Assemblée Générale Ordinaire Du 16 Juin 2021 du Crédit Immobilier et Hôtelier S
Assemblée Générale Ordinaire Du 16 Juin 2021 du Crédit Immobilier et Hôtelier Société Anonyme au capital de 2.832.473.500 dirhams Siège Social : 187, Avenue Hassan II - Casablanca RC Casablanca : 203 FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE (N.B. : reportez-vous à l’avis annexé) Je soussigné(e) (Nom et prénom ou dénomination sociale) _, demeurant à (Domicile ou siège social) , titulaire de actions de la Société Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH Bank), Après avoir pris connaissance du texte des résolutions proposées au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 16 juin 2021, au siège social, 187 avenue Hassan II - Casablanca à 15 heures, ainsi que de l’avis annexé au présent formulaire, déclare émettre le vote suivant sur chacune des résolutions proposées à ladite assemblée, ainsi qu’à toute autre Assemblée Générale convoquée sur le même ordre du jour. Attention : toute abstention exprimée ou toute absence d’indication de vote sera assimilée à un vote contre. RÉSOLUTIONS VOTE (Cocher une case par ligne) pour contre abstention 1ère résolution 2ème résolution 3ème résolution 4ème résolution 5ème résolution 6ème résolution 7ème résolution 8ème résolution 9ème résolution Important: • Le formulaire ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sera pas pris en considération pour le calcul de la majorité des voix ; • L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'Assemblée ou de s'y faire représenter ; • Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si le formulaire parvient à CIH Bank deux (2) jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée et ce, à l’adresse suivante : Secrétariat Général Groupe Siège Social : 187, avenue Hassan II -20 019- Casablanca • Une attestation de propriété des actions, émanant d’un organisme bancaire ou d’une société de bourse agréée, justifiant la qualité de l’actionnaire et ce, au plus tard cinq (5) jours avant la tenue de l’Assemblée, est à joindre au présent formulaire. Fait à , le Signature de l’actionnaire (ou de son représentant légal ou judiciaire) Assemblée Générale Ordinaire Du 16 Juin 2021 du Crédit Immobilier et Hôtelier Société Anonyme au capital de 2.832.473.500 dirhams Siège Social : 187, Avenue Hassan II - Casablanca RC Casablanca : 203 FORMULAIRE DE VOTE PAR PROCURATION (N.B. : reportez-vous à l’avis annexé) Je soussigné(e) (Nom et prénom ou dénomination sociale) _, demeurant à (Domicile ou siège social) , titulaire de actions de la Société Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH Bank), Après avoir pris connaissance de l’ordre du jour de l’Assemblée ainsi que de l’avis annexé au présent formulaire , Donne pouvoir à (Nom, prénom, adresse et qualité)_ Titulaire (indiquer la nature et le numéro de la pièce d’identité) pour me représenter à l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 16 juin 2021, au siège social, 187, avenue Hassan II - Casablanca à 15 heures, ainsi qu'à toute autre Assemblée Générale convoquée sur le même ordre du jour. En conséquence, assister à ladite Assemblée Générale, accepter toutes fonctions, prendre part à toutes discussions et délibérations, émettre tous avis et tous votes et s’abstenir, le cas échéant, sur les questions inscrites à l’ordre du jour, signer les procès-verbaux et autre pièces et généralement faire le nécessaire. Important : La procuration doit être accompagnée de l’original de l’attestation de propriété des actions délivrée par l’organisme dépositaire ; elle est soit envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, soit déposée contre accusé de réception cinq (5) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, à l’adresse suivante : Secrétariat Général Groupe Siège Social : 187, avenue Hassan II -20 019- Casablanca Fait à , le Signature (faire précéder la signature de la mention "Bon pour pouvoir") IMPORTANT - Avis à l'actionnaire : Article 130 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes promulguée par Dahir n° 1-96-124 du 30 août 1996 (14rabii II 1417) Les statuts peuvent subordonner la participation ou la représentation aux assemblées, soit à l'inscription de l'actionnaire sur le registre des actions nominatives de la société, soit au dépôt, au lieu indiqué par l'avis de convocation, des actions au porteur ou d'un certificat de dépôt délivré par l'établissement dépositaire de ces actions. La durée pendant laquelle ces formalités doivent être accomplies est fixée par les statuts. Elle ne peut être antérieure de plus de cinq jours à la date de réunion de l'assemblée. Article 131 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes promulguée par Dahir n° 1-96-124 du 30 août 1996 (14rabii II 1417) Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par un ascendant ou descendant ; dans les sociétés qui font appel public à l'épargne, il peut également se faire représenter par toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières. Tout actionnaire peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres actionnaires en vue de les représenter à une assemblée et ce sans limitation du nombre de mandats ni des voix dont peut disposer une même personne, tant en son nom personnel que comme mandataire, à moins que ce nombre ne soit fixé dans les statuts. Sauf dispositions contraires des statuts, pour toute procuration d'un actionnaire adressée à la société sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les clauses contraires aux dispositions des deux premiers alinéas sont réputées non écrites. Article 131 bis de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes promulguée par Dahir n° 1-96-124 du 30 août 1996 (14rabii II 1417) Les statuts peuvent prévoir que tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne seront pas pris en considération pour le calcul de la majorité des voix. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. A compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes sont remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fait la demande, par tous moyens prévus par les statuts ou l'avis de convocation. La société doit faire droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard dix jours avant la date de réunion. Ce délai est réduit à six jours pour les sociétés qui ne font pas publiquement appel à l'épargne. Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de l'assemblée. La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de deux jours à la date de la réunion de l'assemblée. Le contenu du formulaire de vote par correspondance, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, sont fixés par décret. Article 132 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes promulguée par Dahir n° 1-96-124 du 30 août 1996 (14rabii II 1417) La procuration donnée pour se faire représenter à une assemblée par un actionnaire est signée par celui-ci et indique ses prénom, nom et domicile. Le mandataire désigné n'a pas faculté de se substituer une autre personne. Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. uploads/Finance/ formulaires-de-vote-ago-mt-16-juin-2021.pdf
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- Publié le Jan 05, 2021
- Catégorie Business / Finance
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