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Sommaire Introduction Chapitre 1 : Généralité sur la relation entreprise et ban

Sommaire Introduction Chapitre 1 : Généralité sur la relation entreprise et banque. Section1 : L’entreprise. - Définition. - sources de financement de l’entreprise. Section2 : La banque. - Définition - Rôles de la banque. Section3 : Les crédits. - Définition - Typologies des crédits et les risques liés à leurs octrois. Chapitre2 : Etude d’un dossier de crédit. Section1 : Présentation du CPA. - Services du CPA. - Organigramme. Section2 : Etude d’un dossier de crédit. - Présentation et historique de la relation - Présentation et analyse de la demande. - Décision de financement et critique. Conclusion. 1 Introduction Dés leurs entrées dans le paysage économique, les entreprises ainsi que les particuliers, expriment des besoins progressifs et continuels de capitaux et cela pour financer leurs activités économiques. Ils font appel à des institutions financières telles que les caisses d’épargne, établissements financiers et les banques qui restent privilégiées. En effet, les banques proposent à leurs partenaires économiques une panoplie de crédits afin de satisfaire leurs besoins. Le crédit vient du mot latin « credere », qui veut dire confiance, peut etre définie comme étant l’opération par laquelle le propriétaire d’un bien économique qui prend souvent la forme monétaire en cède la jouissance à une autre personne, pendant un certain temps, moyennant une rémunération appelée intérêt, proportionnel à la durée d’usage. Le bénéficiaire du crédit doit restituer la contre partie au terme du temps convenu, et payer pour l’usance qui l’en a faite. A travers ce qu’on vient de définir, nous constations que le role du banque est de mettre à la disposition de sa clientèle (entreprises et particuliers), toute une gamme de crédits pouvant faire face à leurs divers besoins. Afin de mieux comprendre, nous allons répondre aux questions suivantes : 1/ quelle est la relation existante entre l’entreprise et la banque, 2/ quels sont les différents types de crédits octroyés par la banque afin de financer un projet d’investissement ? 3/ quels sont les différents risques liés à l’octroi du crédit ? 2 Chapitre 1 : Généralité sur la relation Entreprise et Banque. Section1 : l’entreprise 1. Définition : 1/ L’entreprise est une réalité polymorphe et protéiforme, vivante, complexe et pluridimensionnelle ouverte sur son environnement économique et social. C’est une grandeur économique, un des agents économiques fondamentaux, l’entreprise est dotée d’une autonomie juridique. L’entreprise combine différent facteurs (humains, techniques, financiers) dans le but de produire des biens et des services destinés à être vendus sur le marché et en vue de réaliser un profit. Elle est considérée pour les économistes comme une unité de décision, l’entreprise jouit d’une autonomie de décision pour l’affectation de ses ressources courantes. 2/ L’entreprise est un agent économique qui a pour fonction de produire des biens et des services en vue de leur vente sur un marché pour obtenir un bénéfice. Selon l’approche économique : l’entreprise peut être considérée comme : - une unité de production de biens et services destinés à être vendus sur le marché. - La mise en œuvre de moyens matériels et humains - Un centre de prise de décisions autonomes. 3/ Selon le code du commerce Algérien Article 544 le caractère commercial d’une société est déterminé par sa forme ou par son projet. 2. Les sources de financement de l’entreprise. a-crédit à moyen terme : un crédit destiné au financement des investissements. Il s'amortit sur une durée allant de deux à sept ans. Ce type de crédit sera développé dans les typologies des crédits b-crédit à long terme : un crédit dont la durée est supérieur à sept ans. Ce type de crédit sera développé dans les typologies des crédits. 3 c-Emprunt bancaire : il s’agit d’une somme d’argent mise à la disposition de l’entreprise par un organisme financier avec obligation de la rembourser selon un échéancier préalablement défini. (Moyennant un taux d’intérêt) d-Emprunt obligataire : les emprunts obligataires ne sont pas très différents dans leur principe d’un emprunt bancaire. Il s’agit d’un prêt consenti à un ou plusieurs créanciers qui s’engagent en contrepartie à rembourser le capital à échéance (en une seule fois)et à payer des intérêts annuels prédéterminés appelés des Coupons. Les obligations sont toutefois négociables sur un marché secondaire.  Définition d’une obligation : une obligation est un nom donné à des titres de dette ayant un terme supérieur à une année et porteurs d’un intérêt précis, spécifié au départ. c-capital-investissement : C’est une activité qui consiste pour un investisseur à apporter des fonds propres à une société qui n'est pas encore cotée, en échange d'une participation dans son capital. Cette opération s'effectue en achetant soit des titres existant auprès d'anciens actionnaires, soit des titres nouvellement émis lors d'une augmentation de capital. Le capital-investissement se présente sous plusieurs formes : Le capital risque : Il permet de faire entrer des investisseurs au capital de la société pour augmenter les capitaux de l'entreprise. Le principal risque pour les investisseurs est de ne jamais trouver acquéreur pour revendre leurs actions (si l'entreprise ne se développe pas), ou de tout perdre si la société est dissoute. Dans le cadre d’une création (start-up). Le capital développement : C’est l’entre en capital d’entreprises existantes en forte croissance, dont la taille est devenue significative et qui réalisent déjà des bénéfices depuis quelques années ou qui sont en voie d'être bénéficiaires. C’est un investissement qui concerne le développement de la croissance de l’entreprise soit par le lancement d’un nouveau produit, l’acquisition d’un concurrent ou le simple renouvellement d’un appareil productif. c-leasing (crédit-bail) : c’est une technique de financement d’investissement, née aux Etats- Unis d’Amérique, sous le nom de « Leasing », il se résume en un contrat de location d’un bien d’investissement et d’une promesse de vente. . Ce type de crédit sera dév eloppé dans les typologies des crédits. 4 Section2 : la banque. 1. définition : La loi bancaire algérienne définit la banque dans les articles 66,67, 68 et 69 de l’ordonnance n 03/11 du 26 aout 2003. Elle est considérée comme une personne morale ayant pour profession habituelle les opérations de banque suivantes : Art. 66. — Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à disposition de la clientèle des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci. Fonds public : Art. 67. — Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds recueillis de tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, mais à charge de les restituer. Crédits :Art. 68. — Constitue une opération de crédit, au sens de la présente ordonnance, tout acte à titre onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend, dans l’intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu’aval, cautionnement ou garantie. Moyen de paiement : Art. 69. — Sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds et ce, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé. D’un point de vue global, la banque est une entreprise qui reçoit les fonds du public, sous forme de dépôts ou d’épargne. Elle réemploie l’argent des déposants en distribuant des crédits et en effectuant diverses opérations financières. Elle gère et met à la disposition de ses clients des moyens de paiement (cheque, carte bancaire, virement…). Elle sert aussi d’intermédiaire sur les marchés financiers, entre les émetteurs d’actions et d’obligations (entreprises, état, collectivités locales) et les investisseurs (épargnants, fonds communs de placement, caisses de retraite, compagnies d’assurances). 2. Rôles de la banque : 1-les rôles assumés par les banques : le rôle d’une banque se limite principalement à collecter les dépôts et accorder des crédits. Cette perspective est cependant étroite et, sous la pression de la concurrence, les banques ont dû élargir leur champ de compétences si bien qu’aujourd’hui il est possible de dénombrer cinq missions principales. 5  La gestion du système de paiement : la gestion des moyens de paiement est une fonction essentielle devant être remplie par le système bancaire. L’accent est alors mis sur les avantages de la société peut tirer d’un système bancaire en matière d’accélération de la vitesse de circulation de la monnaie ou d’économie sur le volume et les couts de transactions. Les banques gèrent tout le système comptable permettant l’enregistrement des flux monétaires entre agents économiques. A l’intérieur de ce concept très général de gestion du système de paiement, nous trouvons des fonctions plus précises parmi lesquelles : -la gestion des opérations de change qui, historiquement, fut l’une des premières missions assurées par les banques. -la gestion des dépôts à vue enregistrés en compte courant et permettant aux titulaires des comptes de payer par chèque et cartes de crédits les achats de biens et services.  La mission d’intermédiation : après la gestion des moyens des paiements, le rôle d’intermédiation apparait essentiel et s’avère directement liée à la transformation des caractéristiques des dépôts reçus. Cette transformation qualitative des ressources collectées est relative aux caractéristiques des actifs transformés uploads/Finance/ financement-d-x27-un-projet-d-x27-investissement.pdf