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SOMMAIRE REMERCIEMENTS 2 INTRODUCTION 3 PREMIERE PARTIE : LES DIFFICULTES DES P

SOMMAIRE REMERCIEMENTS 2 INTRODUCTION 3 PREMIERE PARTIE : LES DIFFICULTES DES PETITES ENTREPRISES EN GUADELOUPE 8 CHAPITRE 1 : L’ENTREPRISE EN GUADELOUPE 8 CHAPITRE 2 : LES DIFFICULTES DES PETITES ENTREPRISES 14 CHAPITRE 3 : L’ENTREPRISE ET BALE III 20 3.1 – QU’EST-CE QUE BALE III 20 3.2 - IMPACT SUR LES PRETS BANCAIRES 22 DEUXIEME PARTIE : LES DIFFERENTES SOURCES DE FINANCEMENT 24 CHAPITRE 1 : LES SOURCES DE FINANCEMENT PUBLIQUES 26 CHAPITRE 2 : LES SOURCES DE FINANCEMENT PRIVEES 33 TROISIEME PARTIE : NOUVELLE PISTE DE FINANCEMENT : LE CROWDFUNDING 39 CHAPITRE 1 LES DIFFERENTES PLATEFORMES DE CROWDFUNDING 39 1.1 – UN PEU D’HISTOIRE 40 1.2 – LES DIFFERENTS TYPES DE PLATEFORMES 41 1.3 – LES ETAPES A SUIVRE 42 CHAPITRE 2 : ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE DU CROWDFUNDING 44 CHAPITRE 3 : TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES FONDS 47 3.1 – TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES FONDS RECUS 47 3.2 – COMPTABILISATION DES FONDS RECUS 49 3.3 – TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES FONDS VERSES A DES PROJETS 51 CONCLUSION 53 BIBLIOGRAPHIE 55 ANNEXES 56 Financement des TPE par le Crowdfunding Page 1 REMERCIEMENTS Je tiens tout particulièrement à remercier mon tuteur pédagogique, Monsieur pour ses conseils et le partage de son expérience. Je tiens également à remercier les professionnels qui m’ont accordé leur temps ainsi que les personnes qui m’ont aidé à relire ce document. L’équipe des enseignants pour la qualité de leurs apports et leur professionnalisme. Je souhaiterais ensuite remercier ma famille qui a été d’un grand soutien et a su faire preuve de patience tout au long de l’année 2016. Financement des TPE par le Crowdfunding Page 2 INTRODUCTION Les entreprises (petites et moyennes entreprises - PME) jouent un rôle important dans l’économie d’un pays. Elles participent à la croissance économique ; elles créent de la richesse donc de la valeur ajoutée. Elles innovent constamment en diversifiant leurs produits ou leurs offres de services. Créatrices d’emplois, vectrices de développement, les entreprises représentent un atout pour notre société, elles en sont les piliers économiques. Cependant, une des faiblesses du tissu des entreprises guadeloupéennes réside dans ce déficit de petites entreprises qui se traduit par un déséquilibre du tissu productif. Les très petites entreprises rencontrent de sérieux problèmes de financement. « Tout dirigeant d’entreprise de moins de 5 salariés est conscient de la difficulté de trouver des financements. Lorsque l’accord de principe est donné – souvent rapidement à l’agence - il faut encore patienter 1 mois ou plus pour obtenir la réponse définitive alors même qu’actuellement les entrepreneurs sont toujours dans une quasi incertitude : comment faire pour se tourner vers une autre banque, une autre solution avec une estimation ou un business plan bâti un mois ou deux avant la demande (soit 3 mois en arrière) »1? Accéder aux crédits bancaires, développer leurs marchés, trouver les bons partenaires, recruter un personnel compétent sont les nombreuses difficultés que rencontrent les PME. Les très petites entreprises (TPE) ont pour le moment un rôle essentiel à jouer dans notre économie et dans son financement, même si quelques unes possèdent des dettes bancaires. Nous pouvons noter une disparité dans l’accès au financement entre les TPE et les PME (petites et moyennes entreprises) pour qui l’accès au crédit est bien plus facile, car ce sont en grande partie des sociétés. 1 http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com/financement-des-tpe-problematiques/ Financement des TPE par le Crowdfunding Page 3 La crise mondiale débutée en 2008 continue à affaiblir la trésorerie de nombreuses entreprises. Certaines arrivent à survivre malgré une visibilité presque nulle. La rentabilité est aussi en forte baisse dans de nombreux secteurs, ce qui ne favorise pas les dossiers de financement. Les banques demandent une rentabilité plus importante des TPE, asphyxiées par les charges et une baisse significative du chiffre d’affaires. A un moment donné, l’entrepreneur prend des risques mais il a surtout l’impression qu’il les prend seul et que ce sont les banques qui en profitent ou qui profiteront d’une manière ou d’une autre. Mais un entrepreneur qui veut réussir doit savoir prendre des risques. Tout au long de la vie de l’entreprise, il doit prendre des décisions importantes et au bon moment. La grève en Guadeloupe à l’initiative du LKP (Liyannaj Kont pwofitasyon) de 2009 a commencé le 20 janvier 2009 pour s’achever le 05 mars 2009 soit 44 jours de conflits. Les deux principales revendications qui ont cristallisé cette grève contre la vie chère étaient :  d’une part, une baisse des prix, jugés abusifs, de certains produits et services de base comme le carburant, l’alimentation et les tarifs bancaires ;  d’autre part, la revalorisation des bas salaires avec un relèvement immédiat de 200 euros nets. Cette grève a paralysé l’économie guadeloupéenne pendant un mois et demi dans la plupart des secteurs d’activité, en particulier les petites entreprises qui ont eu des problèmes de trésorerie. Conséquence pour certaines entreprises : elles ont cessé leurs activités. Financement des TPE par le Crowdfunding Page 4 (Les grèves ont des effets négatifs sur l’économie guadeloupéenne. Elles sont répétitives et privent les TPE de trésorerie – Source: grève de 2009 LKP - Image Google) L’examen de la grande majorité des variables conjoncturelles sélectionnées par l’IEDOM révèle sans surprise un impact négatif significatif de la crise sociale sur l’activité économique de la Guadeloupe. Selon l’enquête spéciale crise sociale conduite au quatrième trimestre 2009 par l’IEDOM, environ deux tiers des chefs d’entreprises interrogés signalent un impact défavorable toujours fort de la crise sociale sur leur activité, six mois après la fin de celle-ci. La crise mondiale débutée en 2008 et la grève de LKP de 2009 n’ont-elles pas affaibli les petites structures en les privant de chiffres d’affaires et donc de trésorerie ? La banque, a-t-elle mis en place une politique financière pour soutenir ces petites entreprises ? Certaines ont-elles procéder à des licenciements ou des fermetures ? Les créateurs d’entreprises sont confiants dans leur maîtrise du process et des bases de leur activité. En revanche, un solde négatif très net apparait pour tous les aspects de gestion, comptabilité et analyse financière. Par conséquent, sont-ils préparés à gérer une entreprise ? Que faut-il faire pour favoriser le développement des TPE afin qu’elles deviennent pérennes et dynamiques et des creusets de richesses et d’emplois pour demain ? Financement des TPE par le Crowdfunding Page 5 Le profil entrepreneurial ne serait-il pas un des vecteurs de la pérennisation des TPE ? Les responsabilités en matière de prêt, ne seraient-elles pas partagées entre les acteurs ? Par conséquent, notre interrogation est la suivante : Compte tenu de la frilosité des banques, le crowdfunding ou financement participatif ne serait-il pas une alternative aux modes de financement classiques ? Ces interrogations sont aussi et surtout la résultante de notre pratique professionnelle. Depuis plus de 30 ans, nous exerçons nos activités dans le domaine de la comptabilité et de la gestion d’entreprise au sens large. Nous avons occupé la fonction de comptable d’entreprise où nous assurions toutes les tâches comptables jusqu’au bilan et compte de résultat. A compter 1993, nous développons également une activité de formateur consultant indépendant en assurant des prestations axées à la fois sur la formation, et le conseil aux entreprises. En matière de formation, nous assurons des cours à différents BTS (y compris CGO2 et CG aujourd’hui) et animons depuis plus de 20 ans des formations à la création d’entreprises à la CCIIG3. Notre cœur de métier se situe actuellement dans ces deux domaines : la formation et le conseil en gestion d’entreprise. Dans une première partie, nous définirons la « très petite entreprise » et parlerons des difficultés qu’elles rencontrent pour survivre et sa problématique face à Bâle III. Une des difficultés majeures pour elles est d’avoir accès aux crédits bancaires. 2 CGO Comptabilité et Gestion des Organisations 3 Chambre de commerce et d’Industrie des Iles de Guadeloupe Financement des TPE par le Crowdfunding Page 6 Puis notre démarche, nous conduira dans une deuxième partie à recenser les différentes sources de financements publiques et privées auxquelles peuvent prétendre les petites entreprises. Nous serons alors en mesure, de proposer, dans une troisième et dernière partie, une alternative aux problèmes des crédits bancaires rencontrés par nos petites entreprises qui se développent aujourd’hui « le crowdfunding ». C’est une nouvelle façon de financer dans un laps de temps relativement court des projets innovants pour les entreprises qui ne peuvent pas avoir accès aux crédits. Financement des TPE par le Crowdfunding Page 7 PREMIERE PARTIE : LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES EN GUADELOUPE CHAPITRE I - L’ENTREPRISE EN GUADELOUPE Le décret n°2008-1354 du 18 décembre définit l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et services jouissant d’une certaines autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes »4. Ce décret définit quatre nouvelles catégories de taille d’entreprises (microentreprises, PME, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises. Il s’appuie sur les critères portant à la fois sur les effectifs, le chiffre d’affaires et le total de bilan. Une TPE est une microentreprise uploads/Finance/ sommaire-premiere-partie-les-difficultes-des-petites-entreprises-en-guadeloupe.pdf