Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

R 1 GUIDE D’ELABORATION DU REGLEMENT DE CONSUL TATION DES MARCHES DE FOURNITURE

R 1 GUIDE D’ELABORATION DU REGLEMENT DE CONSUL TATION DES MARCHES DE FOURNITURES INTRODUCTION Le présent guide d’élaboration du règlement de consultation des marchés de fournitures est préparé par la T résorerie Générale du Royaume en concertation avec les départements ministériels, sur la base des travaux menés par le « Forum de Performances » visant à mutualiser les bonnes pratiques en matière des marchés publics. Ce guide a été réalisé en vue des objectifs suivants : - Normaliser les pratiques et les procédures de passation et d’exécution des marchés publics ; - Mettre à la disposition des gestionnaires un document de référence, devant servir de base pour l’élaboration des règlements de consultation ; - Veiller à ce que tout règlement de consultation contienne des éléments d’information nécessaires aux concurrents pour établir leurs offres dans les meilleures conditions. Le guide se présente sous la forme d’un règlement de consultation de référence qui comporte les principales dispositions que tout règlement de consultation doit prévoir conformément aux dispositions de l’article 18 du décret n°2-06-388 relatif aux marchés de l’Etat. Chaque disposition est assortie de présentations introductives qui en précisent l’objet, les références réglementaires, la teneur et une ou plusieurs propositions de rédaction. Il est à signaler que le guide d’élaboration du règlement de consultation des marchés de fournitures proposé, est établi sur la base de l’appel d’offres comme mode de passation de référence. Des aménagements doivent être apportés au présent guide pour prendre en compte les particularités du mode de passation retenu. Le règlement de consultation est une pièce maîtresse du dossier d’appel d’offres. Il doit être établi dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des concurrents et de transparence en vue d’attribuer le marché sur des bases objectives. Pour le respect de ces principes, le règlement de consultation doit contenir des critères de choix objectifs, non discriminatoires et ayant un lien direct avec le marché. T out règlement de consultation doit être signé par l'ordonnateur, son délégué ou le sous ordonnateur avant le lancement de la procédure de passation du marché. 2 ROYAUME DE MAROC MINISTERE DE ………………………………………………………………………. DIRECTION ……………………………………………………………………………... REGLEMENT DE CONSUL TATION REGLEMENT DE CONSUL TATION (Mode de passation) ………………………………………………………………………………………………… ………….. N° ………………. /………………. Objet : ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………….. Marché passé par … (mode de passation)…… en application de l’alinéa …... paragraphe…. de l’article…. du décret n°2-06-388 du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 3 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 2 : REPARTITION EN LOTS ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 4 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 5: RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 6 : DEMANDE ET COMMUNICATION D' INFORMATIONS AUX CONCURRENTS ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ARTICLE 8 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITÉS ET QUALITÉS DES CONCURRENTS ARTICLE 9 : OFFRE TECHNIQUE ARTICLE 10 : OFFRE VARIANTE ARTICLE 11 : OFFRE FINANCIERE ARTICLE 12 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS ARTICLE 13 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ARTICLE 14 : DEPOT DES ÉCHANTILLONS ET/OU PROSPECTUS ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS ARTICLE 16 : OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMISSIONNAIRES ARTICLE 17 : CRITERES D'EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES 4 ARTICLE 18 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES ARTICLE 19 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE 20: MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES ARTICLE 21: LANGUE D'ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSUL TATION Teneur de l’article Cet article informe les concurrents sur le mode de passation, le numéro d’appel d’offres, la nature, l’étendue des fournitures à livrer et le lieu géographique de la livraison. Proposition de rédaction Le présent règlement de consultation concerne ………………….(mode de passation) n°………………..ayant pour objet la livraison des fournitures de .......................................................... à (lieu)………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………….. ******* ARTICLE 2: REPARTITION EN LOTS Teneur de l’article Cet article précise si la livraison des fournitures fait l’objet d’un marché en lot unique ou d’un marché alloti. Lorsqu’il s’agit d’un marché alloti, où les fournitures sont à livrer en plusieurs lots, cet article doit indiquer clairement l’intitulé et le numéro du lot. Les concurrents peuvent se faire attribuer un ou plusieurs lots. Dans ce cas, deux possibilités sont envisageables : - Le maître d’ouvrage ne limite pas le nombre de lots devant être attribués à un même concurrent. - le maître d’ouvrage limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même concurrent. 5 Proposition de rédaction 1. Cas du lot unique Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique : ……………………………………………………………………………………………………… …………………………………… 2. Cas de marché alloti Le présent appel d’offres concerne un marché divisé en …..(nombre de lots). Les n° et les consistances des lots sont précisés au niveau du CPS et du bordereau des prix. Première possibilité Chaque concurrent peut soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Deuxième possibilité Chaque concurrent peut soumissionner pour un lot ou plusieurs lots mais ne peut être attributaire que de………………… (nombre de lots). ******* ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Teneur de l’article Cet article précise les documents et les pièces que le maître d’ouvrage doit mettre à la disposition des concurrents conformément à l’article 19 du décret du 05 Février 2007 relatif aux marchés de l’Etat.. Proposition de rédaction Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2-06-388 précité, le dossier d’appel d’offres doit comprendre: a.Copie de l’avis d’appel d’offres ou de la lettre circulaire selon le cas; b. Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales; c. Le modèle de l’acte d’engagement; d. Le modèle du bordereau des prix et du détail estimatif (lorsqu’il s’agit d’un marché à prix unitaire) ; e. Le modèle de la décomposition du montant global par poste avec indication ou non des quantités forfaitaires (lorsqu’il s’agit d’un marché à prix global); f. Le modèle du cadre du sous détail des prix, le cas échéant; g. Le modèle de déclaration sur l’honneur ; h. Le présent règlement de consultation; 6 ******* ARTICLE 4: MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Teneur de l’article Cet article prévoit les mesures à prendre par le maître d’ouvrage s’il introduit des modifications au niveau du dossier d’appel d’offres sans changer l’objet du marché et ce en application des dispositions du paragraphe 5 de l’article 19 du décret du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat. Il précise également les modalités d’information des concurrents desdites modifications et les délais de leur introduction. Proposition de rédaction Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 19 du décret du 05 février 2007, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier et publié sur le portail des marchés de l’Etat. . Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date de la séance d’ouverture des plis, ce report doit intervenir par un avis modificatif dans les mêmes conditions prévues à l’article 20 du décret du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat et dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date de ladite séance ne soit antérieure à celle initialement prévue. ******* ARTICLE 5: RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Teneur de l’article Cet article indique l’adresse où les concurrents peuvent retirer le dossier d’appel d’offres, et ce conformément à l’article 19 du décret n° 2.06. 388 relatif aux marchés de l’Etat. Le dossier d’appel d’offres est publié sous un format non modifiable (PDF) sur le portail des marchés de l’Etat. Le dossier d’appel d’offres est remis gratuitement et il peut être téléchargé sur le portail des marchés de l’Etat et sur le site du département concerné. Cet article indique également la possibilité et les modalités d’envoi dudit dossier par voie postale aux concurrents qui le demandent. 7 Proposition de rédaction Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau du …………………………………..sis à ………….. ………………………………………………………………………………………….……, dès la parution de l’avis d’appel d’offres au portail des marchés de l’Etat ou au premier journal et jusqu’à la date limite de remise des offres . Le dossier d’appel d’offres est mis gratuitement à la disposition des concurrents. Le dossier d’appel d’offres peut être téléchargé sur le portail des marchés de l’Etat (www.marchespublics.gov.ma) et sur le site www…………………… gov.ma Il peut également être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent par écrit à leurs frais et à leurs risques et périls. ******* ARTICLE 6 : DEMANDE ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS AUX CONCURRENTS Teneur de l’article Cet article précise l’adresse à laquelle les demandes d’informations ou de renseignements sont adressées et ce conformément aux dispositions de l’article 21 du décret n° 2-06-388 précité. IL précise également les mesures à prendre par le maître d’ouvrage pour communiquer aux autres concurrents toute information, éclaircissement ou renseignement uploads/Finance/ guide-d-x27-elaboration-du-reglement-de-consultation-des-marches-de-fournitures 1 .pdf