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ACHETER ET FINANCER DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES DE QUALITÉ Pistes d’action

ACHETER ET FINANCER DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES DE QUALITÉ Pistes d’action et bonnes pratiques à l’attention des financeurs de formation pour développer les compétences et participer à la transformation de l’offre de formation CNEFOP 1 Sommaire Introduction : Contexte, méthode et ambitions du guide ............................................................... 3 Schéma synthétique des arbitrages qualité à définir en amont d’un financement de qualité .......... 9 1ère partie : Définir l’(es) objet(s) « Formation » à couvrir et la stratégie de financement associée 10 I. Définir, à partir du diagnostic partagé des besoins de formation à couvrir, les réponses à y apporter ........................................................................................................................................... 10 1. Le diagnostic des besoins à couvrir ...................................................................................... 10 2. L’enjeu de la coordination entre financeurs : l’articulation entre le court et le long terme . 14 3. La stratégie de réponses à construire, alliant anticipation et agilité, mobilisant des achats collectifs et des aides individuelles (et aides associées) ............................................................... 17 II. Définir les objectifs et exigences qualitatives relatives à la démarche d’apprentissage ........... 21 1. Évaluation des prérequis et conditions d’accès : sécuriser des modalités de sélection légitimes ....................................................................................................................................... 22 2. Le Positionnement : une garantie de l’effectivité de l’individualisation des parcours .......... 23 3. La prévention du décrochage ............................................................................................... 26 4. Les spécificités pédagogiques attendues d’une approche « compétences » ........................ 27 2ème partie - Définir sa stratégie de financement : les paramètres du contrat ou du cadre de financement et leurs modalités d’évaluation ................................................................................ 31 I. Les paramètres d’un contrat d’achat collectif : un jeu d’équilibre au service de la qualité ...... 31 1. Les objectifs pédagogiques qualitatifs .................................................................................. 32 2. L’économie du Contrat ......................................................................................................... 34 2.1 Choix de l’unité d’œuvre (pour payer l’organisme de formation) .................................... 34 2.2 Le prix du contrat ............................................................................................................. 38 3. Les territoires du Contrat ..................................................................................................... 40 3.1 L’allotissement.................................................................................................................. 40 3.2 Les Groupements.............................................................................................................. 41 3.3 Les partenariats à mobiliser ................................................................................................. 43 4. Les temps du Contrat (son adaptation dans le temps) ......................................................... 44 4.1 Au moment de la conception du contrat : durée et définition de l’objet de la formation 44 4.2 L’adaptation de la commande dans le temps ................................................................... 44 4.3 Les leviers d’innovation .................................................................................................... 46 5. Choisir son mode contractuel ............................................................................................... 47 Tableau synthétique des différents types d’outils de financements ............................................ 49 2 II. La qualité des formations financées au moyen d’aides individuelles (chéquiers, prise en charge, AIF, POEI, AFPR etc.) ......................................................................................................................... 54 III. Modalités de suivi, de contrôle du service bien fait et d’évaluation des actions réalisées ....... 57 1. La mesure de l’activité et des moyens mobilisés permettant la mise en œuvre du service . 57 2. L’appréciation de la performance de l’organisme et de ses résultats doit être pensée selon la typologie de formation concernée ............................................................................................... 58 2.1 Un ensemble d’indicateurs peut être mobilisé pour évaluer les résultats de la formation délivrée par le prestataire. ........................................................................................................... 58 2.2 L’importance des espaces de dialogue continu le temps du contrat ................................ 60 3ème partie : Investir les autres responsabilités du financeur, indépendamment de toute relation contractuelle .............................................................................................................................. 62 I. Mobilisation des CEP / SPE et des outils de la prescription ...................................................... 63 II. L’animation de l’offre de formation ......................................................................................... 67 GLOSSAIRE ................................................................................................................................. 70 3 INTRODUCTION : CONTEXTE, MÉTHODE ET AMBITIONS DU GUIDE Les ambitions du Plan d’investissements dans les compétences s’articulent autour de deux axes interdépendants : ► Augmenter l’accès effectif à des formations (et des parcours) des jeunes et demandeurs d’emploi peu qualifiés ainsi que le bon ciblage et la pertinence de ces formations aux besoins spécifiques de ces publics fragilisés, ► Assurer l’adaptabilité et l’agilité de l’achat de formation permettant de tenir compte des besoins à court terme et à long terme des entreprises, Tout en impulsant la transformation de l’offre de formation nécessaire à l’atteinte du premier objectif. Dans cette perspective, le Haut-Commissariat à la transformation des compétences a demandé au CNEFOP de « préparer un guide de l’achat de formation de qualité permettant de mettre en lumière et de suggérer des modalités d’achat de formation à la fois plus agiles et plus pérennes, et de penser investissements qualité, transformation de l’offre, logique d’amélioration continue et adaptabilité ». Cette saisine fait suite au rapport « faisant synthèse des démarches Qualité menées dans le champ de la formation professionnelle, en liaison avec les financeurs », adopté en janvier 2018, à l’occasion duquel le CNEFOP a rappelé que la qualité d’une action de formation dépend en effet autant de la qualité de l’organisme de formation que de celle de l’acheteur qui doit construire sa commande et en sécuriser la bonne exécution. Les dispositions relatives à la qualité de la formation, issues de la loi du 5 mars 2014 et de son décret d’application du 30 juin 2015, imposent aux financeurs à la fois de « s’assurer de la capacité du prestataire de formation (…) à dispenser une formation de qualité »1 et à veiller à « l’adéquation financière des prestations de formation achetées aux besoins de formation, à l’ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l’innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d’exploitation comparables pour des prestations analogues »2. Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel conforte cette dynamique qui prévoit les financeurs « procèdent à des contrôles afin de s’assurer de la qualité des formations effectuées »3. 1 Article L. 6316-1 du code du travail 2 Article R. 6316-4 du code du travail 3 futur art. L 6316-3 du code du travail 4 Il est certain que la qualité de l’achat conditionne largement la transformation de l’offre de formation ; les financeurs sont en situation d’exiger des organismes de formation qu’ils développent des approches pédagogiques innovantes, spécialement adaptées aux publics prioritaires, assurant par exemple : ► Une véritable personnalisation des modalités et temporalités d’apprentissage ► L’engagement actif des bénéficiaires dans les processus d’apprentissage ; ► Une fonction d’accompagnement « global » avant, pendant, et après la formation ; ► Des modalités d’acquisition des savoirs proches de leurs contextes d’utilisation professionnels ; ► Ou mobilisant les potentialités offertes par le recours aux outils numériques dans un contexte pédagogique adapté au public prioritaire. Dans ce contexte, le présent guide s’adresse aux financeurs de formation, et tout particulièrement à ceux qui se mobiliseront dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences, au premier rang desquels les Conseils régionaux et Pôle emploi. Il ambitionne de contribuer au développement ET au renouvellement des pratiques de financement et d’achat de formation… en aidant les acheteurs/financeurs à renouveler les relations commanditaires/prestataires pour introduire : ► De la pérennité permettant d’injecter du temps long dans les relations contractuelles et de financer les investissements matériels et immatériels que les transformations de notre système de formation imposent ; ► Des logiques d’amélioration continue, à travers l’incitation – y compris financière – à conduire des démarches de progrès et à renforcer la qualité du service rendu à l’usager ; ► De la souplesse dans la commande de formation pour gagner en agilité et capacité d’adaptation aux évolutions – souvent rapides – des besoins de formation ; ► De l’innovation en se saisissant notamment des opportunités/espaces de liberté ouverts par les évolutions récentes du cadre légal et règlementaire (création de l’habilitation de service public ; nouveaux espaces ouverts à la formation ouverte et à distance (FOAD) et au blended learning ; possibilité (élargie aux OPCA) d’opter pour un financement du parcours émancipé de l’heure comme unité d’œuvre ; redéfinition des contours de l’action de formation) … et qu’ils trouvent une traduction réelle dans les pratiques. Pour se faire, le guide a mobilisé une démarche collégiale et s’est appuyé sur un groupe de travail ad hoc composé de membres de la commission Qualité du CNEFOP et d’experts extérieurs, afin de : ► Connaître, comprendre et analyser les stratégies, pratiques et outils mobilisés par les acheteurs/financeurs et d’exploiter leurs retours d’expérience en particulier au regard des avantages (facilités d’usages, effets vertueux…) et inconvénients (zones de risque, points de vigilance, effets pervers…) qu’ils attribuent à chaque type de pratique/d’outil. Croiser les regards des acheteurs/financeurs sur les processus d’achat avec ceux des prestataires de formation, qui répondent à la commande publique et paritaire, en particulier dans le champ des formations adressées aux jeunes et demandeurs d’emploi peu qualifiés. Ce guide, qui se veut un outil d’information et d’aide à la décision, n’a aucune vocation prescriptive. Ce n’est pas non plus un guide juridique. Il vise « seulement » à constituer une culture partagée entre les offreurs et financeurs de formation d’une part, les services juridique/métier/achat, d’autre part, afin de concourir à des actions de formation de meilleure qualité. Si tout ce qu’il précise est juridiquement sécurisé, il ne cherche pas à détailler toutes les conditions juridiques de passation à respecter. Il ne traite pas non plus des enjeux d’adaptation des systèmes d’information pourtant cruciaux tant pour évaluer l’impact de la formation que pour fluidifier la relation acheteurs/organismes de formation. Conformément à sa visée opérationnelle, le Guide se concentre sur les enjeux métiers et de politique publique portés par le Plan d’investissement dans les compétences. 5 uploads/Finance/ guide-achat-cnefop-0718.pdf