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1 China Briefing Volume XI - Number III LES BUREAUX DE REPRÉSENTATION OU LES EN

1 China Briefing Volume XI - Number III LES BUREAUX DE REPRÉSENTATION OU LES ENTREPRISES COMMERCIALES À CAPITAUX ÉTRANGERS Déterminer quelle structure est la bonne pour vous Dans ce numéro: Comparer les bureaux de représentation et les entreprises commerciales à capitaux étrangers Les obligations fiscales des bureaux de représentation et les taux de profits estimés Etablir une entreprise commerciale à capitaux étrangers en Chine Mises à jour régionales: Changements des règles d’arbitrage à Pékin et dans le district économique de Hongqiao à Shanghai Les conseils de Dezan Shira & Associés portent sur les législations, la fiscalité et les investissements étrangers en Chine Inscrivez-vous gratuitement à ce magazine sur www.china-briefing.com/news English French German Italian Spanish Informations économiques quotidiennes Disponibles sur www.china-briefing.com Celebrating 10 Years 1999-2009 Dans ce numéro de China Briefing, nous examinerons les différences entre les bureaux de représentation et les entreprises commerciales à capitaux étrangers. Le bureau de représentation a pendant longtemps été le véhicule que les investisseurs utilisaient pour mettre un premier pied en Chine tel un pont entre la Chine et la compagnie dans son pays d’origine. Mais avec une régulation chinoise sur les bureaux de représentation qui s’alourdie, il peut être désormais temps de considérer les entreprises commerciales à capitaux étrangers comme une alternative viable, en particulier si l’objectif final en Chine est d’effectuer des échanges commerciaux. Nous explorerons les questions juridiques et législatives concernant ces deux types de structures, aborderons les récentes publications sur les réglementations fiscales des bureaux de représentation et étudierons les trois étapes à l’application d’une entreprise commerciale à capitaux étrangers. Nous aborderons également quelques questions régionales, en investiguant les nouvelles règles d’arbitrage qui peuvent affecter les investisseurs étrangers et en explorant la zone économique de Hongqiao à Shanghai qui est un centre commercial et de transport cherchant à rivaliser avec Pudong dans les prochaines années. Les articles de ce numéro de China Briefing ont été documentés et écrits avec l’aide du cabinet de conseil en investissements directs étrangers et en fiscalité, Dezan Shira & Associés. La société a neuf bureaux à travers la Chine. Si vous souhaitez les contacter pour obtenir de l’aide ou des conseils, envoyez un email à: info@dezshira.com ou visitez le site Internet: www.dezshira.com Cordialement, Andy Scott Managing Editor, China Briefing Bienvenue dans ce numéro d’avril de China Briefing Informations journalières de China Briefing www.china-briefing.com/news BULLETIN HEBDOMADAIRE GRATUIT Inscrivez-vous aujourd’hui à notre bulletin gratuit sur les actualités économiques et réglementations en Chine et en Asie sur www.china-briefing.com Produit en association avec Dezan Shira & Associés depuis 1999 Investissements Directs Etrangers Conseils juridiques et fiscaux A travers les pays émergeants d’Asie info@dezshira.com www.dezshira.com Neuf bureaux en Chine Cinq bureaux en Inde Deux bureaux au Vietnam Consultez nos autres sources d’information portant sur la région VIETNAM BRIEFING INDIA BRIEFING ASIE EMERGENTE www.2point6billion.com www.india-briefing.com www.vietnam-briefing.com La couverture artistique du mois La couverture artistique de ce mois, « China Scene No. 2 » (Acier inoxidable), a été réalisée par l’artiste Chen Wenling. Né dans la province du Fujian, Chen est diplômé de l’académie des arts et du Design de Xiamen depuis 1991 et a suivi des cours au département de sculptures de l’académie centrale des beaux arts de Pékin. Son travail est apparu dans de nombreuses expositions, y compris la première triennale d’art en Chine à Canton, l’exposition des pièces maîtresses de la sculpture chinoise à la biennale internationale de Pékin, l’exposition sino-belge sur la sculpture contemporaine à Antwerp, une exposition sur l’art contemporain chinois à Séoul, la 37ème exposition d’art à Basel en Suisse et une exposition entièrement consacrée à l’artiste au musée d’art moderne de Duolun à Shanghai. La couverture est reproduite avec la gracieuse autorisation de l’artiste et de la galerie d’art R&R. Pour de plus amples informations sur l’artiste, veuillez contacter R&R art au +86 21 6248 8716. www.rnrgallery.com; info@rnrgallery.com. L’ensemble des éléments et contenus © 2010 Asia Briefing Ltd. Aucune reproduction, copie ou traduction des documents sans l’autorisation préalable de l’éditeur. Contacter: editor@china-briefing.com 3 China Briefing L e s c h a n g e m e n t s r é c e n t s sur le traitement fiscal des bureaux de représentation e n C h i n e c o m m e n c e n t à remettre en cause la viabilité de l’utilisation de ces derniers comme véhicule d’investissement en Chine du fait d’une augmentation de la pression fiscale. Alors que les bureaux de représentation ont longtemps été considérés comme des véhicules d’investissement, de même que les entreprises à capitaux 100% étrangers et les entreprises commerciales à capitaux étrangers, la réalité est qu’ils n’ont jamais été des véhicules pour les investissements étrangers au sens strict. Premièrement, il n’y a pas d’exigence de capitalisation, et par conséquent pas « d’investissement » par le propriétaire étranger. En second lieu, ils ne peuvent pas réaliser d’échanges commerciaux (ce point a évolué selon les nouvelles réglementations émises en février bien que cela n’ait pas encore été clarifié). Au contraire, les bureaux de représentation ont été utilisés durant les 15 à 20 dernières années comme un type de véhicule « de prospection » par lequel l’entreprise étrangère, éventuellement cherchant son chemin en Chine, pouvait établir une présence pour évaluer les conditions du marché. La Chine était également réticente par le passé à laisser entrer en masse les compagnies étrangères sur son marché. Les premiers bureaux de représentation pouvaient seulement être établis par exemple dans des hôtels spécifiques, sécurisés et détenus par des chinois ; il était interdit de louer de véritable espace de bureau. C’est pourquoi dans de nombreuses villes de deuxième rang et dans les vieux hôtels, vous pourrez encore trouver des étages pouvant accueillir des petits bureaux. Les bureaux de représentation étaient à l’origine plus confinés qu’ils ne le sont aujourd’hui. L’utilisation du bureau de représentation en Chine par les investisseurs étrangers est tombée en déshonneur. Par une utilisation plus intelligente, si ce n’est illégale, de facturation à l’étranger, plusieurs bureaux de représentation sont en mesure de réaliser des échanges commerciaux et d’apporter un revenu à leur maison mère. Souvent ils mèneront de véritables travaux en Chine, tout en évitant des taxes en ayant une facturation à l’étranger, à Hong Kong ou via une holding pour les services délivrés en Chine. Des actions ont été entreprises par l’administration d’état chinoise des impôts pour combattre cela mais il s’avère difficile de tracer des revenus imposables à l’étranger. Par conséquent se multiplie la situation où le travail est réalisé en Chine mais aucun traitement fiscal adéquat n’est appliqué sur le revenu issu de Chine et l’impôt sur le revenu n’est pas appliqué non plus. Ainsi, l’administration d’état fiscal place les bureaux de représentation sous une plus grande pression fiscale domestique pour rééquilibrer la balance. Ce mouvement est tel que désormais pour de nombreux investisseurs étrangers, une entreprise commerciale à capitaux étrangers est devenu un véhicule plus valide pour le commerce en Chine. Les bureaux de représentation sont désormais sujets à un montant en augmentation de taxe et sont dans l’impossibilité d’obtenir certaines licences dont les entreprises commerciales à capitaux étrangers peuvent bénéficier. Par conséquent, il est pertinent d’étudier les différences entre ces deux entités d’un point de vue commercial. La plupart des bureaux de représentation sont taxés sur la base de leurs dépenses. Les bureaux de représentation contre les entreprises commerciales à capitaux étrangers en Chine [ Par Richard Hoffmann, Dezan Shira & Associés ] R O O R F I C E 4 China Briefing Les bureaux de représentation contre les entreprises commerciales à capitaux étrangers en Chine Cela signifie que les taxes doivent être payées sur tous les salaires, locations, frais de déplacement ou factures téléphoniques liés à la structure. Le taux d’imposition est approximativement de 10,94% (selon les nouvelles réglementations) et par conséquent le bureau de représentation peut être très coûteux. Si vos dépenses se montent par exemple à 100 000 dollars US par mois, vous devrez payer environ 10 940 dollars US d’impôts ce qui représente une charge conséquente du fait que vous ne pouvez pas commercer. Une entreprise commerciale capitaux étrangers est taxée différemment. Un contribuable général à la TVA peut déduire la TVA à l’entrée contre la TVA de sortie. Cela signifie que la charge fiscale des entreprises commerciales à capitaux étrangers peut être très faible. De plus, tandis qu’elles doivent payer des impôts sur le revenu des entreprises, ceci sera uniquement applicable sur les profits du fait qu’elles sont autorisées à déduire les dépenses. Par ailleurs, une entreprise commerciale à capitaux étrangers peut engager directement son propre personnel, commercer et émettre localement des factures en RMB (fapiaos). Ainsi, il vaut la peine de considérer établir une entreprise commerciale à capitaux étrangers, en particulier au regard des récentes modifications de la réglementation chinoise sur les lois relatives aux bureaux de représentation. En vue d’établir des bureaux d’achats, des activités d’import-export ou des compagnies de services, les entreprises commerciales à capitaux étrangers offrent désormais un moyen raisonnablement non coûteux de se mettre en conformité avec la loi, d’obtenir vos propres uploads/Finance/ les-bureaux-de-reprsentation-ou-les-entreprises-commerciales-capitaux-trangers 1 .pdf