internet « IAM ». - Encaissement relatif à la lettre de change N° AW0478 ayant une valeur nominale de 14 800 DH, la commission bancaire prélevée à ce titre s’élève à 150 DH HT. - Prélèvement des frais de tenue de compte de 88 DH. Caractéristiques du contrat crédit-bail Dépôt de garantie versé le 01/02/2015 5 000 DH Nombre de mensualités 60 Prix de levée de l’option d’achat (HT) 6 000 DH Sujet de l’Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session 2020 - Filière : Comptabilité et Gestion Épreuve : Production des Documents Comptables et financiers Page 4 17 Annexe n° 2 : Extrait du bilan de l’entreprise AMIX-SARL arrêté au 31/12/2018. Eléments Valeurs brutes Amortissements cumulés Valeurs nettes d’amortissement Matériel et outillage 150 000 75 000 75 000 Matériel de transport 420 000 231 000 189 uploads/Finance/ examen-national-du-brevet-de-technicien-superieur-session-2020-sujet-comptabilite-et-gestion.pdf