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La TVA : principes, champ d’application, territorialité THÈME 1 Lors d’un entre

La TVA : principes, champ d’application, territorialité THÈME 1 Lors d’un entretien d’embauche dans un cabinet d’expertise comptable, vous êtes soumis à un test de connaissance relatif aux opérations imposables à la TVA. À cet effet, il vous est fourni un tableau récapitulant des opérations réalisées par un assujetti : EXERCICE 1 Opérations imposables à la TVA Nature des opérations Opérations Imposables Exonérées sans option Exonérées avec option A - Ventes de marchandises en France I I I B - Location de logiciels I I I C - Cession d’un immeuble achevé depuis quatre ans I I I D - Location d’un entrepôt nu à une entreprise I I I E - Cession d’un brevet I I I F - Achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans des États de l’Union européenne I I I G - Ventes de marchandises auprès de clients, établis à l’étranger, hors Union européenne I I I H - Encaissements d’intérêts d’un prêt consenti à un salarié I I I • G 18 ZOOM’S – EXERCICES DE FISCALITÉ FRANÇAISE 2010 AVEC CORRIGÉS 1 – L’analyse des opérations Les opérations A, B, E et L sont des opérations imposables par nature : – A et L ¨ : livraison de biens à titre onéreux ; – B et E ¨ : prestations de services à titre onéreux. Les opérations C, F, J et K sont des opérations imposables par une disposition expresse de la loi : – C ¨ : première vente d’un immeuble dans les cinq ans de son achèvement ; – F ¨ : acquisition intracommunautaire ; – J et K ¨ : livraison à soi-même de biens ou de services. Les opérations D, G, H et I sont des opérations exonérées ; toutefois, l’opération D peut être imposée sur option : – D ¨ : location d’un local nu à usage d’habitation ; – G ¨ : exportation ; – H ¨ : opération financière ; – I ¨ : location meublée à usage d’habitation. CORRIGÉ Nature des opérations Opérations Imposables Exonérées sans option Exonérées avec option I - Location d’un appartement meublé à un salarié I I I J - Installation de rayonnages fabriqués par l’entreprise elle-même I I I K - Utilisation par un salarié d’un fourgon pour ses déplacements privés I I I L - Acquisition d’une immobilisation I I I I Cocher la bonne réponse en la justifiant. I Indiquer l’intérêt d’opter pour l’imposition de certaines opérations exonérées. Nature des opérations Opérations Imposables Exonérées sans option Exonérées avec option A - Ventes de marchandises en France I I I B - Location de logiciels I I I C - Cession d’un immeuble achevé depuis quatre ans I I I D - Location d’un entrepôt nu à une entreprise I I I E - Cession d’un brevet I I I F - Achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans des États de l’Union européenne I I I G - Ventes de marchandises auprès de clients, établis à l’étranger, hors Union européenne I I I H - Encaissements d’intérêts d’un prêt consenti à un salarié I I I I - Location d’un appartement meublé à un salarié I I I J - Installation de rayonnages fabriqués par l’entreprise elle-même I I I K - Utilisation par un salarié d’un fourgon pour ses déplacements privés I I I L - Acquisition d’une immobilisation I I I • G 19 Thème 1 • La TVA : principes, champ d’application, territorialité 2 – L’intérêt d’opter pour l’imposition de certaines opérations exonérées L’option pour l’imposition à la TVA de certaines opérations exonérées (opération D par exemple) a pour conséquence : – la collecte de la TVA auprès du client sur l’opération concernée ; – la déductibilité de la TVA sur les achats relatifs à l’opération concernée en fonction du coefficient de déduction ; – la dispense ou l’allègement de la taxe sur les salaires. • G 20 ZOOM’S – EXERCICES DE FISCALITÉ FRANÇAISE 2010 AVEC CORRIGÉS I Indiquer pour chaque opération : – sa nature ; – son régime territorial ; – si elle est soumise à la TVA française. La société « Les chapiteaux de l’Iroise », implantée en bretagne, est spécialisée dans la fabrication et la réparation de chapiteaux. Elle réalise un certain nombre d’opérations internationales. Le gérant vous demande d’analyser les opérations fournies en annexe au regard de la TVA. Annexe : EXERCICE 2 Territorialité A - Ventes de chapiteaux à la Réunion. B - Ventes de chapiteaux au Portugal. C - Ventes de chapiteaux en Corse. D - Ventes de chapiteaux au Japon. E - Ventes de chapiteaux en Grèce (le client n’a pas fourni de numéro d’identification). F - Réparation de chapiteaux effectuée dans les ateliers de l’entreprise pour un client italien assujetti à la TVA. Les chapi- teaux réparés seront réexpédiés en Italie. G - Achats de toile en Espagne. H - Achats de fils au Maroc. I - Ravalement de l’immeuble dont l’entreprise est propriétaire par un prestataire anglais établi en Angleterre. J - Location d’un véhicule de tourisme, mis à disposition à Tunis, pour le directeur commercial (durée 10 jours). K - Réparation de chapiteaux effectuée en Corse. L - Achat d’un billet de train à destination de Nice pour un ouvrier dans le cadre d’une réparation sur site. M - Achat de machines à coudre en Turquie. N - À la suite d’une vente importante à un client suisse, la société dispense une formation en bretagne au personnel suisse chargé de la réparation des chapiteaux. • G 21 Thème 1 • La TVA : principes, champ d’application, territorialité CORRIGÉ Le tableau suivant fournit pour chaque opération : sa nature, son régime territorial et son imposition à la TVA en France (en application des nouvelles règles de territorialité des presta- tions de services depuis le 1er janvier 2010) : Opérations Nature Régime territorial TVA en France A Exportation Externe Non B Livraison intracommunautaire Intracommunautaire Non C Livraison de biens Interne Oui D Exportation Externe Non E Livraison intracommunautaire Intracommunautaire Oui numéro d’identification non fourni par le client F travaux sur biens meubles corporels rendus à un preneur assujetti Intracommunautaire Non Application du principe général de taxation : autoliquidation de la TVA dans le pays du preneur assujetti G Acquisition intracommunautaire Intracommunautaire Oui H Importation Externe Oui I Services se rattachant à un immeuble Intracommunautaire Oui car l’immeuble est situé en France (dérogation au principe général) J Locations de moyens de transport de courte durée Externe Non car mis à disposition du véhicule dans un pays tiers (dérogation au principe général) K travaux sur biens meubles corporels Interne Oui Opérations Nature Régime territorial TVA en France L Transports ferroviaires de voyageurs Interne Oui M Importation Externe Oui N Prestations immatérielles Externe Non prestations de formation liées à une exportation • G 22 ZOOM’S – EXERCICES DE FISCALITÉ FRANÇAISE 2010 AVEC CORRIGÉS uploads/Finance/ exercices-corriger-pdf.pdf