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Page 1 sur 3 Ecole Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales de Tunis

Page 1 sur 3 Ecole Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales de Tunis Examen Janvier 2016 Année universitaire 2015/2016 Matière Audit Financier Niveau M2 CCA Durée 3 Heures Enseignants M.H.CHAARI & W. TRIKI Nombre de pages 3 pages Documents Non autorisés – sauf calculatrice autorisée DOSSIER N°1 : 7 points - D1-1 : Selon l’ISA 210, lorsque l’auditeur s’assure de sa capacité à réaliser la mission, celle-ci doit faire l’objet d’une lettre de mission adressée au client et signée par ce dernier. Préciser les objectifs de cette lettre. Ensuite indiquer le cas où l’on tolère que l’auditeur ne présente pas de lettre de mission à son client et indiquer, dans ce même cas, les raisons qui obligeraient l’auditeur à émettre une nouvelle lettre de mission. - D1-2 : Répondre par oui ou non en justifiant votre réponse : D1-2-1 : Après l’arrêté de son seuil de signification de la mission, l’auditeur ne peut plus le réviser au risque de compromettre son intégrité? D1-2-2 : La lettre d’affirmation permet à l’auditeur de boucler la collecte de certains éléments probants? (NB : l’absence de justification ne vous permet pas d’être noté). - D1-3 : Les travaux d’audit font, souvent, recours aux entretiens avec les cadres clefs ainsi que la direction de la société auditée à différents stades de la mission. Indiquer les phases d’audit où l’en utilisent ces entretiens ainsi que les objectifs recherchés. D1-4 : Dans le cadre d’une mission audit récurrente, préciser les mesures particulières à entreprendre par l’auditeur pour faire face à l’abaissement du seuil de signification par rapport à l’exercice précédent (l’abaissement étant dû, par exemple, à une forte régression de l’activité de l’exercice en cours par rapport à l’exercice précèdent). DOSSIER N°2 : 8 points L’Assemblée Générale Ordinaire de la société « DIVA TRADE », société familiale crée depuis 2006 sous forme de société anonyme, a nommé le cabinet « SYNERGIE », société d’expertise comptable inscrite au tableau de L’OECT, en tant qu’auditeur de la société « DIVA TRADE », en remplacement du cabinet « Alfa conseil et audit » pour les exercices 2013 à 2015. Vous disposez des informations suivantes concernant le dossier de la société « DIVA TRADE » pour l’exercice clos le 31 décembre 2014. A-Présentation de la société et de son environnement : La société « DIVA TRADE » assure la distribution en Tunisie d’articles d’électroménager importés auprès du fabricant français la société « Moulinex ». Elle s’engage contractuellement à réparer ou échanger les articles d’électroménager défectueux pendant une année sans compensation quelconque de la part de son fournisseur. Les six premières années d’activité ont été marquées par une rentabilité satisfaisante. Les bénéfices, alors, réalisés ont été pour l’essentiel distribués aux actionnaires et la société « DIVA TRADE » n’a pas constitué d’actifs (financiers ou autres) significatifs lui permettant de générer des revenus supplémentaires. Page 2 sur 3 La société « DIVA TRADE » a perdu de sa part de marché et la rentabilité de l’affaire a commencé à baisser du fait de la concurrence et de la libéralisation de certaines importations. Les revenues réalisés, en dinars se présentent comme suit : Désignation 2014 2013 2012 Ventes de marchandises 2.200.000 3.100.000 5.300.000 Autres revenues 25.000 28.000 35.000 La société « DIVA TRADE » a reçu, le 31 décembre 2014 une notification émanant du représentant légal du fabricant « MOULINEX », lui signifiant le non renouvellement du contrat de représentation qui arrivera à son terme un an après. Ainsi, « MOULINEX » n’aura plus d’obligation contractuelle d’approvisionner uniquement « DIVA TRADE ». Mr Karim, principal actionnaire et Président Directeur Général de la société « DIVA TRADE », estime qu’il est possible de trouver d’autres marques internationales pour les représenter en Tunisie. Il envisage, à défaut de conclure un bon contrat de représentation, de changer l’activité vers le montage industriel d’électroménager. Il reconnait que ce dernier secteur est plus risqué et exige des capitaux plus importants, mais il accepte ce défi. Pour lui, seul le soutien de la banque compte. B- Autres informations : 1- La circularisation du fournisseur français « MOULINEX » est restée sans réponses aussi bien en 2013 qu’en 2014. 2- Le contrat liant « DIVA TRADE » au fournisseur français « MOULINEX » n’a pas été communiqué à l’auditeur en dépit de ses demandes répétées. La direction considère que ce document est confidentiel. 3- A l’instar de l’exercice 2013, la lettre d’affirmation relative à l’exercice 2014 n’a pas signée. 4- L’examen du compte « Etat, retenues à la source » montre l’existence de retenues non reversées, depuis l’exercice 2012, pour un total de 15.000 dinars. 5- La justification du compte « Charges à payer » montre l’existence de plusieurs montants en suspens, relatifs aux honoraires des commissaires aux comptes se rapportant aux exercices 2010,2011 et 2012. 6- L’examen des passifs courants montre, aussi, l’existence des impayés suivants : a. Crédits bancaires (échus depuis le 30-6-2014) :420.000 dinars ; b. Caisse nationale de sécurité sociale (trois trimestres) :172.326 dinars. Aucun intérêt de retard afférent à ces impayés n’a été comptabilisé. 7- La situation des capitaux propres se présente comme suit : Désignation 2014 2013 2012 Capital social 150.000 150.000 150.000 Réserves 15.000 15.000 15.000 Résultat de l’exercice -35.000 +15.000 +95.000 8- L’estimation indépendante effectuée par l’auditeur, concernant la provision pour garantie conférée aux clients, le conduit à déterminer une fourchette comprise entre 100.000 dinars et 150.000 dinars. Le montant estimés par la direction et retenu dans l’état financier relatif à l’exercice 2014 est de 75.000 dinars. Cette provision est supportée dans sa totalité par la société « DIVA TRADE » et une quote-part a été imputée, en comptabilité, au fournisseur français « MOULINEX » pour 45.000 dinars. Travail à faire : - D-2-1 : Déterminez le seuil de signification global qui pourrait être retenu pour l’audit de l’exercice 2014. En déduire une évaluation qualitative du risque d’audit. (1,5 point) - D-2-2 : Identifier les principaux risques d’affaires à prendre en compte lors de la planification de l’audit de l’exercice 2014. (1,5 point) Page 3 sur 3 - D-2-3 : Exposez l’impact éventuel sur l’opinion d’audit du traitement de la provision pour garantie conférée aux clients. (1,5 point) - D-2-4 : Précisez, en vous référant aux normes internationales d’audit, les procédures d’audit devant être mises en œuvre pour la découverte de l’existence de la lettre de non renouvellement du contrat conclu avec le fournisseur français « MOULINEX ». (1,5 point) - D-2-5 : Dégagez les points éventuels à l’origine de l’opinion défavorable exprimée sur les comptes de l’exercice 2014. (2 point) DOSSIER N°3 : 5 points Dans la dernière étape du processus d’audit, l’auditeur est appelé à évaluer les anomalies relevées non corrigées et à élaborer son rapport d’audit : A supposer que le seuil de signification SS global retenu par l’auditeur est de 100.000 dinars et au vu des dispositions normatives : ISA 320, 570, 700 et 705, qu’elle serait l’opinion à émettre dans chacune des situations suivantes. Justifier vos réponses. Nb : Chaque situation est indépendante des autres : D3-1 : Situation 1 : Achats directs non constatés en raison de la réception tardives des factures d’achat : 50.000 dinars (Erreur Tolérable ET retenue pour les achats 30.000 DINARS). En plus, l’effet de cette omission est de nature à minorer la valorisation des stocks de matières premières de 15.000 dinars. D’autre part, la direction n’a pas valorisé ses stocks au plus bas du prix de revient ou de la valeur de réalisation nette de provision. La surestimation porte sur 28.000 dinars (ET retenu pour les stocks 15.000 dinars) D3-2 : Situation 2 : Produits à recevoir majoré de 25.000 DINARS : l’estimation correspondante est défendue par la direction mais elle contestée par l’auditeur (SS retenu pour la rubrique 15.000 DINARS) Provision pour créance douteuse insuffisante de 30.000 DINARS, selon les appréciations de l’auditeur basées sur les évènements postérieurs à la date de clôture (SS retenu pour la rubrique 8.000 DINARS) D3-3 : Situation 3 : L’auditeur a émis dans son rapport, sur les états financiers, une impossibilité d’exprimer une opinion. On lui demande de s’exprimer sur les états financiers résumés du même exercice. uploads/Finance/ examen-principal-15-16.pdf