Financer une entreprise par le CROWDFUNDING Les nouvelles règles du crowdinvest

Financer une entreprise par le CROWDFUNDING Les nouvelles règles du crowdinvesting D O M I N I Q U E S T U C K I Financer une entreprise par le CROWDFUNDING Les nouvelles règles du crowdinvesting L’Auteur Dominique Stucki est Associé chez Virgile Avocats, en charge du département Corporate Finance, classé, selon Décideurs 2014, parmi les toutes meilleures équipes françaises en gestion d’actifs et en droit financier. L’auteur a participé aux travaux de Place en novembre 2013 pour la réforme du crowdfunding. Il a également collaboré en qualité d’expert pour le compte de l’association AFIP (Association Française pour l’Investissement Participatif) à la rédaction des dispositions des projets de décret et de Règlement général de l’AMF en matière de crowdinvesting. Il est membre associé de l’European Crowdfunding Network et conseille de nombreuses plateformes de finance participative. ISBN : 978-2-86325-635-0 Code Géodif : G70740 Copyright © 2014. RB Édition, Éditions Eyrolles, 18, rue La Fayette – 75009 Paris www.revue-banque.fr Diffusé par les Éditions d’Organisation, 1, rue Thénard, 75240 Paris Cedex 05. Toute reproduction, totale ou partielle, de la présente publication est interdite sans autorisation écrite de RB Édition ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC – 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Financer une entreprise par le CROWDFUNDING Les nouvelles règles du crowdinvesting D O M I N I Q U E S T U C K I À Maxime, Amandine et Thomas… « La fortune sourit aux audacieux » Virgile, l’Énéide PRÉFACE Une vague de fond(s) ? Le financement participatif des entreprises (ou crowdinvesting ou equity crowdfunding) est redevenu une réalité depuis 2009 en France, puis 2010 en Angleterre, aux USA et dans le reste du Monde. Grâce à l’esprit participatif du web mais aussi par l’utilisation optimale de l’outil Internet (diffusion, réseaux sociaux, back-office, réduction des coûts…), le crowdfunding est en passe de devenir l’un des plus puissants moteurs du financement des entreprises. Les experts prédisent des centaines de milliards de dollars drainés vers les entreprises à l’horizon 2020. Pour atteindre de tels montants, deux conditions me paraissent aujourd’hui indispensables : une réglementation adaptée et un niveau de confiance élevé. Les nouvelles pratiques du financement des entreprises par les particuliers bouleversent les règles en place et bousculent les processus. Sous cette poussée massive et irréversible, les réglementations se doivent d’évoluer au risque de voir se créer des zones floues propices aux dérives voulues ou non. Le livre de Dominique Stucki explore les nombreux champs réglementaires concernés par le crowdinvesting : offre au public, agréments, systèmes de paiement, gestion des investisseurs… Que d’heures gagnées si Dominique l’avait écrit plus tôt ! J’y ai trouvé des informations très précises et très pertinentes dans la pratique quotidienne de mon activité. Ses explications et son analyse des situations permettront aux professionnels de bâtir leur stratégie juridique et d’en mesurer les tenants et aboutissants. L’approche structurée mais pragmatique de ce livre sur un sujet complexe va en faire la référence incontournable dans le domaine naissant et prometteur du crowdinvesting. 10 | Financer une entreprise par le crowdfunding Quant à la confiance, second facteur-clé de succès du crowdinvesting, il est de la responsabilité des acteurs de la profession de la conquérir. À nous, par notre professionnalisme, notre pédagogie et notre transparence, de donner envie à l’investisseur particulier de se réapproprier son choix, de financer l’économie réelle de proximité, créatrice de richesses, d’assumer son risque et de mesurer son impact sociétal. L’ouvrage de Dominique Stucki va grandement nous y aider ! Thierry Merquiol Co-fondateur de WiSEED SOMMAIRE Préface de Thierry Merquiol, Co-fondateur de WiSEED..........................9 INTRODUCTION I. Définition. ............................................................................... 21 II.  Une évolution dans l’approche du financement des entreprises, porteuse d’opportunités et de risques...............23 III. Un développement rapide en France et dans le monde........27 IV. Objectif de l’ouvrage et plan..................................................30 PREMIÈRE PARTIE : LES ÉMETTEURS....................................................31 Titre 1 – La réglementation applicable à la promotion des opérations de crowdinvesting....................................................... 32 Sous-titre 1 – Offre au public de titres financiers et dérogations. .......32 1. Réglementation actuelle........................................................ 33 1.1 Régime de l’OPTF................................................................... 33 1.1.1 Définition. ............................................................................... 33 a. Définition des titres financiers...............................................33 b. Méthode d’interprétation de la définition de l’OPTF.............33 1.1.2 Conséquences de la qualification d’OPTF. ..............................34 a. Adoption d’une forme sociale autorisée................................34 b. Dépôt d’un prospectus auprès de l’AMF................................34 1.2 Dérogations à l’OPTF.............................................................. 35 2. Nouveau régime applicable au 1er octobre 2014...................37 Sous-titre 2 – Règles applicables aux sites d’investissement en biens divers et en placements atypiques........................................39 1. Réglementation de l’offre de biens divers..............................39 2.  Actifs non assimilables à des titres financiers ou des biens divers. ................................................................ 40 2.1 Application de la réglementation de la gestion alternative...40 2.2 Application du droit commun de la consommation...............41 12 | Financer une entreprise par le crowdfunding Sous-titre 3 – Le démarchage bancaire et financier et la publicité.....42 1. Le démarchage bancaire et financier.....................................42 1.1  Démarchage financier dans les opérations de crowdinvesting.................................................................. 42 1.1.1 Activités concernées.............................................................. 42 1.1.2 Produits interdits au démarchage financier...........................43 1.1.3  Qualification des opérations de crowdinvesting réalisées sur Internet............................................................. 43 1.2  Démarchage bancaire dans les opérations de crowdinvesting.................................................................. 45 2. La publicité............................................................................. 45 Titre 2 – Le déroulement de la collecte. ...............................................47 Sous-titre 1 – Le montage et le calendrier de l’investissement. ..........47 1. Le montage de l’opération.....................................................47 1.1 Investissement direct ou via un véhicule dédié.....................47 1.2 Conditions prérequises pour la levée. ....................................49 1.3  Fixation d’un montant minimum et des autres modalités juridiques et financières pour la levée...................................49 2. Le calendrier de la collecte. ....................................................50 2.1 Levée réalisée par l’émetteur seul. .........................................50 2.2 Levée intermédiée par des plateformes de crowdinvesting.... 50 Sous-titre 2 – La décision d’émission...................................................52 1. Règles applicables aux émissions d’actions. ...........................52 1.1 Conditions préalables à l’augmentation de capital................52 1.2  Répartition des pouvoirs dans le cadre de la décision d’émission et de mise en œuvre............................................52 1.3  Suppression du droit préférentiel de souscription des associés/actionnaires. ...................................................... 53 2. Règles applicables aux émissions d’obligations. .....................55 2.1 Conditions préalables à l’augmentation de capital................55 2.1.1 L’émission d’obligations par les sociétés par actions. .............55 2.1.2 L’émission d’obligations par les SARL.....................................55 2.2  Répartition des pouvoirs dans le cadre de la décision d’émission et de mise en œuvre............................................55 Sommaire | 13 2.2.1 L’émission d’obligations ordinaires. ........................................56 a.  L’émission d’obligations ordinaires par les sociétés par actions. ............................................................................. 56 b. L’émission d’obligations ordinaires par les SARL....................56 2.2.2 L’émission d’obligations complexes........................................56 a.  L’émission d’obligations complexes par les sociétés par actions. ............................................................................. 56 b. L’émission d’obligations complexes par les SARL. ...................57 3.  Règles applicables aux émissions de produits financiers alternatifs............................................................................... 57 Sous-titre 3 – La collecte des souscriptions.........................................57 1. Règles applicables à la souscription d’actions........................57 1.1 Ouverture et durée de la période de souscription.................58 1.2 Signature du bulletin de souscription....................................58 1.3 Insuffisance des souscriptions. ...............................................59 1.4 Extension de l’augmentation de capital.................................60 2. Règles applicables à la souscription d’obligations..................60 2.1 Ouverture et durée de la période de souscription.................60 2.2 Établissement d’un bulletin de souscription..........................61 2.3 Insuffisance ou excédent de souscription..............................61 3.  Règles applicables à la souscription de produits autres que des titres financiers......................................................... 63 Sous-titre 4 – Le paiement. ................................................................... 63 1. Règles applicables aux augmentations de capital..................64 2.  Règles applicables aux obligations et aux autres types d’actifs.................................................................................... 64 3. Modalités de constitution du compte séquestre...................65 Sous-titre 5 – Le dénouement de l’opération......................................65 1.  Formalisation de la réalisation de l’augmentation de capital................................................................................ 65 1.1  Constatation juridique de la réalisation définitive de l’augmentation de capital..................................................65 1.2 Enregistrement et publicité. ...................................................66 2.  Formalisation de la réalisation définitive de l’émission d’obligations........................................................................... 67 14 | Financer une entreprise par le crowdfunding 3.  Formalisation de la réalisation définitive de l’émission d’instruments autres que les actions et les obligations.........67 Titre 3 – La relation post-collecte avec les investisseurs.....................68 Sous-titre 1 – L’information post-collecte............................................68 1. La communication aux investisseurs par les dirigeants. .........68 1.1 Les obligations légales d’information.....................................69 1.1.1 Associés ou actionnaires de sociétés de capitaux..................69 1.1.2 Obligataires............................................................................ 70 1.2 Les informations communiquées à titre volontaire...............70 2.  La communication au sein de la communauté d’investisseurs........................................................................ 70 2.1 Utilité de la mise en place d’un réseau social........................71 2.1.1  Approfondissement des échanges entre investisseurs et direction............................................................................. 71 2.1.2 Création d’un marché secondaire virtuel...............................72 2.2  Risques spécifiques découlant de la mise en place d’un réseau social. .................................................................. 72 2.2.1 Respect du droit à la vie privée..............................................72 2.2.2 Contrôle de l’exactitude des informations échangées...........73 a.  Responsabilité de l’émetteur ou de la plateforme tierce au titre de l’hébergement de contenus numériques.............74 b. Responsabilité de l’émetteur ou de la plateforme tierce au titre de la diffusion d’analyses financières........................75 c.  Mesures permettant de limiter le risque de l’émetteur ou de la plateforme tierce...................................................... 76 Sous-titre 2 – La gouvernance dans les opérations d’equity crowdfunding. ....................................................................................... 76 1. L’enjeu du choix de la forme sociale. ......................................77 1.1 La société par actions simplifiée............................................77 1.1.1 Mandataires sociaux.............................................................. 77 1.1.2 Organe de surveillance de la société. .....................................78 1.1.3 Rôle et modalités de participation des associés. ....................79 a. Opérations soumises au droit de vote des associés...............79 b. Règles de majorité et de quorum. ..........................................80 uploads/Finance/ financer-une-entreprise-par-le-crowdfunding-dominique-stucki.pdf

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• Publié le Oct 29, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
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