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Introduction Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera tou

Introduction Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au cœur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique, voir même de réseaux mafieux. Cependant, le rôle que jouent ces paradis fiscaux semble très difficile à déterminer. Seules très peu de personnes se sont engagées à les analyser, car même si ce sujet reste toujours actuel, il semble que nous n'en connaissions qu'une infime partie. Il semble donc certain que ce sujet reste tout de même très peu étudié, car les paradis fiscaux sont aujourd'hui perçus uniquement comme un moyen de diminuer l'imposition du particulier ou d'une société. Dans cet exposé, nous allons donc expliquer ce qu'est la fraude fiscale, comment réagit l'administration fiscale pour y remédier enfin nous parlerons des fonctions et des rôles des paradis fiscaux. 1 Chapitre I : Généralités sur les paradis fiscaux Section 1 : Notions de Base La Fraude Fiscale : peut être définie comme une infraction a la loi impliquant dans le but d’obtenir un avantage illégal, voire d’échapper à l’impôt ou bien d’en réduire le montant. C’est donc une pratique illicite qui a pour objectif de soustraire des sommes imposables afin de ne pas payer les taxes dues. L’optimisation fiscale : correspond à l’usage habile des lois et des conventions pour réduire la charge fiscale. Elle peut être considérée comme un élément de stratégie patrimoniale internationale parfaitement légale, ou de maximisation de la rentabilité des entreprises parfaitement intelligent. L’optimisation fiscale est légale contrairement à la fraude qui contourne la législation fiscale. L’évasion fiscale : se situe entre l’optimisation et la fraude fiscale. Elle correspond aux comportements visant a réduire le montant des prélèvements obligatoires mais sans l’existence de l’élément intentionnel. C’est l’absence de cet élément qui permet de distinguer la fraude de l’évasion fiscale.si le contribuable recours a des moyens légaux. L’évasion devient de l’optimisation. A l’inverse, si elle s’appuie sur des techniques illicites, L’évasion s’apparente à de la fraude. Le Blanchiment d'argent : est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manières illégales (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d'armes, extorsion, corruption, fraude fiscale, etc.) en le réinvestissant dans des activités légales (commerce, construction immobilière, casinos...). Par exemple, le blanchiment de fraude fiscale est la réintroduction dans le circuit économique de l’argent dissimulé aux services fiscaux. 2 Section 2 : Définition et lieu des paradis fiscaux Il n’existe aucune définition officielle d’un paradis fiscal. Cependant, l’Organisation de Coopération et Développement Économiques (OCDE) considère qu’un paradis fiscal est un territoire qui répond aux caractéristiques suivantes :  Le secret bancaire y est strictement appliqué  Les taxes sur les revenus, les bénéfices ou les patrimoines, sont faibles ou nulles, particulièrement pour les non-résidents  Les conditions d’installation de sociétés et d’ouverture de comptes sont peu contraignantes  La coopération judiciaire et fiscale avec les autres États est faible ou inexistante. Autres caractéristiques habituelles de ce type de pays : ils doivent être stables sur les plans économiques et politiques, pour rassurer les investisseurs. Le secteur financier y est surdéveloppé par rapport à la taille du pays et à la dimension de son économie. o Autre définition : Un paradis fiscal est un territoire ou la fiscalité réduite et qui sert de résidence fiscale a des personnes ou des entreprises qui souhaitent payer moins d’impôts que dans leur pays origines. o Lieu géographie des paradis fiscaux : On en trouve principalement dans trois parties du monde : Europe, Pacifique, Amérique centrale et Caraïbes. En Europe, on peut citer le Liechenstein, la Suisse, les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey. Les Caraïbes en abritent la majorité : îles Caïman, Turks and Caïcos, Bermudes. On trouve non loin des Caraïbes le Panama et le Bélize. Quelques centres offshores existent dans le Pacifique : Vanuatu, ... Les paradis fiscaux abriteraient 3% de la richesse mondiale. D'après le FMI, le blanchiment d'argent sale représenterait 2 à 5% du PNB mondial, c'est à dire entre 500 à 1500 milliards de dollars. Ces chiffres sont naturellement à prendre avec précaution car il est très délicat d'obtenir ces informations. Cependant, les paradis fiscaux profitent des fonds déposés sur place : les services financiers représentent 15 à 20 % du PIB aux Bahamas comme aux Bermudes. 3 Section 3 : Caractéristiques et Classifications des Paradis fiscaux o Caractéristiques : Selon l’OCDE les caractéristiques des paradis fiscaux sont : Des spécificités Principales : Les impôts sont faibles ou inexistants : que peu ou pas de taxes sont appliques que ce soit sur les revenus, les bénéfices ou l’immobilier. L’absence ou faible d’imposition revient que les résidents ne perçoivent bien souvent que très peu de revenus. L’absence de transparence : les législations fiscales ne sont pas faites de manière ouverte de sorte que les autorités fiscales ne puissent pas avoir accès facilement aux informations sur les contribuables. L’acceptation d’absence d’activité substantielle : on peut y trouver uniquement des investissements et des transactions. On peut également préciser qu’il est assez aisé de s’installer ou de créer une société dans un paradis fiscale. Des spécificités secondaires : Le secret commerciale et bancaire : toutes les informations sont qualifiées de confidentielles et ont donc droit à une protection. On y retrouve le secret des comptes bancaires la confidentialité des propriétaires des sociétés investissant dans le paradis fiscal. La stabilité politique et économique : cette condition permet de maitriser les différents risques que peut rencontrer un investisseur. 4 La liberté des changes et des mouvements de capitaux : de nombreux paradis mettent en œuvre un double système de contrôle monétaire qui consiste a effectuer uniquement des contrôles monétaires uniquement auprès des résidents dont le but est d’attirer les flux de capitaux étrangers. Un secteur financier important : Si l’on considère la taille du territoire le secteur financier occupe une place considérable. En général, ces tiretoires tentent d’encourager les transactions financières offshore, qui consistent à offrir des services financiers avantageux et a fiscalité réduite aux investisseurs non-résidents. Une infrastructure développée : On retrouve généralement les paradis fiscaux des moyens de communications modernes (voies aériennes, moyens de télécommunication), mais aussi un minimum de structure sociale pour les expatrier avec l’accès au travail, aux soins, aux moyens de transport. Une procédure d’enregistrement souple : les entreprises souhaitent s’enregistrer sur des territoires avantageux disposent d’une certaine souplesse, parfois même un laxisme concernant les informations à fournir. Une rapidité d’exécution : en générale, une entreprise peut s’installer rapidement dans un paradis fiscal. Une bonne image de marque : pour être un bon paradis fiscal, le nom du territoire ne doivent pas être trop souvent mis en relation avec des affaires de corruption ou du blanchiment d’argent. 5 o Classifications des paradis fiscaux : Selon l’avantage principale, les paradis fiscaux sont classifiés en quatre catégories : Les Zéro Tax Havens : c.-à-d. les pays ou la fiscalité est tout a fait inexistante ;tant pour les opérations domestiques qu’étrangères. Comme exemple on citera les iles Bahamas Les iles Cayman, Nauru… etc. Les Quasi Tax Havens :se sont les pays ou la fiscalité est si faible qu’on peut les assimiler a des zéro tax havens exemple les British Virgin Island. Les Pays qui ne taxent pas sur la base territoriale : c.-à-d. qui exclut de tout ou de presque tout impôt les sociétés qui opèrent exclusivement en dehors de leur territoire. A titre d’exemple on peut citer Hong Kong. Les pays qui excluent de toute ou presque toute taxation : Certains types de sociétés <spécialisée>. C’est le cas du Luxembourg en ce qui concerne certaines sociétés holdings cas Belgique, en ce qui concerne les centres de coordination les S.I.C.A 6 Chapitre II : Moyens et Mesures pour lutter contre les paradis fiscaux Section 1 : Les Effets Des Paradis Fiscaux 1) L'évasion fiscale Les sociétés ou particuliers qui placent leurs capitaux sur le sol des paradis fiscaux ont peu ou pas d'impôts à payer. C'est permis les détenteurs de grosses fortunes privées, les entreprises et les multinationales que l'on trouve les principaux clients de ces places. On peut dire que leur activité est devenue une énorme industrie qui gère autours de 20% de la richesse privée mondiale. 2) Le blanchiment des capitaux Les paradis fiscaux et financiers tiennent un rôle central dans l'univers de la finance noire (capitaux issus des activités illicites et criminelles), puisqu'ils en sont les "usines de retraitement". 3) Corruption, agences de sécurité, pavillons de complaisance L'argent de la corruption trouve dans les paradis fiscaux des refuges faciles, et des circuits à double sens : sortir, en toute légalité, de l'argent pour la corruption, y faire rentrer par ailleurs l'argent de la corruption. Des sociétés dites "de sécurité", pourvoyeuses de mercenaires et d'armes pour des conflits locaux, y trouvent un abri qui leur est interdit dans les pays membres de l'OMC. Enfin, depuis longtemps, mais avec une accélération récente, des flottes marchandes y trouvent une nationalité dite "de complaisance", pour y exploiter dans des conditions fiscales et sociales uploads/Finance/ expose-paradis-fiscaux.pdf