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Azza kerkeni , 3eme année finance Reglemntation prudentielle bancaire : Le sect

Azza kerkeni , 3eme année finance Reglemntation prudentielle bancaire : Le secteur bancaire est l’un des plus réglementés au monde en raison du rôle cléjoué par les banques dans le processus d’intermédiation financière. La réglementation prudentielle des banques trouve sa raison d’être dans deux facteur principaux : le risque de contagion résultant d’une crise systémique et l’incapacité des déposants individuels à surveiller les activités des institutions financières. Le rôle du prêteur en dernier ressort, qui est assumé par la banque centrale, consiste à fournir, en cas de crise, des fonds à des institutions en manque de liquidités mais solvables. Ces liquidités sont en principe octroyées à un taux pénalisant et contre de bonnes garanties, afin d’éviter qu’elles ne créent des distorsions en raison d’un problème d’aléa moral. L’assurance-dépôts, constitue quant à elle une garantie au bénéfice des déposants, ainsi assurés, dans la limite d’un plafond, qu’ils seront remboursés du montant de leurs dépôts en cas de défaillance de l’institution à laquelle ceux-ci ont été confiés. Le problème d’aléa moral, induit potentiellement par l’existence d’un prêteur en dernier ressort et d’une assurance-dépôts, est fréquemment cité comme étant la principale raison d’imposer des exigences minimales en matière de fonds propres. Dans la plupart des pays, ces exigences sont basées sur des lignes directrices établies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui rassemble les autorités de contrôle des banques des pays du G10. L’accord de bale : L’accord de Bâle de 1988 (accord dit « de Bâle I ») a constitué une première étape vers une standardisation internationale des exigences minimales de fonds propres des institutions de crédit. Plus précisément, cet accord a défini un ratio minimum fonds propres / actifs pondérés des risques pour les banques du G10 à dimension internationale, les facteurs de pondération reflétant le degré de risque de crédit des différentes catégories d’actifs bancaires. En 1990, il est toutefois apparu que, combinée aux innovations financières , ce dernier avait créé des opportunités d’arbitrage pour les banques et réduit l’efficacité de la réglementation bancaire. D’où la mise en place de « de Bâle II » en 2004. Celui-ci est progressivement mis en place en Europe depuis le 1er janvier 2007. Bâle II est basé sur trois piliers qui se complètent. Le premier pilier spécifie le mode de calcul des exigences minimales de fonds propres relatives aux risques de crédit, de marché et opérationnel. En ce qui concerne l’évaluation du risque de crédit, les banques peuvent recourir à une approche standard ou à une des deux approches fondées sur les notations internes. L’approche standard permet aux banques d’utiliser les notations des organismes externes d’évaluation du crédit (tels que des agences de notation) pour pondérer leurs créances sur trois catégories principales d’emprunteurs (les entreprises, les banques et les emprunteurs souverains), alors que les approches fondées sur les notations internes permettent aux banques d’utiliser leurs propres évaluations à cette fin. Le deuxième pilier vise quant à lui « non seulement à garantir que les banques disposent de fonds propres adéquats pour couvrir l’ensemble des risques liés à leurs activités, mais également à les inciter à élaborer et à utiliser de meilleures techniques de surveillance et de gestion des risques » (Comité de Bâle, 2006). Enfin, le troisième pilier (la discipline de marché) a pour but de compléter les exigences minimales de fonds propres et le processus de surveillance prudentielle mis en place par les deux premiers piliers, « d’apprécier des éléments d’information essentiels sur le champ d’application, les fonds propres, les expositions au risque, les procédures d’évaluation des risques et, par conséquent, l’adéquation des fonds propres » des banques (Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, 2006). Bâle 3 est le nom d’un accord international conclu en 2010 dans la ville suisse de Bâle. Cet accord a pour objectif de renforcer la solidité du secteur bancaire, afin de tirer les leçons de la crise financière de 2008. Il fait suite aux accords de Bâle 1 (1988) et Bâle 2 (2004).L’accord a été conçu et approuvé par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire. La mission de ce comité est de définir des règles internationales pour renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier. Il réunit les représentants des banques centrales et des autorités de contrôle des banques d’une vingtaine de pays européens (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni…) ou d’autres pays membres du G20 (USA, Canada, Chine, Japon, Inde…). BÂLE II ET L’APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE CREDIT : Dans Van Roy (2005), nous nous concentrons sur Bâle II et l’approche standard du risque de crédit. Comme déjà mentionné dans la première section, cette approche permet aux banques d’utiliser les notations fournies par des organismes externes d’évaluation du crédit (OEEC) afin de calculer les fonds propres réglementaires pour leur risque de crédit. À ce titre, les banques sont autorisées àchoisir l’identité et le nombre d’OEEC qu’elles souhaitent utiliser pour pondérer leurs prêts, pour autant que ceux-ci aient été au préalable agréés par les autorités de contrôle. Cet article examine si cette latitude laissée aux banques entraîne des différences d’exigences minimales de fonds propres réglementaires en fonction de l’identité et du nombre d’OEEC qu’elles choisissent. Dans ce dernier cas, une distinction est faite en fonction du ou des OEEC choisis par les banques. Les résultats de l’étude sont les suivants : – Les différences entre les exigences minimales de fonds propres qu’impliquent les notations de Moody’s, S&P et Fitch n’excèdent jamais 10 % entre elles. – L’approche standard du risque de crédit encourage très légèrement les banques à utiliser plusieurs OEEC pour pondérer leur risque de crédit. – La somme des exigences minimales de fonds propres pour les prêts aux entreprises, aux banques et aux émetteurs souverains sera plus élevée selon Bâle II que selon Bâle . uploads/Finance/ reglementation-pridentielle-bancaire.pdf