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EXPOS É • Réaliser Par : El Menouar Hamza Sadik Chafik Boulfaiz Zakaria Khatimi

EXPOS É • Réaliser Par : El Menouar Hamza Sadik Chafik Boulfaiz Zakaria Khatimi Achraf • Encadré Par: Mr: Souada Abdelhak PLAN DE TRAVAIL: • INTRODUCTION • 01: Le Repos Hebdomadaire • 02: Les Jours Fériés • 03: La CNSS: (définition – utilité) • Prestations a court terme • Prestations a long terme • CONCLUSION -INTRODUCTION: •Au Maroc, la réglementation est très importante pour savoir nos droits et nos obligations afin de maintenir le bon déroulement du travail soit pour le secteur public soit pour le secteur privé c'est ce qu'on va développer durant cet exposé 01: LE REPOS HEBDOMADAIRE •Le repos hebdomadaire est une disposition obligatoire pour tout salarié. Il doit être d'au moins 24 heures consécutives durant chaque période de 7 jours de travail L’OCTROI D’UN REPOS HEBDOMADAIRE AU SALARIÉ EST OBLIGATOIRE, IL EST RÉGI PAR QUATRE PRINCIPES :  Il est interdit d’occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié.  Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 h décomposées de minuit à minuit.  Il doit être donné simultanément à tout le personnel d’une même entreprise.  Enfin, il doit être accordé le vendredi, le samedi, le dimanche ou le jour du marché périodique. • Le repos doit durer 24 heures et doit commencer et finir à minuit. 02:UN JOUR FÉRIÉ: • Un jour férié est un jour de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement. Il n'est pas obligatoirement chômé, les lois de chaque pays ou les conventions collectives des entreprises précisant les modalités et dispositions à appliquer, notamment en termes de rémunération. LISTE DES JOURS FÉRIÉS: 03- LA CNSS: DÉFINITION: •La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l’Emploi. Elle dispose de plusieurs directions régionales et agences qui gèrent le régime et versent prestations sociales aux intéressés. AFFILIATION ET IMMATRICULATION À LA CNSS: •Les employeurs sont tenus: De s'affilier à la caisse nationale de sécurité (CNSS) au plus tard 30 jours après l'embouche du premier salarié. D'immatriculer l'ensemble de leur employé au régime de la CNSS ; et De déclarer régulièrement à la CNSS le mentant mensuel des salaires versés et le nombre de jours travaillés par leurs salariés. • LES PRESTATIONS À COURT TERME: Indemnités journalière maladie Elle couvre 2/3 du salaire moyen plafonné à 5000 dirhams des trois derniers mois précédents la date de l'arrêt du travail. Une déclaration du congés maladie à la CNSS est obligatoire .La CNSS paye directement l'employé. Indemnités de maternité Correspondent à 100% du salaire journalier moyen pendant 12 semaines, dont 6 au moins après l'accouchement .L'indemnité de congé de naissance pour le conjoint est fixée à 3 jours sans modification de salaire. Le taux de cotisation des prestation à court terme est relevé de 0,66% à 1% . • LES PRESTATIONS À LONG TERME: La retraite A l'âge de 60 ans le salarié bénéficie de sa retraite à condition de réunir 3240 jours de cotisation. Cette pension représente 50% de son salaire déclaré durant 36 derniers mois ( soit dix années et demi à raison de 26 jours par mois de cotisation ).Au delà de 3240 jours par mois, cette pension est augmentée de 1% pour chaque tranche de 216 jours avec un maximum de 20%, soit un maximum plafonné à 70% du salaire. DÉFÉRENCE: • Le taux de cotisation des prestations à court terme est relevé de 0.66% à 1% Le taux de cotisation des prestations à long terme est relevé de 9.12% à 11.89% . Ces taux sont répartis pour 2/3 à la charge de l'employeur et 1/3 à la charge du salarié. CONCLUSION: uploads/Finance/ expose-ofppt-2.pdf