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N° 01 61ème ANNEE J JO OU UR RN NA AL L O OF FF FI IC CI IE EL L D DE E L LA A

N° 01 61ème ANNEE J JO OU UR RN NA AL L O OF FF FI IC CI IE EL L D DE E L LA A R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E A AL LG GE ER RI IE EN NN NE E D DE EM MO OC CR RA AT TI IQ QU UE E E ET T P PO OP PU UL LA AI IR RE E CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Lundi 29 Joumada El Oula 1443 Correspondant au 3 janvier 2022 Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne T N E M E N N O B A L E U N N A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e l a n i g i r o n o i t i d E . . . . n o i t c u d a r t a s t e e l a n i g i r o n o i t i d E Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie 1 An 1090,00 D.A 2180,00 D.A ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 023.41.18.89 à 92 Fax : 023.41.18.76 C.C.P. 3200-50 Clé 68 ALGER BADR : Rib 00 300 060000201930048 ETRANGER : (Compte devises) BADR : 003 00 060000014720242 DECRETS Décret présidentiel n° 22-02 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la Présidence de la République................................. Décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger........................................................................................................................................................................... Décret exécutif n° 22-04 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au Premier ministre........................................................... De ́cret exe ́cutif n° 22-05 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant re ́partition des cre ́dits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des finances......................................................... Décret exécutif n° 22-06 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire........................................................................................................................................................... Décret exécutif n° 22-07 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la justice, garde des sceaux............................. De ́cret exe ́cutif n° 22-08 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant re ́partition des cre ́dits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l'e ́nergie et des mines. ................................ De ́cret exe ́cutif n° 22-09 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant re ́partition des cre ́dits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables..................................................................................................................................................................................... De ́cret exe ́cutif n° 22-10 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant re ́partition des cre ́dits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des moudjahidine et des ayants-droit................... De ́cret exe ́cutif n° 22-11 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant re ́partition des cre ́dits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des affaires religieuses et des wakfs................... De ́cret exe ́cutif n° 22-12 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant re ́partition des cre ́dits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l'e ́ducation nationale......................................... De ́cret exe ́cutif n° 22-13 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant re ́partition des cre ́dits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l'enseignement supe ́rieur et de la recherche scientifique..................................................................................................................................................................................... Décret exécutif n° 22-14 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels...................................................................................................................................................................................... Décret exécutif n° 22-15 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la ministre de la culture et des arts....................................... Décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des sports.................................... Décret exécutif n° 22-17 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la numérisation et des statistiques.................... Décret exécutif n° 22-18 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la poste et des télécommunications................. Décret exécutif n° 22-19 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.................................................................................................................................................................. SOMMAIRE 4 4 8 12 35 54 64 68 70 74 78 84 89 93 97 101 103 106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 29 Joumada El Oula 1443 3 janvier 2022 2 Décret exécutif n° 22-20 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’industrie....................................................... Décret exécutif n° 22-21 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’agriculture et du développement rural........... Décret exécutif n° 22-22 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.............. Décret exécutif n° 22-23 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre du commerce et de la promotion des exportations........................................................................................................................................................................................... Décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la communication.......................................... Décret exécutif n° 22-25 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des travaux publics................................................ Décret exécutif n° 22-26 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des transports........................................................ Décret exécutif n° 22-27 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique... Décret exécutif n° 22-28 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre uploads/Finance/ f2022001.pdf