Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

F. NOEL – Sept 2005 –AGRH - Dauphine Master MAE – Management général UE: Enviro

F. NOEL – Sept 2005 –AGRH - Dauphine Master MAE – Management général UE: Environnement Economique de l’entreprise Exposé Cas n°7 – Questions 5, 6, 7 et 8 Serge BOKAKO et Amal IBRAHIM Date exposé : Mercredi, 15 Novembre 2017 Cas n°7 : Les comportements anti-concurrentiels - Les ententes Sommaire Rappel : Les comportements anti-concurrentiels: les ententes, les collision et les cartels. Question 5. Comment les entreprises stabilisent-elles les accords collusifs ? Question 6. Quel est le rôle du programme de clémence ? Question 7. Au regard des statistiques européennes (document 2). diriez-vous que le programme de clémence est un succès ? Question 8. Quelles sont les solutions envisageables pour que la comportement des managers change ?. 3 Rappel: Les comportements anti-concurrentiels: les ententes, les collusions et les cartels. • On parlera d’entente, de collusion ou de cartel lorsqu’un ensemble de producteurs s’entendent sur un marché donné, pour réduire les quantités produites et/ou faire monter le prix de vente et/ou stabiliser les parts de marché. Se traduit par : • Accord secret entre plusieurs entreprises • Explicite (exprimé oralement, formel) ou tacite (implicite, sous-entendu) • Permettant aux participants de coordonner leur action afin d’augmenter leurs pouvoirs de marché (profits) ou de satisfaire un intérêt commun. 4 5. Comment les entreprises stabilisent-elles les accords collusifs? Nous avons quatre problèmes communs , source d’instabilité ,à toutes les ententes explicites ou tacites. 1. La recherche d’un accord entre les firmes. 2. La détection des déviations lors de l’exécution de cet accord, 3. Leur punition, sanction pour le non respect des engagements 4. L’entrée de nouvelles firmes sur le marché. Toute collusion est donc confrontée à des risques : • d’instabilité externe (de la part des entrants sur le marché) • et des risques d’instabilité́ interne (de la part des membres de l’entente). 5 5. Comment les entreprises stabilisent-elles les accords collusifs? • Par la théorie des jeux répétés , les analyses ont permis de préciser les facteurs de stabilité des accords collusifs. • La théorie des jeux permet une analyse formelle des problèmes posés par l’interaction stratégique d’un groupe d’agents rationnels poursuivant des buts qui leurs sont propres (elle permet de déterminer le facteur d’actualisation). • Accepter de rentrer dans une entente si les profits futurs sont valorisés. Et si delta > ½ • Delta = Valeur d’actualisation du profit dans le futur. Il y a évaluation de la confiance dans le futur, et la probabilité à coopérer en fonction de cette confiance. Sur la théorie des jeux (Analyse théorique) : • Concrètement, les managers des firmes se rencontrent chaque période, mais ils savent qu’il y a une petite probabilité qu’il ne se rencontre pas l’année ou la fois suivante. • Les sanctions étant plus sévères lorsque les firmes disposent des mêmes forces, et lorsque les participants à un cartel ont des caractéristiques similaires , ils s’accordent plus facilement sur les prix. • Ainsi les facteurs de la stabilité sont: 1. Le facteur d’actualisation: Plus le facteur d’actualisation est élevé ,plus la collusion est stable. 2. La concentration du marché et un faible nombre d’entreprise au sein du cartel facilite la collusion.( Communication et les échanges d’informations entre entreprise sont plus aisés) 3. La symétrie des coûts ou capacités de production entre entreprise renforce la stabilité. 7 • Les sanctions étant plus sévères lorsque les firmes disposent des mêmes forces, et lorsque les participants à un cartel ont des caractéristiques similaires , ils s’accordent plus facilement sur les prix. 4. L’existence des barrières à l’entré et à la sortie.(Permet d’empêcher l’entrée d’outsiders). 5. L’homogénéité des produits :(Si les produits sont différenciés , il est plus difficile de punir le tricheur). 6. Les caractéristiques de la demande, notamment sa fluctuation.(le facteur fondamental réside dans l’absence de volatilité du marché. 7. La transparence des transactions et leurs fréquences renforcent la capacité de punition ,les tricheurs sont démasqués plus facilement. 5. Comment les entreprises stabilisent-elles les accords collusifs? Selon les études empiriques en Europe : - la probabilité́ de détection d’un cartel est de l’ordre de 15% (1/15= 7 environ ). - Pertes économiques liés aux cartels : 262milliards - Beaucoup d’entreprises récidivistes. • Un niveau de pénalité élevé, tel que : COUTS à payer > GAINS Amendes * Probabilité de détection > GAINS Amendes > GAINS / Probabilité de détection • Peut-on pénaliser les entreprises à hauteur de 7 fois les gains réalisés durant une entente ? Non, car cela peut entraîner la faillite des entreprises des cartels. Cela n’est pas le but de l’économie du pays ni de l’autorité de la concurrence. • Ne peut-on pas aussi chercher à augmenter la probabilité de détection ? C’est justement l’objectif de programme de clémence. Quel niveau d’amende pour déstabiliser les ententes et limiter les récidives USA : • 1976, la division antitrust du Department of Justice des Etats-Unis a mis en place un programme de clémence • Modifié en 1993 pour préciser et élargir la couverture de l’amnistie. Europe : • 2001, Programme de clémence de la commission européenne appliquée en France. • Son rôle : Révélation d’une entente à laquelle l’entreprise a participé, en contrepartie d’une exonération totale d’amende pour la première entreprise qui demande la clémence et d’une exonération partielle d’amende pour les suivantes. • Avant cela, il y existait le Traité de Rome (1957) 6. Quel est le rôle du programme de clémence ? Le programme de clémence est un outil de l’autorité de la concurrence, qui permet la détection et l'investigation sur les ententes. C’est un mécanisme incitatif à la délation qui permet de réduire l’asymétrie d’information lors de la phase d’investigation. Conditions pour le mécanisme incitatif soit efficace : • la délation doit être une stratégie optimale pour au moins un membre du cartel. • l’immunité partielle doit également être accordée aux entreprises qui optent pour la collaboration après ouverture d’enquête par les autorités de la concurrence. Mais la récompense devra néanmoins être moindre. • Si des réductions d’amende sont offertes à un nombre important d’acteurs, le mécanisme incitatif se réduit ou disparait. 6. Quel est le rôle du programme de clémence ? La clémence permettent à la commission de : 1 - Détecter les cartels : • percer le voile du secret dans lequel opèrent les cartels 2 - Obtenir une preuve d'initié de la violation de l'entente, et, collecter les preuves nécessaires à la condamnation d’un cartel, en utilisant le programme de clémence pour lutter contre les accords anticoncurrentiels. • Alors qu’avant cela, la justice était impuissante devant le respect de la loi de silence des membres d’une entente. 3- Jouer un rôle de dissuasion sur : • la formation des cartels • et pour déstabiliser le fonctionnement des cartels existants, car le programme de clémence sème la méfiance et la suspicion parmi les membres de l'entente. 6. Quel est le rôle du programme de clémence ? • Les cartels formés après l’instauration des programmes de clémence intègrent les coûts et risques induits par les programmes de clémence dans leurs décisions. => Les membres jugent profitable la collusion en parfaite connaissance du risque de délation (incorporation des coûts de la délation dans leur analyse de profit). • A terme, cela peut conduire à des cartels plus solides et stables, et donc, plus difficiles à détecter et à démanteler. • Ces « nouveaux cartels » ne sont susceptibles d´être démantelé que si la Commission les soupçonne et entame des investigations au sujet de leurs agissements. Dans ce cas (et seulement si l´investigation est déclenchée) l´un des membres peut trouver la délation intéressante. 6. Quel est le rôle du programme de clémence ? Limites de la clémence, Motta et Polo (2003) : 7. Au regard des statistiques européennes (document 1) diriez-vous que le programme de clémence est un succès ? - Certains secteurs semblent toutefois plus touchés que d'autres (Tableau 1 – 2006 - Europe). - Secteurs les plus représentés sont : l'industrie chimique et l'industrie manufacturière de biens intermédiaires. Des cartels ont aussi été détectés dans le secteur des services (les transports et les services financiers), et aussi dans l'agroalimentaire. - Les entreprises incriminées opèrent pour l'essentiel sur des marchés de biens intermédiaires. La vente de détail et services aux consommateurs sont peu représentés (à l'exception des services financiers) - Les industries des biens intermédiaires : recouvrent des activités qui produisent des biens le plus souvent destinés à être réincorporés dans d'autres biens (produits minéraux, textile, bois et le papier, caoutchouc et plastiques, métallurgie et la transformation des métaux, …) • Graphes statistiques de la commission européenne (1990 – 2014), démontrent un nombre important en forte augmentation des amendes depuis 2001, date de la mise en place de programme de clémence, cela prouve aussi que les enquêtes sur les cartels ont abouties et sont efficaces. • 2001, Condamnation de 56 entreprises, dépassant en un an le total des amendes qui avaient été infligées depuis l’application du Traité de Rome (1957). 7. Au regard des statistiques européennes, diriez-vous que le programme de clémence est un succès ? 7. Au regard des uploads/Finance/ expose-eee-td-7-question-5-6-7-8-amal-et-serge-fin.pdf