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Nextraining.Net A Way Ahead Synthèse de la seconde partie : Réglementation de L

Nextraining.Net A Way Ahead Synthèse de la seconde partie : Réglementation de Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme et autres concepts L’argent sale représente des sommes colossales qui proviennent, par exemple, du trafic des stupéfiants, d’êtres humains, d’animaux, d’armes, d’oeuvre d’art, ainsi que de la contrebande, de la fabrication de fausse monnaie, de la contrefaçon, de la corruption, de l’escroquerie, de l’abus de bien social, de délit d’initié, de cybercriminalité ou de certains cas de fraude fiscale et sociale. En définitif, le blanchiment de capitaux est définie comme le recyclage des produits procurés par tout crime ou délit. Le blanchiment de capitaux est un délit pénal, défini juridiquement comme suit : "Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à ce- lui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit". Les opérations de blanchiment (opérations économiques, juridiques ou financières) poursuivent un double but :  Dissimuler la provenance des profits de la délinquance ou l’identité de leur véri- table propriétaire (donneur d’ordre et/ou bénéficiaire réel de l’opération) ;  Permettre d’utiliser ces fonds et/ou d’obtenir des revenus de leur placement. Une tentative de blanchiment est un processus qui trouve son origine dans la :  Réalisation d’une infraction ;  Création d’un profit ou d’un revenu ;  Recyclage du profit/revenu réalisé lors d'une opération délictueuse dans les cir- cuits économiques légaux. L’auteur d’un délit de blanchiment n’est pas le seul sanctionné. Son complice l’est aussi. En France, le blanchiment de capitaux est puni de cinq ans d'emprisonnement et de €375.000 d'amende. Cette peine est portée à dix ans d'emprisonnement et à €750.000 d'amende lorsque le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle. L'ACPR (ex Commission Bancaire) contrôle l’application des obligations définies en matière de lutte contre le blanchiment dans le Code Pénal et le Code Monétaire et Financier. L'ACPR fixe les sanctions disciplinaires applicables aux établissements de crédit en cas de manquement. Afin de lutter contre des pratiques délictueuses les autorités de police, judiciaire ont enrichi leurs dispositifs pour « toucher au portefeuille » les fraudeurs, voyous, proxénètes et terroristes. Cette pratique « réglementaire » remonte à l’époque de la lutte contre le crime organisé et plus particulièrement la lutte contre le pouvoir d’Al Capone. Les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux ne se contentent pas de responsabiliser les distributeurs de prestations bancaires. Parmi les mesures de lutte contre la fraude, auxquels vous êtes, à titre individuel, soumis, figurent par exemple :  La limitation de la valeur faciale des billets ;  L’interdiction de régler des achats en liquides pour des montants supérieurs à €1.000 depuis septembre 2015 ;  L’interdiction de régler des achats en monnaie électronique pour des montants supérieurs à €3.000 depuis le 1ier janvier 2017. La distribution du service Dépôt Cash de Banque FIDUCIAL étant considérée comme une Prestation de Service Essentielle Externalisée, les collaborateurs des points de vente as- 1 Nextraining.Net A Way Ahead sociés à cette distribution sont soumis aux dispositions des lois « Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme » au même titre que s’ils étaient des collaborateurs directement employés par THEMIS Banque. Dans le cadre de la commercialisation de prestations bancaires, Banque FIDUCIAL est tenue conformément à la Loi aux obligations d’alerte et de déclaration de soupçon en cas de :  Blanchiment de capitaux ;  Financement du terrorisme ;  Fraude fiscale. Ce n’est pas vous qui rédigerez la déclaration de soupçon à TRACFIN mais Banque FIDUCIAL. Pour effectuer une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN, Banque FIDUCIAL doit disposer d’information sur le compte du client et le ou les mouvements suspects identifiés. Il est possible qu’il revienne vers Bimédia pour obtenir un complément d’informations ou des documents nécessaires pour réaliser la déclaration de soupçon. Ensuite il transmettra la déclaration que TRACFIN analysera et à laquelle il décidera de donner suite ou pas. Le travail des équipes de TRACFIN consiste à recouper de nombreuses informations is- sues de sources différentes. Les informations qu’il recherche sont celles issues du terrain. Pour TRACFIN, un soupçon n’est pas une accusation, c’est une anomalie, c’est un phéno- mène atypique qui peut être révélateur d’un acte de blanchiment de capitaux comme il peut n’avoir aucune signification ou implication de nature illicite. Tout d’abord, c’est la Loi qui impose cette obligation de remontée d’informations lorsqu’elle est nécessaire et vous ne pouvez-vous soustraire juste d’un point de vue réglementaire à cette situation. Une autre raison est le fait qu’un client indélicat puisse s’appuyer sur vos services, sur votre travail. C’est le fait qu’elle vous implique délibérément, sans aucun scrupule, pariant sûrement sur le fait que vous ne voudrez pas être un délateur et qu’ainsi vous lui permettrez d’effectuer en toute impunité ces transferts délictueux que ce soit pour blanchir des capitaux, financer des actes et réseaux terroristes, ou encore permettre de frauder le fisc. Le secret bancaire est une notion très importante dans le respect de vos droits. Elle implique que : 1) Personne ne peut avoir accès à vos données bancaires sans votre accord ; 2) Votre banquier est tenu de contribuer à garantir la confidentialité de vois données et l’inviolabilité de l’accès à votre compte. Toutefois, le secret bancaire, tel qu’il est pratiqué/appliqué, en France et dans la plupart des pays dits développés, peut-être levé, intégralement ou partiellement dans au moins deux situations :  Levée intégrale : Sur demande de la justice dans le cadre d’une enquête policière ;  Levée partielle : Dans le cadre déclaratif de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement de terrorisme et la fraude fiscale. 2 uploads/Finance/ nt-net-themis-banque-blanchiment-v1-synthese-validee-20200901-part-2.pdf