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Partie 1 – Constat des inégalités dans la France des années 2000 L Maurin écrit

Partie 1 – Constat des inégalités dans la France des années 2000 L Maurin écrit : « Liberté, Egalité, Fraternité " : notre pays ne saurait déroger à son idéal républicain. Pourtant, sa devise est de plus en plus souvent bafouée sans qu'on en fasse grand cas. Premier responsable, l'appareil statistique. Les données les plus récentes concernant la distribution des revenus des ménages, revenus du patrimoine inclus, remontent à 1996. Le dernier état des lieux des inégalités de revenus ne peut donc être dressé que pour le gouvernement d'Alain Juppé (lui-même en partie le reflet de la politique d'Edouard Balladur)... Le coupable est pourtant moins l'institution que le politique : l'Insee dépend du ministère de l'Economie et il ne tient qu'au ministre de faire accélérer les choses » I. Des inégalités qui demeurent importantes A. Les inégalités quantitatives ( 1 à 7 p 182-183) 1. Les inégalités de revenu a. Les inégalités de salaire Une étude de longue période montre que la hiérarchie des salaires a été affectée par une succession de mouvements contraires qui se sont compensées pour maintenir une disparité des salaires relativement importante en France : T.Piketty constate que les inégalités face au travail n’ont pas réellement diminué sur longue période : • ainsi, la part des 10 % des mieux rémunérés a oscillé aux alentours de 25 – 28 % de la masse salariale tout au long du XX° siècle • la part des 1 % les mieux payés (le centile supérieur) a été stable aux alentours de 6 – 7 % • la part des 10 % les moins bien rémunérés (décile inférieur) a quant à elle toujours gravité autour de 4 à 5 % Pour développer : ici L’observatoire des inégalités : • l’évolution des inégalités de salaires entre 1996 et 2006 : ici • les inégalités hommes-femmes : ici b. Les inégalités de revenu d’activité . Remarque : On introduit maintenant les professions indépendantes qui bien évidemment n’avaient pas été retenues dans l’étude des inégalités de salaires. Constat : le rapport entre le revenu d’activité moyen des indépendants non agricoles et celui des ouvrier s’établit à 2,47. Ces inégalités pourtant non négligeables ne sont rien par rapport aux inégalités de revenu de la propriété. Pour voir l’évolution récente du revenu disponible des ménages français : ici Un article de T.Piketty dans Libération Profits, salaires et inégalités ici Chapitre- Démocratie et égalité Fiche 2 : Analyse des inégalités c. Les inégalités de revenus de la propriété Remarque : L’activité professionnelle n’est pas la seule source de revenus pour un ménage, certains éléments du patrimoine dont le ménage dispose produisent des revenus, qui viendront s’ajouter à ceux engendrés par les activités professionnelles de ses membres, pour constituer la totalité de son revenu primaire. Constat : Les inégalités de revenus de la propriété sont très importantes. Elles le sont d’autant plus que si sur la période 1990-1996 les revenus fiscaux ont en moyenne augmenté de 0,5 % (1 % pour le décile le plus riche , mais ont baisse de 2,5 % pour le décile le plus pauvre) , la performance réelle des placements a été de 10 % , les actions françaises ayant même gagné sur la période 25 % . La très forte valorisation du patrimoine financier résultant de la dérégulation des marchés financiers a ainsi contribué à creuser les inégalités de revenus durant les années 90 2. Les inégalités de patrimoine (8 à 12 p 184-185) - L’inégalité de patrimoine a diminué depuis un siècle - Mais elle reste très importante : elle est plus forte que l’inégalité des revenus Pour en savoir plus : ici Un article de T.Piketty dans Challenges: Les gros patrimoines ne s'en sortent pas si mal ici L’observatoire des inégalités : les inégalités de patrimoine : ici • Ainsi quand on établit le rapport entre le patrimoine moyen d’un indépendant non agricole et celui d’un ouvrier , on obtient 6, 14. • Si l’on fait une étude en terme de concentration : - on constate que les 10% les plus riches transmettent 51,2% du patrimoine total ( les 1% 20%),. - Par contre les 10 % les plus pauvres transmettent seulement 0,7% du total (les 50% les plus pauvres transmettant 12,6% du total , c’est à dire presque deux fois moins que le 1 % le plus riche). • La part des revenus tirés du patrimoine dans le revenu des ménages après être resté stable aux alentours de 4 % entre 70 et 98 , a fortement augmenté durant les années 90 pour atteindre 10 % en 82 , ce qui traduit la très forte augmentation de la rémunération du capital , en particulier sous forme d’actions , alors que les salaires qui avaient fortement augmenté pendant les 30 Glorieuses ( multipliés par plus de 6 en francs constants ) progressent maintenant très lentement . La politique de redistribution des revenus opérée par l’Etat a donc pour objectif de réduire ces inégalités. 3. Les inégalités face à la distribution a. Les inégalités face aux prestations sociales Le système de protection sociale français relève principalement d’une logique d’assurance, pour percevoir des prestations sociales, il faut au préalable avoir acquitté des cotisations. Le montant de la prestation (retraite, chômage) sera fonction de la contribution de l’individu. Cela va avoir deux effets : • Tous ceux qui n’ont pu acquitter des cotisations se trouvent dépourvus de toute protection sociale. A Bihr et R Pfefferkorn écrivent « la protection sociale risque de manquer à ses plus élémentaires devoirs et de ne plus même mériter son nom ». • le montant, et la durée de prestations telles que les allocations chômage peuvent varier dans des proportions importantes , ce qui risque d’accroître les inégalités . En effet ceux qui sont les moins bien insérés ont cotisé moins longtemps bénéficient donc de droits réduits dans le temps, ce qui risque de les faire tomber dans l’exclusion. Conséquences : Pour pallier ces insuffisances, l’assurance maladie a été généralisée et de prestations de solidarité ont été instituées (minimum vieillesse, RMI, etc.). Relevant explicitement d’une logique de solidarité, répondant au principe : « à chacun selon ses besoins » A Bihr et R Pfefferkorn se posent deux questions : • ces prestations couvrent-elles les besoins des populations concernées ? • leur montant est-il suffisant ? Constat : Si l’on prend en compte les prestations familiales, logement, RMI, et minimum vieillesse la redistribution n’est pas négligeable : • En effet les 10% des ménages déclarant les revenus fiscaux les plus faibles voient grâce aux prestations citées , leur revenu s’améliorer de 83,6 %, le chiffre n’est que de 1,1% pour les 10% les plus riches . • Si l’on prend en compte tous les revenus de transferts opérés par l’Etat , on constate que l’écart interdécile en 1970 après redistribution était de 4,8 ( il était de 10 si l’on mesure les inégalités de revenus fiscaux ) , en 97 il n’est plus que de 3,4 ( 6,5 si l’on mesure les revenus fiscaux ). Relativisation : A Bihr et R Pfefferkorn considèrent que le montant des prestations sociales relevant de la solidarité (tel le RMI) est nettement insuffisant pour assurer une couverture convenable des besoins des populations concernés. La logique de l’assurance semble donc l’emporter sur celle de la solidarité. b. Les inégalités face aux prélèvements obligatoires (3 p 182) • La fin des rentiers que nous avons expliquée plus haut et la forte chute de la concentration des patrimoines constatée depuis le début du XX° siècle s’explique essentiellement par l’introduction d’une fiscalité progressive : en 1914 , l’impôt sur le revenu n’existe pas , le taux d’imposition sur les successions est extrèmement faible : 1 % tout au Long du XIX° siècle .. Mais dès 1924 , le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu atteint 90 % et se maintient tout au long des 30 Glorieuses aux alentours de 70 % . Pour en savoir plus : ici • Mais Piketty poursuit : « La fin des rentiers est due à des circonstances historiques particulières et à des institutions spécifiques . Si ces circonstances changent et si on revient à fiscalité du XIX°siècle , alors il est fort probable que l’on revienne à des inégalités du XIX° siècle .De fait , à l’aube du XXI° siècle , plusieurs facteurs contribuent à remettre en cause le compromis fiscal du siècle précédent .La faillite du communisme a jeté le discrédit sur l’intervention de l’Etat dans l’économie en général , y compris sur les formes d’intervention publique qui ont relativement bien fonctionné . Ce retournement idéologique est particulièrement marqué aux EU . Après avoir fortement abaissé l’impôt sur le revenu pour les contribuables aisés , le président Bush a décidé en 2002 de supprimer purement et simplement l’impôt sur les successions , impôt qui avait vu le jour en 1916 outre-Atlantique et qui avait été longtemps plus progressif que son équivalent français . La mondialisation et la concurrence fiscale croissante que se livrent les Etats pour attirer uploads/Finance/ fiche-2-du-chapitre-democratie-et-egalite-analyse-des-inegalites-2010-2011.pdf