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Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement et des Transports Direction des Affa

Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement et des Transports Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DU BTP DOSSIER DE DEMANDE DE REEXAMEN OU DE RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION Formulaire de Réexamen de qualification et de classification des entreprises de BTP - 2 - I - IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE : N° Certificat Date de délivrance Nom ou raison sociale Sigle usuel Adresse ou siège social Ville N° de téléphone N° de fax Forme juridique Date de création Capital social N° du registre de commerce N° de la CNSS Nom de responsable Qualité (1) II- CHIFFRES D’AFFAIRES (2) (TTC ) Année Chiffre d’affaires (TTC) a-3 a-2 a-1 (a) : année en cours ------------------------------------------------------------------------------------------------ (1) : Président, Administrateur, PDG, DG, Gérant, autre à préciser. (2) : Joindre l’attestation des chiffres d’affaires des 3 dernières années. Formulaire de Réexamen de qualification et de classification des entreprises de BTP - 3 - III- REPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRE PAR SECTEUR D’ACTIVITE Année Secteur Secteur Secteur Secteur CA (a)-3 CA (a)-2 CA (a)-1 (a) : année en cours Remplir le tableau ci-joint objet de l’annexe 4 et fournir les justificatifs nécessaires (Décomptes ou factures dûment datés et signés par les maîtres d’ouvrages et attestations de références correspondantes aux travaux réalisés). NB : Pour une demande de réexamen ou de renouvellement , l’entreprise doit fournir les chiffres d’affaires globaux et la répartition du chiffre d’affaire réalisée sur la période allant de la dernière année déclarée au niveau de la demande d’examen à l’année antérieure à cette nouvelle demande accompagnée des attestations des chiffres d’affaires des années concernées. IV- ENCADREMENT DE L’ENTREPRISE (1)  Nombre de cadres :  Nombre de techniciens : Remplir le tableau ci-joint objet de l’annexe 2. V- MATERIEL DE L’ENTREPRISE (2) A- Moyens matériels : Fournir la liste du matériel opérationnel appartenant à l’entreprise : voir annexe1 --------------------------------------------------------------------------------------------- (1) Joindre les copies légalisés des diplômes des cadres et techniciens + bordereau de la CNSS. (2) Joindre les factures d’achat, les copies des polices d’assurance pour les engins et les cartes grises et polices d’assurance pour le matériel roulant ou contrats de leasing ou tout autre moyen de justification VI- QUALIFICATIONS secteur Qualifications déjà attribuées Nouvellement demandées A titre définitif A titre provisoire classe A titre définitif A titre provisoire classe Capital Chiffre d’affaire Capital Chiffre d’affaire Capital Chiffre d’affaire Capital Chiffre d’affaire VII- LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR L’ENTREPRISE :  Un extrait du certificat d’immatriculation au registre de commerce ou éventuellement le registre de commerce modèle 7 ;  Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale mentionnant la masse salariale qui lui a été déclarée par l’entreprise durant les trois dernières années ou depuis la création si cette dernière existe depuis moins de 3 ans ;  Une attestation délivrée par les services des impôts et taxes assimilées mentionnant le chiffre d’affaires réalisé durant les trois dernières années ou depuis la création si l’entreprise existe depuis moins de 3 ans ;  Les références techniques de l’entreprise en précisant notamment la nature et le mentant des travaux exécutes, leur lieu et date d’exécution ainsi que les noms et adresses des maîtres d’ouvrages qui ont bénéficies des dits travaux et hommes de l’art qui les ont supervisés (à récapituler en annexe 4) ;  les décomptes et factures le chiffre d’affaire réalisé pendant les trois dernières années justifiant les chiffres d’affaire répartis  les factures d’achat, les copies des polices d’assurance pour les engins et les cartes grises et polices d’assurance pour le matériel roulant ou contrats de leasing ou tout autre moyen de justification  Liste des cadres et techniciens, en précisant leurs qualifications professionnelles, justifiée par copies des diplômes et 3 derniers BCNSS (annexe 3).  Copie des bilans comptables de l’entreprise relatifs aux trois dernières années dument certifiés par les services des impôts pour les entreprises désirant la classification sur base du capital social; Formulaire de Réexamen de qualification et de classification des entreprises de BTP - 6 - Annexe 1 Liste du matériel appartenant à l’entreprise Désignation Caractéristiques techniques Nombre Année d’acquisition Valeur d’achat A- Matériel de terrassement B- Matériel de transport C- Matériel de carrière D- Matériel pour travaux de noir E- Matériel de manutention et de levage F- Fabrication et mise en place du béton G- Sources et transformateur s d’énergie H- Matériel de pompage I- Matériel de forage J- Engins flottants K- Ateliers de fabrication ou de montage L- Divers ENTREPRISE DPET SPEE FNBTP DRET Formulaire de Réexamen de qualification et de classification des entreprises de BTP - 7 - Annexe 2 Liste des cadres et techniciens (Joindre les 3 derniers bordereaux de la CNSS et fournir les curriculums vitae et copies des diplômes des cadres et techniciens) Nom et prénom Qualification (diplôme, spécialité) Fonction au sein de l’entreprise N° CNSS I- Ingénieurs II- Licenciés ou équivalents III- Techniciens ENTREPRISE DPET SPEE FNBTP DRET Formulaire de Réexamen de qualification et de classification des entreprises de BTP - 8 - Annexe 3 Récapitulatif des références techniques des travaux réalisés Année Désignation et lieu des travaux (*) Montant (en KDH) Délai d’exécution Maître d’ouvrage (*) : Joindre les attestations des références délivrées par les maîtres d’ouvrages ou maîtres d’œuvres pour les travaux terminés. Formulaire de Réexamen de qualification et de classification des entreprises de BTP - 9 - Annexe 4 Tableau justificatif de la répartition du chiffre d’affaires Réalisé durant les 3 dernières années Secteur Objet des prestations N° décomp te ou facture Chiffres d’affaires par année (*) M.O (a)-3 (a)-2 (a)-1 1 2 - ………..………… ………. - ……….………… ………. - ………..………… ………. - ……….………… ……….. …………. ………….. Total …………. …………. …………. (a) = année en cours ENTREPRISE DPET SPEE FNBTP DRET uploads/Finance/ formulaireqc-reexamen-tajhiz.pdf