COMPTABILITE APPROFONDIE Nabil BOUAYAD AMINE DOCTEUR ES SCIENCES DE GESTION CAD
COMPTABILITE APPROFONDIE Nabil BOUAYAD AMINE DOCTEUR ES SCIENCES DE GESTION CADRE LÉGAL DE LA CADRE LÉGAL DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD Sommaire Partie 1: Cadre Légal de la Comptabilité Générale Partie 2: Structure du Dispositif Comptable 2.1: Dispositif de Fond 2.2: Dispositif de Forme PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 3 PRESENTATION DE LA COMPTABILITE À QUOI SERT LA COMPTABILITE ? ALORS À QUOI SERT LA COMPTABILITE ? PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 4 DEFINITION ET CHAMP D’APPLICATION Enregistrer les opérations d’ordre économique et financier effectuées par l’entreprise Achats, Ventes, Décrire la situation qui en résulte. Achats, Ventes, Paiements, …. Résultat. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 5 DEFINITION ET CHAMP D’APPLICATION Source d’informations Interne Externe PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 6 Peut-on s’en passer ? Est-elle obligatoire ? C’est une obligation légale Droit comptable Droit Fiscal PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 7 Est-elle obligatoire ? L’article 1 de la loi n° 9-88 relative aux obligations L’article 1 de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 8 INTRODUCTION Au Maroc, la comptabilité des entreprises a été, jusqu’à la mise en place de la réforme, considérée comme un moyen de preuve et une base aux règlements des litiges entre les opérateurs économiques dans le cadre litiges entre les opérateurs économiques dans le cadre de leurs transactions. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 9 INTRODUCTION Avant la réforme, la comptabilité ne constituait pas un cadre suffisant permettant d’obtenir une information crédible, orientée vers la gestion. Elle se composait uniquement d’une somme de règles ayant chacune une spécificité propre, et en commun la défense des intérêts des créanciers. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 10 INTRODUCTION La comptabilité marocaine avait privilégié davantage la connaissance des soldes des comptes à chaque date d’inventaire, plus que comptes à chaque date d’inventaire, plus que l’analyse des flux économiques et financiers de l’entreprise. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 11 INTRODUCTION Dans ces conditions, la comptabilité ne pouvait répondre qu’imparfaitement aux besoins d’information, sans cesse croissants, sur les véritables performances des entreprises et sur l’évolution de leur équilibre financier. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 12 INTRODUCTION Pour combler ces lacunes, il est apparu la loi comptable qui a été apparu la loi comptable qui a été suivie par l’avènement du code général de normalisation comptable (CGNC). PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 13 Loi n° 9-88 du 25 décembre 1992 relative aux obligations comptables des commerçants Code Général de Normalisation Comptable 1. Base légale de la comptabilité générale CGNC LOI COMPTABLE Entrée en vigueur : 01/01/1994 PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 14 Loi Comptable Objectifs Mettre en place un dispositif rigoureux pour la normalisation des comptabilités au Maroc Renforcer la valeur probante de la comptabilité normalisée en prévoyant que « l’administration fiscale peut rejeter les 1. Base légale de la comptabilité générale prévoyant que « l’administration fiscale peut rejeter les comptabilités qui ne sont pas tenues dans les formes prescrites par la présente loi et les tableaux y annexés » Responsabiliser de manière solennelle et non équivoque tous les intervenants dans le processus d’élaboration des comptabilités des entreprises : les experts comptables - les comptables agréés - les directeurs financiers - le personnel comptable PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 15 Loi Comptable Contenu Personnes visées par la normalisation Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du Code de Commerce Finalité à laquelle doivent répondre les états de synthèse annuels 1. Base légale de la comptabilité générale Application de bonne foi de ces prescriptions Conformité aux prescriptions de la loi Les états de synthèse annuels doivent donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que la situation financière et des résultats de l’entreprise REGULARITE SINCERITE IMAGE FIDELE REGULARITE IMAGE FIDELE PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 16 Loi Comptable Contenu 7 Principes comptables fondamentaux garantissent l’image fidèle Continuité d’exploitation Permanence des méthodes 1 2 1. Base légale de la comptabilité générale Coût historique Spécialisation des exercices Prudence Clarté Importance significative 3 4 5 6 7 PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 17 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Continuité d’exploitation Les comptes annuels de l’entreprise sont établis dans la perspective de la continuité de son exploitation dans des conditions normales. Dans le cas contraire, les comptes de l’entreprise en cessation d’activité (totale ou PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 1. Base légale de la comptabilité générale Dans le cas contraire, les comptes de l’entreprise en cessation d’activité (totale ou partielle) sont établis selon des méthodes différentes de celles prévues par la loi (valeurs liquidatives des actifs et passifs). PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 18 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Continuité d’exploitation (suite) La valeur d’utilité pour l’entreprise, qui est une valeur globale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 1. Base légale de la comptabilité générale d’exploitation est différente de sa valeur de marché qui est une valeur individuelle de revente. Ainsi, la valeur de revente des immobilisations corporelles d’une entreprise en cessation d’activité sera probablement inférieure à leur valeur nette comptable. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 19 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Permanence des méthodes Dans un souci de comparabilité dans la lecture des états de synthèse d’un exercice à l’autre, il est nécessaire que l’entreprise utilise des règles d’évaluation et de présentation des comptes identiques. 1. Base légale de la comptabilité générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX Si des changements dans les règles et méthodes habituelles interviennent d’un exercice à l’autre, ces derniers sont décrits et justifiés dans l’ETIC (*), avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. (*) Etat des Informations Complémentaires PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 20 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Permanence des méthodes (suite) Ces changements peuvent résulter : De correction d’erreurs 1. Base légale de la comptabilité générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX De l’adoption d’une méthode permettant d ’atteindre une image fidèle résultant des opérations concernées PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 21 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Coût historique L’entreprise constate l’ensemble de ses éléments actifs et passifs à leur valeur d’entrée dans son patrimoine, à savoir, coût de production pour les biens produits, coût d’achat pour les biens acquis et valeur actuelle pour les biens 1. Base légale de la comptabilité générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX produits, coût d’achat pour les biens acquis et valeur actuelle pour les biens reçus gratuitement. Tous les éléments du bilan y figurent toujours pour leur valeur d’entrée, étant entendu que les risques de dépréciation ultérieurs sont couverts par la constitution de provisions ou d ’amortissements. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 22 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Coût historique (suite) Deux exceptions toutefois à ce principe : - Les créances et dettes en monnaies étrangères qui sont converties au cours du jour de clôture , 1. Base légale de la comptabilité générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX de clôture , - Les immobilisations corporelles et financières qui peuvent être réévaluées (cf article 10 de la loi relative aux obligations des commerçants dite loi comptable n°9-88 du 25/12/92). PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 23 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Spécialisation des exercices (IMPORTANT) Le résultat de chaque exercice résulte des produits et charges qui s’y rattachent. Ce qui détermine le rattachement d’une opération à un exercice est : 1. Base légale de la comptabilité générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX Ce qui détermine le rattachement d’une opération à un exercice est : - Pour une charge : La réalisation des travaux ou des services, la livraison du matériel ou des fournitures et non le paiement de la charge, même si la facture a été reçue. - Pour un produit : La livraison du produit vendu ou la réalisation de la prestation, et non le règlement par le client même si la facture a été établie. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 24 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Spécialisation des exercices (suite) Ainsi, toutes les charges et tous les produits rattachés à l’exercice, non encore facturés, sont enregistrés en comptabilité sur la base des documents de réception et/ou livraison. 1. Base Légale de la Comptabilité Générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD L’application de ce principe implique un ensemble d’opérations à effectuer en fin d’exercice (qui s’inscrit dans le cadre des travaux d’inventaire) et destiné à rattacher l’ensemble des produits et charges à l’exercice concerné, tels que : - Recensement des litiges pour l’évaluation des provisions, - Recensement des prestations ou fournitures reçues ou travaux terminés non encore facturés, - Recensement des congés dus et non encore consommés pour évaluer la provision pour congés payés, - Recensement des autres charges consommées et non encore facturées, type eau électricité, téléphone, loyer,.. - Constatation des amortissement qui représentent la quote-part de dépréciation rattachable à l’exercice. 25 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Prudence Le principe de prudence édicte que les charges sont enregistrées dès lors qu’elles sont probables alors que les produits sont constatés lorsqu’ils sont définitivement acquis. 1. 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- Publié le Aoû 03, 2022
- Catégorie Business / Finance
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