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Grâce à son emplacement stratégique au cœur de la Méditerranée, l’histoire de l

Grâce à son emplacement stratégique au cœur de la Méditerranée, l’histoire de la Tunisie à travers les siècles a été enrichie par les différentes civilisations qui se sont succédées suite aux conquêtes des Carthaginois, des Romains, des Germaniques, des Byzantins et enfin des Arabes en 670 date de la fondation de Kairouan. Depuis cette date, la Tunisie est devenue une circonscription de la « Khalifat » islamique et a connu par la suite la succession des Aghlabides, des Fatimides, des Hafsides et des Ottomans. En 1705, l’État Husseinide a proclamé son indépendance de l’Empire Ottoman installé à Constantinople et a entamé des rénovations et des changements libéraux sur les plans juridiques et fiscaux. Sous le Protectorat Français (du 12 Mai 1881 au 20 Mars 1956), les finances publiques tunisiennes ont été organisées et un budget basé sur les revenus et les dépenses a été établi. A la fin du 19ème siècle une direction des finances a été instituée. Elle comprenait :  Une direction centrale;  Des agences de finance;  Des services externes de finance. Le service de la douane faisait partie des agences de finance. Le décret Beylical du 3 Octobre 1884 relatif à la douane et aux compétences de l’État a régi les mouvements des feuilles de tabac. La recette des douanes était basée sur un droit de douane constituant 3% de la valeur des marchandises importées et des produits exportés. Les produits importés étaient de la compétence de la douane, tandis que les marchandises exportées étaient soumises aux taxes prévues par le Bey sous forme d’agrément d’export ou « Teskra » et le domaine de l’État était loué aux mandataires et sous-traitants. Toutefois « Bayt El Mel », origine de la Trésorerie Générale, était un fonds détenu par les Ottomans qui géraient les propriétés abandonnées et les recettes réservées à l’État. Ce domaine restait de la compétence exclusive de l’État. De même, les prérogatives de l’État s'élargissaient de plus en plus et ce, malgré le fait que la dernière Convention conclue le 08 Août 1830 entre La France et Le Bey avait limité les domaines d’intervention de l’État, surtout en matière d’huile. Cette situation n'a cependant pas persisté, en raison de l’augmentation des sous-traitances qui ne lésaient en rien les intérêts des commerçants européens. Quant à la fiscalité agricole et conformément à la coutume, un impôt spécial était perçu pour chaque branche des revenus agricoles. Les premières réformes du Protectorat ont porté sur les impôts indirects puisque les droits contradictoires et embrouillés connus sous le nom « Mahsoulates » et imposés sur les industries, la distribution, l’exposition et la vente des marchandises ont été remplacés par des droits d’entrée aux cités. Ces droits ont continué à être perçus jusqu'au 1er Juillet 1920 date à laquelle ils ont été remplacés par de nouveaux impôts indirects similaires à ceux appliqués en France (tels que les droits sur l’alcool, le sucre, le café, les épices…etc). De plus, la législation fiscale française relative aux droits de timbre, aux droits d’enregistrement, à l’héritage et aux droits de douane…s’est étendue d’une manière progressive à la Régence. uploads/Finance/ historique-de-la-douane.pdf