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ATELIER DE LANCEMENT DE L’EXECUTION DU BUDGET 2020 AU MINEDUB ET DE SENSIBILISA

ATELIER DE LANCEMENT DE L’EXECUTION DU BUDGET 2020 AU MINEDUB ET DE SENSIBILISATION DES ORDONNATEURS DELEGUES DES ZONES D’EDUCATION PRIORITAIRE SUR L’EXECUTION DES RESSOURCES DE L’APPUI BUDGETAIRE SECTORIEL PRESENTATION DE LA CIRCULAIRE N°001/B1/1464/MINEDUB/SG/DRFM DU 14 JANVIER 2020 FIXANT LES MODALITES D’EXECUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES PUBLIQUES ET D’APPLICATION.  Permettre une meilleure gestion des crédits de fonctionnement des écoles primaires publiques et d’application EPP; EPPI; EPPA; EPPIA  Limiter les dérives de gestion;  S’approprier des nouveaux paradigmes liés au fonctionnement des écoles. 2 Objectif de la présentation Au terme de la présentation, le participant devra être capable : de saisir les principales innovations en matières de procédures et de modalités d’exécution du budget 2019 ; d’avoir une meilleure interprétation des dispositions légales et réglementaires sur l’exécution des budgets publics. 3 Résultats attendus Introduction I. Présentation des ressources de fonctionnement des écoles II. Présentation des mécanismes de collecte et de sécurisation des fonds III. Mode d’emploi des ressources financières des écoles publiques et des écoles publiques annexes IV. Programmation et budgétisation des dépenses V. Exécution des dépenses VI. Paiement et utilisation des fonds VII. Contrôle et suivi de l’exécution des dépenses VIII. Reddition des comptes et justification des dépense Conclusion 4 Sommaire 5 Introduction La présente circulaire qui fixe les modalités pratiques de l’exécution du budget de fonctionnement des écoles maternelles et primaires publiques et d’application, est une impulsion du Pr Laurent Serge ETOUNDI NGOA qui, dans son principe de modernisation de l’école, veut ramener la gestion des ressources de l’école au directeur d’école. Pour des raisons d’ordre technique, cette gestion a plutôt été ramenée aux Inspecteurs d’Arrondissement qui sont la tutelle la plus proche des écoles. Les écoles primaires publiques annexes (EPPA ayant une gestion particulière sont restées sous la tutelle des Délégués Départementaux. 6 I- PRÉSENTATION DES RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES Les écoles primaires publiques fonctionnent avec la dotation des ressources que l’Etat met à leur disposition dès le début de l’exercice budgétaire. Lesdites ressources sont transférées semestriellement aux services déconcentrés sous forme d’autorisation de dépense. L’appui des Partenaires Techniques et Financiers de l’Etat et des Collectivités Territoriales Décentralisées contribue également au fonctionnement des écoles primaire publiques et d’application. 7 II- PRÉSENTATION DES MÉCANISMES DE COLLECTE ET DE SÉCURISATION DES FONDS Les ressources destinées au fonctionnement des écoles primaires publiques et annexes sont une allocation des crédits octroyée par l’Etat. La collecte des fonds est relative à la contribution exigible requise aux écoles maternelles. La sécurisation des fonds se fait selon les lois et règlements en vigueur et en fonction des spécificités reconnues en matière de gestion des écoles primaires. III- MODE D’EMPLOI DES RESSOURCES FINANCIÈRES DES ÉCOLES PUBLIQUES ET DES ÉCOLES PUBLIQUES ANNEXES Les crédits de fonctionnement des écoles primaires publiques et des écoles primaires publiques annexes sont réparties en deux catégories à savoir: • les ressources affectées aux dépenses permanentes; • les ressources affectées au projet d’école 1- les ressources affectées aux dépenses permanentes Ces ressources mises à la disposition du Directeur d’école sont relatives aux: - dépenses de fonctionnement; - primes de rendement; -dépenses sous rubriques; -les dépenses de fonctionnement représentent 10% de l’enveloppe reçue. III- MODE D’EMPLOI DES RESSOURCES FINANCIÈRES DES ÉCOLES PUBLIQUES ET DES ÉCOLES PUBLIQUES ANNEXES (suite) Les dépenses de fonctionnement représentent 10% de l’enveloppe reçue. Ces fonds servent à l’acquisition des matériels de bureau et à la petite maintenance. Les primes de rendement sont prélevées à hauteur de 20% du montant alloué au directeur d’école et se déclinent ainsi qu’il suit: • 80% pour le corps enseignant ; • 10% pour le personnel administratif ; • 10% pour le personnel d’appui. NB: l’ octroi de la prime de rendement ou de tout autre prime est fonction du service fait, de la présence effective au poste, de l’assiduité, de la ponctualité et de la disponibilité des personnels. 1 0 MODE D’EMPLOI DES RESSOURCES FINANCIÈRES DES ÉCOLES PUBLIQUES ET DES ÉCOLES PUBLIQUES ANNEXES (suite) Les dépenses sous rubrique représentent 50% des fonds mis à la disposition du directeur d’école. Ces ressources sont destinées : • à l’assurance scolaire; • à l’équipement de la bibliothèque; • à l’animation culturelle; • au Fonds d’Appui à la Santé Scolaire; • à l’organisation des activités sportives; • à l’acquisition des cartes d’identité scolaire; • à l’acquisition des Carnets de correspondance ; 1 1 III- MODE D’EMPLOI DES RESSOURCES FINANCIÈRES DES ÉCOLES PUBLIQUES ET DES ÉCOLES PUBLIQUES ANNEXES (suite) • à l’organisation des évaluations internes 2- les ressources affectées au projet d’école Les fonds destinés au projet école représentent 15% de la dotation allouée au directeur d’école. Ces ressources sont consacrées aux réhabilitations des infrastructures et aux projets d’investissement de l’école. Le tableau ci-dessous récapitule la répartition desdites ressources par rubrique. 1 2 III- MODE D’EMPLOI DES RESSOURCES FINANCIÈRES DES ÉCOLES PUBLIQUES ET DES ÉCOLES PUBLIQUES ANNEXES (suite)  Tableau récapitulatif Rubriques Nature de la dépense Taux de prélèvement EPP/EPPA Dépenses permanentes Prime de rendement au personnel enseignant et administratif 25% Dépenses de fonctionnement 10% Dépenses sous rubriques 50% Dépenses projet école Fraction non affectée 15% 1 3 IV- PROGRAMMATION ET BUDGETISATION DES DEPENSES Le projet de budget de l’école est élaboré par le Directeur d’école et soumis à l’approbation formelle du Conseil d’école, conformément au Décret n°2001/041/PM du 19 février 2001. Les crédits alloués permettent de prendre en charge les dépenses permanentes et celles liées au projet école. S’agissant des dépenses permanentes des écoles primaires publiques, le tableau ci-dessous récapitule les rubriques considérées. IV - PROGRAMMATION ET BUDGETISATION DES DEPENSES Tableau récapitulatif des dépenses sous rubriques des écoles primaires publiques. Répartition de la rubrique n°5 : *FENASSCO ECOLE = 150f ; FENASSCO IAEB = 50f ; FENASSCO DDEB = 50f ; FENASSCO DREB = 50f ; FEANSSCO NATIONALE = 50f Les dépenses relatives au projet école sont également soumises à l’adoption préalable et à l’approbation formelle du Conseil d’école, de l’IAEB ou du DDEB pour ce qui est des EPPA, avant toute budgétisation. N° Rubriques Montant 1- Assurance scolaire 100 2- Bibliothèque 100 3- Animation culturelle 50 4- Fonds d’appui à la santé scolaire 75 5- Activités sportives et FENASSCO* 350 6- Cartes d’identités scolaires 50 7- Carnets de correspondance 200 8- Organisation des évaluations internes 75 Total 1000 1 5 V- EXECUTION DES DEPENSES L’exécution des dépenses de fonctionnement des écoles primaires publiques obéit à la procédure de régie d’avances, conformément à la circulaire relative à l’exécution de la loi de Finances de l’année en cours. Y sont définis, les principes de gestion des régies d’avances; les règles de compétence en matière de gestion des fonds; la procédure d’élaboration des états de paiement qui détermine les rôles de toutes les parties prenantes de la chaîne de dépense. cf. Circulaire relative à l’exécution du Budget de Fonctionnement des écoles maternelles et primaires publiques et d’application du 14 janvier 2020. 1 6 VI– PAIEMENT ET UTILISATION DES FONDS Pour rentrer en possession des fonds destinés au fonctionnement de son établissement, le Directeur d’école se présente chez le régisseur de la caisse d’avances (Chef BAG de l’IAEB) muni de sa carte nationale d’identité et informe le Président du Conseil d’école du montant de l’enveloppe perçue. A toutes fins utiles, le régisseur de la caisse d’avances est tenu de produire les originaux des pièces justificatives des dépenses effectuées. VII- CONTROLE ET SUIVI DE L’EXECUTION DES DEPENSES Le contrôle et le suivi de l’exécution du budget des écoles primaires publiques relève désormais de la compétence de l’Inspecteur d’Arrondissement et du Délégué Départemental pour ce qui est des EPPA. Toutefois, le MINEDUB peut instruire un contrôle en vue de s’enquérir du bon fonctionnement des écoles ou de toute autre situation décriée pour la bonne marche de la structure. Pour ce faire, le directeur d’école est astreint de produire à la fin de chaque semestre: - les états d’émargement à transmettre au régisseur de la caisse d’avances pour apurement; - les comptes d’emploi et les comptes de gestion assortis des pièces justificatives qui sont transmis à l’Ordonnateur de la régie d’avances. 1 7 VIII- REDDITION DES COMPTES ET JUSTIFICATION DES DEPENSES La reddition des comptes et la justification des dépenses incombent à l’Ordonnateur et au Régisseur de la régie d’avances. A cet effet, l’Ordonnateur devra produire une comptabilité administrative du détail des dépenses effectuées dans le cadre de la régie d’avances; le Régisseur quant à lui, devra produire un compte d’emploi des opérations effectuées assorti des pièces justificatives à transmettre au Comptable Public de rattachement et au Contrôle Financier compétent pour apurement. 1 8 1 9 Conclusion Le respect des dispositions réglementaires de cette circulaire par tous acteurs de la chaîne budgétaire, est un gage pour une exécution harmonieuse du budget et de limitation des dérives de gestion au sein du Ministère de l’Education de Base. Merci pour votre aimable attention 20 uploads/Finance/ expose-4-credits-de-fonctionnement.pdf