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1 COMITÉ EUROPÉEN DES CENTRALES DE BILANS GROUPE D’ÉTUDE SUR LES FONDS PROPRES

1 COMITÉ EUROPÉEN DES CENTRALES DE BILANS GROUPE D’ÉTUDE SUR LES FONDS PROPRES FONDS PROPRES ET CONDITIONS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES EN EUROPE : ANALYSE COMPARATIVE DES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX ALLEMANDES, AUTRICHIENNES, ESPAGNOLES, FRANÇAISES ET ITALIENNES SUR LA PÉRIODE 1991-1993 Michel DELBREIL Banque de France, Président du groupe d’étude José Ramón CANO Banco de España Hans FRIDERICHS Deutsche Bundesbank Benoit GRESS Commission Européenne, DG2 Bernard PARANQUE Banque de France Franz PARTSCH Oesterreichische Nationalbank Franco VARETTO Centrale dei Bilanci SOMMAIRE INTRODUCTION.......................................................................................................................1 1. LES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES : ASPECTS THÉORIQUES ....................4 1.1. La nécessité des fonds propres....................................................................................4 1.2. Le coût des fonds propres .............................................................................................4 1.3. La structure optimale du capital ..................................................................................5 1.4. La nécessité d’informer les bailleurs de fonds.........................................................6 1.5. L’inégalité dans l’accès à l’information ......................................................................6 1.6. Les divergences d’intérêt et les coûts d’agence......................................................7 1.7. Implications des travaux théoriques pour les comparaisons internationales...................................................................................................................8 2. RAPPEL DES TRAVAUX RÉCENTS SUR LES COMPARAISONS INTERNATIONALES ET CONSÉQUENCES POUR L’ANALYSE.....................................9 3. PROBLÈMES ET CHOIX MÉTHODOLOGIQUES POUR LA RECHERCHE ..................13 3.1. Les données comptables et les données de marché ........................................13 3.2. L’harmonisation des données : enjeux et limites...................................................15 3.3. Les variables utilisées pour définir les fonds propres........................................19 3.3.1. La définition des fonds propres ................................................................................20 3.3.2. Les variables auxquelles sont rapportés les fonds propres .......................................22 3.3.3. Les aspects méthodologiques de la construction des ratios et les choix statistiques ................................................................................................................29 3.4. La population étudiée et les échantillons utilisés..............................................30 3.4.1. Présentation de la population étudiée .......................................................................30 3.4.2. Présentation des échantillons utilisés........................................................................31 4. RÉSULTATS DE L’ANALYSE COMPARATIVE...............................................................35 4.1. Dotation en fonds propres des entreprises européennes ................................35 4.2. Les substituts aux capitaux propres et à l’endettement ..................................42 4.3. La maîtrise du cycle d’activité..............................................................................45 PREMIERS ÉLÉMENTS DE CONCLUSION ET PERSPECTIVES DE RECHERCHE..........................................................................................................................50 BIBLIOGRAPHIE.....................................................................................................................57 ANNEXE 1 Tableau 1.1 – Fonds propres/ressources financières. Moyenne pondérée...........................I Tableau 1.2 – Fonds propres/ressources financières. Médiane...........................................II Tableau 1.3 – Fonds propres/ressources financières – liquidités. Moyenne pondérée..................................................................................................... III Tableau 1.4 – Fonds propres/ressources financières – liquidités. Médiane..................... IV Tableau 1.5 – Provisions pour risques et charges/dettes financières + provisions pour risques et charges. Médiane ...............................................V Tableau 1.6 – Effets escomptés/dettes financières. Médiane............................................ VI Tableau 1.7 – Dettes envers les groupes et associés/total des dettes. Médiane ...............VII Tableau 1.8 – Fonds propres/ressources financières ......................................................VIII Tableau 1.9 – Fonds propres/ressources financières – liquidités..................................... IX Tableau 1.10 – Provisions pour risques et charges/dettes financières + provisions pour risques et charges ...............................................................X Tableau 1.11 – Effets escomptés/dettes financières............................................................ XI Tableau 1.12 – Dettes envers les groupes et associés/dettes totales .................................XII Tableau 1.13 – Fonds propres/chiffre d’affaires. Médiane...............................................XIII Tableau 1.14 – Dettes financières/chiffre d’affaires. Médiane........................................ XIV Tableau 1.15 – Fonds propres/chiffre d’affaires................................................................XV Tableau 1.16 – Ressources financières/chiffre d’affaires. Moyenne pondérée ............... XVI Tableau 1.17 – Actif corrigé/chiffre d’affaires. Moyenne pondérée ..............................XVII Tableau 1.18 – Fonds propres/actif corrigé. Moyenne pondérée...................................XVIII Tableau 1.19 – Dettes financières/chiffre d’affaires. Moyenne pondérée ....................... XIX Tableau 1.20 – Fonds propres/chiffre d’affaires. Moyenne pondérée...............................XX Tableau 1.21 – Provisions pour risques et charges/dettes financières + provisions pour risques et charges. Moyenne pondérée.......................... XXI Tableau 1.22 – Dettes envers les groupes et associés/dettes totales. Moyenne pondérée ................................................................................................XXII Tableau 1.23 – Effets escomptés/dettes financières. Moyenne pondérée......................XXIII Tableau 1.24 – Dettes financières/chiffre d’affaires..................................................... XXIV Tableau 1.25 – Fonds propres/actif corrigé ....................................................................XXV Tableau 1.26 – Fonds propres/ressources financières. Médiane................................... XXVI Tableau 1.27 – Fonds propres/ressources financières – liquidités. Médiane............... XXVII Tableau 1.28 – Provisions pour risques et charges/dettes financières + provisions pour risques et charges. Médiane .....................................XXVIII Tableau 1.29 – Fonds propres/chiffre d’affaires. Médiane.............................................. XIX Tableau 1.30 – Dettes financières/chiffre d’affaires. Médiane.......................................XXX Tableau 1.31 – Fonds propres/actif corrigé. Médiane .................................................. XXXI ANNEXE 2 – Le retraitement statistique des ratios .........................................................XXXIII ANNEXE 3 – Test non paramétrique sur la médiane de quelques ratios.......................XXXVII LE COMITÉ EUROPÉEN DES CENTRALES DE BILANS Constitué en 1985 afin d’améliorer l’analyse des données d’entreprises en s’appuyant sur l’échange d’informations, la comparaison des techniques d’analyse et la réalisation de travaux en commun, le comité européen des Centrales de bilans réunit en 1996 douze des quinze états de l’Union Européenne 1. En outre, la Direction Générale des Affaires Économiques et Financières, la Direction Générale des Institutions Financières et du Droit des Sociétés de la Commission des Communautés Européennes ainsi que l’OCDE sont associées de façon permanente à ses travaux. Depuis dix ans, les travaux du comité ont été nombreux et variés. Trois groupes de travail ont, en effet, été constitués en son sein. – Le premier, chargé des questions méthodologiques, a déjà publié en 1990 un rapport sur les modèles des flux financiers en Europe. Il axe actuellement ses recherches sur l’analyse du risque d’entreprise dans les différents pays et notamment sur l’utilisation des scores (fonction discriminante). – Le second groupe collabore étroitement au développement et à l’enrichissement de la base de données BACH gérée par la DGII de la Commission européenne. Il vient notamment d’établir une nouvelle table de passage entre les données comptables disponibles dans chaque pays et les chiffres figurant dans la base européenne. La banque de données harmonisées sur les comptes d’entreprises BACH, créée en 1985, fournit des renseignements sur les bilans et comptes de résultats d’entreprises non financières de douze pays (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Finlande, États-Unis et Japon), par grand secteur d’activité et par taille, selon un schéma comptable normalisé. Les informations sont disponibles sur parfois plus de 10 ans. Les données BACH peuvent donc servir de base pour tout un ensemble de travaux d’analyses comparées sur les structures financières ou la rentabilité des entreprises selon le pays ou l’année et venir compléter utilement les travaux d’études nationales. Les travaux d’harmonisation ont été au centre de ce projet. Si la comparabilité est restée l’objectif principal, au prix parfois d’un effet réducteur sur le détail de l'information, la spécificité des méthodologies comptables nationales, jointe à la difficulté d’établir a posteriori des documents comptables selon un schéma commun, ont limité les résultats sur certains points. En conséquence, si les comparaisons en évolution sont parfaitement réalisables, les comparaisons en niveau sont plus délicates (voire impossibles dans certains cas) et exigent une bonne connaissance a priori de l’environnement comptable et financier de chaque pays. C’est pourquoi une aide à l’utilisateur est fournie avec les données afin de faciliter le travail de comparaison. À compter du 1er janvier 1997, les comptes seront présentés selon une nouvelle méthodologie améliorant la comparabilité. – Le troisième groupe a pour fonction de comparer les approches des différents participants sur les groupes d’entreprises du point de vue des objectifs (études macroéconomiques, études individuelles, cotation...), des schémas d’analyse ou de bases de données (bases spécifiques, bases communes comptes consolidés, comptes sociaux). Il a déjà rédigé deux rapports, le premier sur l’application dans les différents pays de la VIIe Directive, le second sur les méthodes d’analyse des comptes consolidés et la structure des bases de données. Il termine maintenant ses travaux sur une comparaison entre les normes de la VIIe Directive et celles imposées par l’IASC, et sur une méthode commune d’approche des comptes consolidés. 1 Seuls manquent actuellement le Danemark, la Suède et le Luxembourg. 1 « Tous les jours en entreprenant une affaire, il est nécessaire de trouver des capitaux, mais demander des renouvellements (d’effets) est dans la jurisprudence commerciale ce que la police correctionnelle est à la Cour d’assises, un premier pas vers la faillite comme le délit mène au crime. Le secret de votre impuissance et de votre gêne est dans d’autres mains que les vôtres. Un négociant se met pieds et poings liés à la disposition d’un autre négociant et la charité n’est pas une vertu pratiquée à la Bourse. » Extrait de : « Histoire de la grandeur et décadence de César Birotteau » par Honoré de Balzac, 1838. INTRODUCTION Les problèmes de financement des entreprises exposés par Balzac voici près de 160 ans revêtent comme jadis une grande actualité. Dans tous les États membres de l’Union européenne les conditions de financement des entreprises, et notamment la question de savoir si les entreprises de chaque pays disposent d’une dotation en fonds propres suffisante pour affronter la concurrence au sein du marché unique, se trouvent au centre des débats de politique économique. En outre, les établissements de crédit, compte tenu du risque d’insolvabilité des entreprises, posent comme condition à tout octroi de capitaux externes supplémentaires, soit l’obtention de garanties, soit la détention de fonds propres à un niveau suffisant pour constituer une marge de sécurité. Dans certains pays, comme la France, de profondes réformes structurelles et fiscales ont été mises en oeuvre depuis une quinzaine d’années, afin de permettre aux entreprises, et notamment aux PME, de conforter leurs fonds propres (décloisonnement des marchés, création du second marché, développement du capital risque...). Il est donc naturel que, dans le cadre des travaux du Comité Européen des Centrales de Bilans, l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la France, l’Italie, ainsi que la Direction Générale II de la Commission Européenne, aient décidé la création d’un groupe d’étude ayant pour mission de comparer l’autonomie financière des entreprises industrielles européennes 2. Cette recherche, conduite sur les années 1991-1993, concerne des économies intermédiées où les marchés de capitaux jouent uploads/Finance/ grpe3-tt.pdf