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Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales O

Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS 1/3 Fiche d’information DE / IT L’histoire de l’AVS Dans le cadre de : Prévoyance vieillesse Date : 6.3.2018 État au : Domaine : AVS La question de savoir comment garantir un revenu approprié aux personnes âgées a suscité de nombreuses controverses tout au long du XXe siècle. En raison de l’importance des moyens qui y sont consacrés et du nombre de personnes qui en dépendent, la prévoyance vieillesse reste aujourd’hui encore un thème de sécurité sociale controversé. Avant l’instauration de l’AVS Jusqu’au XIXe siècle, il revenait généralement aux familles, aux organisations caritatives et aux églises de prendre en charge les personnes âgées incapables de travailler. Il existait aussi un système rudimentaire d’assistance publique aux nécessiteux, dont les règles étaient cependant souvent restrictives. Entre 1883 et 1889, Otto von Bismarck instaura des assurances sociales (maladie, accidents, invalidité et vieillesse) en Allemagne. À la même époque, des voix s’élevèrent en Suisse pour réclamer la mise en place de dispositifs sociaux permettant notamment de lutter contre la pauvreté criante des familles ouvrières. En 1890 fut ainsi créée la première base constitutionnelle d’une assurance-maladie et accidents. Il fallut toutefois plus de vingt ans (1912) pour qu’une loi soit acceptée par le peuple et que cette assurance devienne réalité. La base constitutionnelle de l’AVS fut créée en 1925 ; un premier projet fut cependant rejeté par le peuple en 1931. Durant la Deuxième Guerre mondiale (1939-1945), le Conseil fédéral profita de ses pouvoirs extraordinaires pour favoriser le développement des assurances sociales. C’est ainsi qu’il créa les régimes des allocations pour perte de salaire et de gain destinées aux militaires – devenues aujourd’hui les allocations pour perte de gain –, dont l’organisation et le mode de financement servirent de base à l’AVS. Le 6 juillet 1947, lors d’une deuxième votation, la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) fut largement acceptée par le peuple. Elle entra en vigueur le 1er janvier de l’année suivante. Depuis l’instauration de l’AVS Depuis 1948, la LAVS a été révisée à dix reprises. À l’origine, la rente maximale était de 40 francs, ce qui équivaudrait à l’heure actuelle, en tenant compte de l’inflation, à 183 francs. La rente minimale se monte aujourd’hui à 1175 francs. Lors de la 7e révision de l’AVS (1969), le montant des rentes a été porté à 220 francs. Lors de la 8e révision (1973), les rentes ont été relevées de 80 % et, deux ans plus tard, de 25 % encore. Combinée avec les prestations complémentaires, introduites en 1966, la rente AVS garantit le minimum vital, conformément au but inscrit dans la Constitution. Depuis la 9e révision de l’AVS, les rentes sont régulièrement adaptées à l’inflation et à l’évolution des prix. En 1997, la 10e révision a introduit le système de rentes individuelles, de même que le splitting des revenus. Chacun reçoit ainsi sa propre rente, quel que soit son état civil, et les revenus perçus durant la période de mariage sont divisés par deux et imputés aux deux conjoints. La mesure constitue un grand pas en avant, en particulier pour les femmes divorcées. En outre, des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance Historique Prestations 2/3 ont été introduites. Elles complètent le revenu formateur de rente des personnes qui prennent soin d’un enfant de moins de 16 ans. Les améliorations n’ont pas porté uniquement sur l’assurance-vieillesse, puisqu’une rente de veuf a aussi été introduite. En dépit d’un besoin de réforme reconnu, les bases légales de l’AVS n’ont plus été adaptées depuis 1997. Plusieurs projets ainsi que des initiatives populaires ont échoué devant le peuple, la dernière fois le 24 septembre 2017, date du rejet de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, qui prévoyait des adaptations à la fois dans l’AVS et dans la prévoyance professionnelle. Les travaux préparatoires pour une nouvelle réforme de la prévoyance vieillesse sont en cours. L’âge de la retraite des hommes est resté de 65 ans, sans changement depuis 1948. Celui des femmes, en revanche, a été modifié à plusieurs reprises ; à l’origine, il était aussi fixé à 65 ans, mais une rente de couple était versée à partir du moment où l’homme avait 65 ans et son épouse 60. L’âge de la retraite des femmes a été abaissé à 63 ans en 1957, et à 62 ans en 1964. En 1979, l’âge seuil donnant droit à une rente de couple a été relevé pour les femmes à 62 ans dans le cadre du plan de consolidation prévu par la 9e révision de l’AVS. La 10e révision a fait passer en deux temps l’âge de la retraite des femmes à 63 ans (en 2001), puis à 64 ans (en 2005). Elle a aussi rendu possible la perception anticipée d’une rente. Dans la deuxième version du projet de 11e révision de l’AVS, le Conseil fédéral proposait au Parlement de porter l’âge de la retraite des femmes à 65 ans et de favoriser par un soutien financier la retraite anticipée des personnes de condition modeste. Le Parlement a rejeté cette révision en octobre 2010. Le thème de l’âge de la retraite a été repris lors de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, qui prévoyait de fixer l’âge de référence à 65 ans pour les femmes comme pour les hommes, le moment du départ à la retraite pouvant être librement choisi entre 62 et 70 ans. Les cotisations prélevées sur les salaires pour financer l’AVS sont passées de 4 à 8,4 % entre 1969 et 1975. Quant aux cotisations des indépendants, elles sont passées de 4,6 à 7,8 % entre 1969 et 1979. Depuis lors, les taux de cotisation sont restés inchangés. La contribution de la Confédération a augmenté progressivement et s’élève depuis 2008 à 19,55 % des dépenses de l’assurance. La TVA a été relevée d’un point en 1999, le montant ainsi prélevé étant affecté à l’AVS. Chronologie 1883 Bismarck instaure les assurances sociales en Allemagne 1890 Base constitutionnelle de l’assurance-maladie et accidents 1912 Loi fédérale sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents 1925 Base constitutionnelle de l’AVS 1931 Rejet de la première loi fédérale sur l’AVS 1940 Introduction par le Conseil fédéral des régimes des allocations pour perte de salaire et de gain (allocations pour perte de gain actuelles) 1948 Loi fédérale sur l’AVS 1964 Abaissement de l’âge de la retraite des femmes à 62 ans 1966 Introduction des prestations complémentaires 1969 Relèvement du taux de cotisation sur les salaires de 4 à 5,2 % 1973 Relèvement des rentes de 80 % et, deux ans plus tard, de 25 %, et relèvement des taux de cotisation des indépendants à 7,8 % 1975 Relèvement du taux de cotisation sur les salaires à 8,4 % 1993 Base constitutionnelle du point de TVA en faveur de l’AVS 1997 Système de rentes individuelles, introduction du partage du revenu des conjoints, introduction de la rente de survivants destinée aux veufs L’âge de la retraite Financement 3/3 1999 Relèvement de la TVA d’un point en faveur de l’AVS 2001 Relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 63 ans 2005 Relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 64 ans 2010 Rejet de la 11e révision de l’AVS par le Parlement 2016 Rejet de l’initiative populaire « AVSplus : pour une AVS forte » 2017 Rejet du projet de réforme Prévoyance vieillesse 2020 Versions linguistiques de ce document Hintergrunddokument : Die Geschichte der AHV Scheda informativa: Storia dell’AVS Informations complémentaires www.ofas.admin.ch Contact Office fédéral des assurances sociales OFAS Communication +41 58 462 77 11 kommunikation@bsv.admin.ch uploads/Finance/ histoire-de-l-x27-avs.pdf