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Le rˆ ole des m´ ecanismes de gouvernance dans la pr´ evention de la fraude man

Le rˆ ole des m´ ecanismes de gouvernance dans la pr´ evention de la fraude manag´ eriale KhouﬁNouha, KhouﬁWalid To cite this version: KhouﬁNouha, KhouﬁWalid. Le rˆ ole des m´ ecanismes de gouvernance dans la pr´ evention de la fraude manag´ eriale. Management Accounting Research, Elsevier, 2016. HAL Id: hal-01388419 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01388419 Submitted on 13 Nov 2016 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entiﬁc research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ ee au d´ epˆ ot et ` a la diﬀusion de documents scientiﬁques de niveau recherche, publi´ es ou non, ´ emanant des ´ etablissements d’enseignement et de recherche fran¸ cais ou ´ etrangers, des laboratoires publics ou priv´ es. 1 Le rôle des mécanismes de gouvernance dans la prévention de la fraude managériale Khoufi Nouha, Khoufi Walid Doctorante; Finance et méthodes comptables, Université de Sfax, FSEG 3018, Sfax, Tunisie Email : nouhakhoufi@yahoo.fr Laboratoire Gouvernance, Finance et Comptabilité GFC : Lab.gfc@gmail.com 2 Résumé Quoique relativement peu nombreuses, les fraudes commises par les dirigeants d’entreprises sont souvent spectaculaires et entraînent parfois des pertes considérables pour les investisseurs et autres parties prenantes (employés, gouvernements, créanciers). La présente thèse propose d’étudier le rôle des mécanismes de gouvernement d’entreprise comme instrument de prévention des pratiques frauduleuses des dirigeants en matière de l’obligation de l’information financière des entreprises cotées. La validation empirique a été conduite sur un échantillon de 50 entreprises françaises cotées sur une période de 5 ans (2009-2013). Les résultats d’une estimation logistique montrent qu’un bon système de gouvernance contribue à atténuer la gravité des pratiques frauduleuses. Mots clés : Fraude managériale - mécanismes de gouvernement d’entreprise - coûts d’agence 3 1. Introduction Au cours de ces dernières années, et avec la mondialisation de l'information et le transfert des technologies et des sciences, les fraudes commises par les dirigeants d’entreprises, représentent un danger sérieux qui coûtent très cher aux investisseurs, les créanciers et les employés des sociétés visés et qui, à terme, mine le bon fonctionnement des marchés financiers. En effet, En effet, toutes les manipulations correspondantes ont un point commun : ce sont des tromperies délibérées commises en infraction à la loi et aux règlements et qui, au bout du compte, lèsent la communauté. Dans ce contexte, le droit boursier et la réglementation de l’autorité des marchés financiers français (AMF) imposent des sanctions à l’encontre de toute personne (physique ou morale) qui communiquerait au public des informations inexactes, imprécises et trompeuses. Ces dispositifs, qui existent dans la plupart des pays industriels, ont pour principaux objectifs de réinstaurer la confiance dans les états financiers publiés et de prévenir efficacement les manipulations, les abus et les fraudes à l’information financière. Ainsi, les lois sur la régulation des marchés financiers (Sarbanes-Oxley Act aux Etats- Unis et la Loi de Sécurité Financière d’août 2003 en France) ont tenté de renforcer les mécanismes de contrôle externe et interne dans le cadre de la gouvernance1 (Leuz et al. 2003 ; La Porta et al. 2006). L’analyse de l’association présumée entre la gouvernance et la fraude a été au cœur des débats initiés par les académiciens (Cohen et al. 2004), par les praticiens (KPMG et Ernst &Young) et les législateurs. Ces études ont soulignés la relation entre les mécanismes de gouvernement d’entreprise et la probabilité de fraude aux états financiers (Faber, 2005 ; Cormier et Lapointe, 2006). 1 La gouvernance d’une entreprise peut être décrit comme le système par lequel une société est dirigée et contrôlée. Ce système détermine les rôles et responsabilités ainsi que les droits des différents participants à la vie de la société tels que leconseil d’administration (conseil de surveillance le cas échéant), les dirigeants, les actionnaires et autres parties prenantes (MOREAU F. 2002). 4 Pour cela, dans le cadre de la théorie d’agence, on essayera d’étudier le comportement des entreprises soupçonnées tout en analysant l’efficacité de certains mécanismes de gouvernance visant à diminuer le risque que certains dirigeants d’entreprises peu scrupuleux profitent de leur situation pour s’engager dans des activités frauduleuses. En ce qui concerne l’organisation du présent papier, on va suivre la démarche suivante : en premier lieu, on présente une revue de la littérature spécialisée dans ce thème de recherche afin d’aboutir à l’élaboration de nos propres hypothèses de recherche. Ensuite, on présente l’aspect méthodologique de notre papier. Enfin, on discute les résultats dégagés. 2. Revue de la littérature et élaboration des hypothèses de recherche L’information comptable et financière constitue pour le dirigeant un levier de pouvoir qu’il peut utiliser au détriment des partenaires dans le cadre de la relation contractuelle. A travers la politique comptable, le dirigeant peut mettre en œuvre des pratiques frauduleuses donnant une « fausse » réalité de l’entreprise. Ces pratiques inexactes et trompeuses justifient le renforcement des mécanismes de contrôle de la réalité des informations publiées. À travers une revue de la littérature spécialisée, il s’avère nécessaire de formuler les hypothèses de recherche relatives aux paramètres de gouvernance des entreprises. Nous allons nous focaliser sur le conseil d’administration, son comité d’audit, la structure de propriété, l’audit externe et l’endettement. On a essayé de classer nos hypothèses de recherches selon les variables à tester sur le terrain : 2.1. Hypothèses liées aux caractéristiques du conseil d’administration 2.1.1. La taille du conseil d’administration Le nombre d’administrateurs formant le conseil est un aspect important dans le rôle de contrôle que joue le conseil d’administration. Les résultats des études empiriques portant sur la taille du conseil d’administration n’ont pas fait l’objet d’un consensus. En effet, Zahra et al. (1989) ont affirmé qu’un grand nombre d’administrateurs tend à renforcer ses capacités de 5 contrôle, à améliorer ses sources informationnelles et à fournir des meilleurs liens environnementaux en faisant preuve d’une meilleure compétence, ce qui aide à atténuer les tentatives des pratiques illégales des dirigeants (Dalton et al. 1999). Cependant, ces avantages peuvent être anéantis par la difficulté de coordonner les contributions individuelles lors de la prise de décisions, à cause de la difficulté de maintenir de bonnes relations entre les membres et pour les coûts élevés de communication (Beasley, 2005). Nous anticipons un effet négatif de la taille du conseil d’administration sur la fraude managériale. D’où l’hypothèse suivante : H 1: La taille du conseil d’administration est associée négativement à la fraude managériale. 2.1.2. L’indépendance des membres du conseil Cette hypothèse se concentre sur la proportion des directeurs externes à qui les actionnaires ont délégué leur pouvoir pour les représenter dans les réunions ainsi que dans la prise des décisions stratégiques. Il faut signaler que ces administrateurs ne peuvent être ni actionnaires ni salariés dans l’entreprise. Les évidences empiriques qui ont traité l’efficacité du contrôle exercé par les administrateurs indépendants soutiennent l’idée que ces administrateurs peuvent utiliser leurs compétences particulières et leurs détachements pour apporter une vision critique des problèmes ou projets soumis par les dirigeants (Feki, 2008). Pour cela, on se permet d’élaborer l’hypothèse suivante : H2: La présence d’administrateurs indépendants est associée négativement à la fraude managériale. 6 2.1.3. Cumul des fonctions de direction et de présidence du conseil d’administration Le cumul des fonctions de direction et de présidence du conseil d’administration consiste à confier à la même personne une double mission de direction et de contrôle et par conséquent être juge et partie. Dans le même sillon, Gul et al (2002) affirment que le cumul des fonctions de direction et de présidence du conseil d’administration fait augmenter les coûts d’agence, résultant de l’accumulation du pouvoir entre les mains d’une seule personne et de l’absence de contrôle. Par contre, il y a des recherches qui ont soutenu que l’entreprise doit être dirigée par une seule personne. Pour ces chercheurs, le cumul des deux fonctions permet d’avoir un leadership clair dans une perspective de formulation et de mise en œuvre de la stratégie et devrait par conséquent, conduire à une performance supérieure (Godard, 1998). On se référant aux études de Salterio (2001) ; Gul et Srinidhi. (2003), on juge pertinent de présenter l’hypothèse de recherche suivante : H3 : Le cumul des fonctions de direction et de présidence du conseil d’administration est associé positivement à la fraude managériale. 2.2. Hypothèses liées aux caractéristiques du comité d’audit 2.2.1. L’indépendance du comité d’audit Les résultats des travaux d'Abbott et al, (2004) et de Farber (2005) confirment que les comités de vérification indépendants prennent les mesures nécessaires, à l'intérieur de leur aire de contrôle, pour augmenter le niveau de qualité perçue des services de vérification et le degré d'indépendance du vérificateur. Dès lors, le rapport du Blue Ribbon Committee (BRC) considère l’indépendance comme une qualité primordiale pour que le comité d’audit accomplisse son rôle de surveillance. En effet, ce rapport avance que plusieurs études récentes ont dégagé une corrélation entre 7 l’indépendance du comité d’audit, le degré de surveillance et le niveau de la fraude dans les états financiers (Choi et al 2004). Ce constat soutient l’idée que l’affectation uploads/Finance/ gouvernance.pdf