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31/01/2020 Durée de stage : du 01 /01/2020 AU 31/01/2020 Rapport de stage 1 Som

31/01/2020 Durée de stage : du 01 /01/2020 AU 31/01/2020 Rapport de stage 1 Sommaire Remerciement : I. Introduction II. Présentation générale de l’entreprise d’accueil : Modèle économique Présentation de l’entreprise d’accueil : o Caisse de dépôt et de gestion (CDG) o MADAEF Organigramme Secteur d’activité III. Généralités fiscalités 1 Les Impôts : Import sur sociétés Impôts sur revenus IV. Taxes gérées par la DGI 1 Les principales taxes locales : La taxe professionnelle La taxe d’habitation La taxe de services communaux V. Droit fiscal Missions et travaux effectués à MADAËF : Conclusion : 2 Remerciement : Avant d’entamer ce présent rapport, Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein du groupe MADAËF filiale de la caisse de dépôt et de gestion CDG : Monsieur ANASS EL FADILY directeur du département, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé dès mon arrivée dans l’entreprise. Monsieur AISSAM CHADI responsable financier du service, pour m’avoir intégré rapidement au sein de l’entreprise et m’avoir accordé toute sa confiance ; pour le temps qu’il m’a consacré tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations ; sans oublier sa participation au cheminement de ce rapport. Monsieur FAYCAL LOUARDI cadre comptable et Madame SIHAM ELHARRAK cadre comptable, pour l’attention et l’aide qu’ils m’ont apporté pendant mon stage. Ainsi que l’ensemble du personnel de MADAËF pour leur accueil sympathique et leur coopération professionnelle tout au long de ce mois. 3 1)- Introduction : Pour mon stage d’observation de 2ème année A comptabilité à rabat, mon choix s’est porté sur MADAËF filiale de la Caisse de dépôts et de gestion au sein du pôle Finance et ressources. Ce stage s’inscrit dans le cadre d’une mission professionnelle, ce qui justifie le choix de l’entreprise et du métier pour la réalisation de ce travail. La CDG représente un organisme de grande renommée au Maroc, c’est une institution crée par le Dahir du 10 février 1959, dont le rôle principale est de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne, qui de par leur nature requièrent une protection spéciale. Le groupe compte aujourd’hui parmi les premiers investisseurs institutionnels au Maroc et un acteur majeur de l’économie national. Ce rapport est destiné à présenter les grandes lignes du stage que j’ai effectué au sein de la direction comptabilité pôle finance à compter du 01 /01/2020 jusqu’au 31/01/2020. Pour mieux relater ce mois de stage il parait convenable de présenter dans un premier temps l’entreprise, son environnement, son secteur d’activité et dans un deuxième temps détailler les missions de ce stage. 4 2)- Présentation générale de l’entreprise d’accueil : a)- Présentation de l’entreprise : Caisse de dépôt et de gestion (CDG) : Une double mission qui s'est structurée au fil de l'histoire : Créée en 1959 au lendemain de l’Indépendance, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) a constitué pour les Pouvoirs Publics un organisme de sécurisation de l’épargne nationale via une gestion rigoureuse des dépôts. Le développement considérable des ressources de la CDG depuis sa création s’est accompagné d’un élargissement de ses missions ainsi que d’une modernisation continue tant de ses modes de fonctionnement que de son organisation. Au fil des années, la CDG s’est érigée en un véritable catalyseur d’investissements de long terme tout en développant un savoir-faire unique dans la réalisation de grands projets structurants. Son statut public et la nature des fonds à caractère privé qui lui sont confiés exigent une grande rigueur dans les règles de gestion et la sélection de ses investissements. La CDG a su conjuguer cette double mission en sécurisant l’épargne collectée tout en accompagnant le développement économique du Royaume. Cette mission duale constitue l’élément fondamental de l’identité de la CDG. La vocation de la CDG est résumée dans sa devise: «œuvrer ensemble, pour le Maroc Avenir». Elle marque l’engagement du Groupe en faveur de la dynamique de progrès du pays, à travers la mobilisation de l’ensemble de ses leviers en matière de collecte et de protection de l’épargne, d’extension de la prévoyance sociale, de financement de l’économie, de conduite des grands projets d’infrastructures et d’appui aux politiques sectorielles. Un portefeuille d'activités diversifié : La CDG a adopté en juin 2017 une nouvelle stratégie prévoyant de nouveaux positionnements en ligne avec les enjeux économiques du Maroc. Elle intervient désormais en tant qu’expert pour compte de l’Etat et d’acteurs tiers, en tant que financeur des Collectivités territoriales et des PME et en tant qu’investisseur stratégique tourné vers le développement du tissu productif dans des secteurs clés de l’économie marocaine. Son organisation s’articule désormais autour de 4 grands domaines d’activité : Gestion de l’épargne et prévoyance / Développement territorial / Tourisme / Banque, finance et investissement. 5 MADAËF : Filiale de la CDG, MADAËF est une société d’investissement dédiée au secteur du tourisme ayant pour objet le développement et l’exploitation d’actifs touristiques au Maroc. MADAËF réalise des investissements directs à travers le développement ou la prise de participation dans des actifs ou des sociétés d'investissements en actifs touristiques. Depuis juin 2017, MADAËF porte également la mission de « Branche Tourisme » de la CDG, en charge du déploiement de la stratégie du Groupe dans le tourisme et le pilotage de l’ensemble des entités opérant dans le secteur. Le périmètre global de MADAËF porte ainsi sur :  L’exploitation (directement ou indirectement) de 34 actifs hôteliers, représentant plus de 8% de la capacité nationale en hébergements hôteliers et couvrant 17 destinations marocaines ;  L’aménagement et l’exploitation de 2 stations structurantes du Plan Azur, Saïdia Med et Taghazout Bay ;  11 parcours de golfs, représentant 25% du parc national actuel ;  Une société de gestion hôtelière (Hotels and Resorts of Morocco - « HRM ») et une société de gestion golfique. Avec quelques 24 actifs en développement ou à l’étude, la Branche ambitionne de doubler sa capacité pour atteindre plus de 25.000 lits hôteliers dans les années à venir. b)- Modèle économique :  Un modèle économique éprouvé Le modèle économique de la CDG présente des caractéristiques spécifiques qui lui permettent de sécuriser une épargne d’origine privée, tout en accompagnant les politiques publiques au service du développement économique du Maroc. Il est fondé sur trois piliers complémentaires: la mobilisation des ressources financières, la capacité à gérer des projets complexes et la solidité des fonds propres.  Mobilisation des ressources financières: 6 La CDG se distingue par une importante capacité à canaliser l’épargne qui commence par la mobilisation des dépôts et s’amplifie à travers plusieurs maillons (Co-investisseurs, levées de dettes, création de richesse et d’autofinancement sur ses différentes activités, rotation d’actif). Cette capacité à compléter les dépôts par plusieurs autres sources de financement permet une démultiplication des fonds disponibles pour l’investissement et le développement socio-économique du Maroc.  Mobilisation des compétences: La CDG a réussi à acquérir un savoir-faire unique en matière de gestion des projets complexes, qui la dote aujourd’hui d’une grande capacité à mobiliser les compétences et à fédérer les partenaires. Le Groupe bénéficie au travers de son portefeuille de métiers d’une large palette de savoir-faire (ingénierie, gestion de projet...) et de fortes expertises sectorielles (promotion immobilière, aménagement de zones spécialisées, banque et assurance...). Le développement de synergies au sein du Groupe fait partie intégrante de son modèle économique. La capacité de la CDG à gérer des projets complexes conforte sa capacité à mobiliser des financements. Elle permet en effet de réaliser ces investissements dans de bonnes conditions de risque et de rentabilité.  Solidité des fonds propres: L’Institution a accumulé des fonds propres permettant d’absorber le risque lié à la diversité de ses différents investissements, lui permettant de garantir le capital des dépôts qui lui sont confiés ainsi que leur rendement. Le renforcement des fonds propres est donc une condition indispensable à la pérennité du modèle économique de la CDG. 7 c )- Secteur d’activité de MADAËF : Le tourisme est l'un des vecteurs majeurs de l’économie marocaine qui est appelé à gagner encore en importance. C’est une industrie motrice ayant longtemps permis de déclencher une profonde dynamique de croissance économique et sociale, notamment à travers les revenus générés et les emplois crées. C’est ainsi que le Maroc a accordé principalement durant les deux dernières décennies, une place de choix à l’activité touristique dans sa politique de développement. Deuxième contributeur au PIB national et important créateur d’emplois Le tourisme contribue largement à la création de richesses et à la diminution du chômage et de la pauvreté avec une demande touristique globale représentant environ 11% du PIB. Le secteur est également un excellent pourvoyeur en emplois avec 548 000 emplois directs en 2018 soit près de 5% de l’emploi dans l’ensemble de l’économie. Contributeur important à la balance des paiements Le tourisme détient une place importante en tant que source génératrice de devises du Royaume à côté des transferts des marocains résidents à l’étranger. En effet, les recettes générées par les non-résidents ayant séjourné au Maroc se sont uploads/Finance/ rapport-de-stage-madaef-1.pdf