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ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES HEC ALGER Introduction IAS 8, Mét hodes IA

ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES HEC ALGER Introduction IAS 8, Mét hodes IAS 8 - Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs Elaboré par : comptables, changements d’estimations comptables et erreurs est appliquée à la sélection et à l’application de méthodes comptables ainsi qu’à la comptabilisation des changements de méthodes comptables, des changements d’estimations comptables et des corrections d’erreurs d’une période antérieure. . Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité dans la préparation et la présentation des états financiers. La norme exige la conformité à toute IFRS s’appliquant spécifiquement à une transaction, un autre événement ou une condition et fournit des indications pour l’élaboration de méthodes comptables . En l'absence d'une Norme IFRS, la direction utilise son jugement pour développer et appliquer une méthode comptable qui donne des informations pertinentes et fiables. En faisant ce jugement, la gestion se réfère aux sources suivantes dans l'ordre décroissant:  les exigences et les directives des normes IFRS traitant de questions similaires et connexes; et  les définitions, les critères de comptabilisation et les concepts d'évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges dans le cadre conceptuel. Les modifications apportées à une méthode comptable sont appliquées de manière rétrospective, à moins que cela ne soit impraticable ou qu'une autre norme IFRS ne prévoie des dispositions transitoires spécifiques. IAS 8 a été réémise en décembre 2005 et s'applique aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. L’objectif de la présente norme est d’établir les critères de sélection et de changement de méthodes comptables, ainsi que le traitement comptable et l’information à fournir relative aux changements de méthodes comptables, aux changements d’estimations comptables et aux corrections d’erreurs. La présente norme est destinée à renforcer la pertinence et la fiabilité des états financiers d’une entité ainsi que la comparabilité de ces états financiers tant dans le temps qu’avec les états financiers d’autres entités. Les informations à fournir sur les méthodes comptables, sauf celles qui se rapportent aux changements de méthodes comptables, sont énoncées dans IAS 1 Présentation des états financiers. Concernant le champs d’application ,La présente norme doit être appliquée à la sélection et à l’application de méthodes comptables ainsi qu’à la comptabilisation des changements de méthodes comptables, des changements d’estimations comptables et des corrections d’erreurs d’une période antérieure. L’incidence fiscale des corrections d’erreurs d’une période antérieure et des ajustements rétrospectifs réalisés pour appliquer des changements de méthodes comptables est comptabilisée et décrite selon IAS 12 Impôts sur le résultat. 1 /Sélection et application des méthodes comptables Lorsqu'une norme ou une interprétation s'applique spécifiquement à une opération, un autre événement ou une autre condition, la ou les méthodes comptables appliquées à cet élément doivent être déterminées en appliquant la norme ou l'interprétation et en tenant compte de toute directive d'application pertinente publiée par l'IASB. . [IAS 8.7] En l'absence d'une norme ou d'une interprétation qui s'applique spécifiquement à une opération, un autre événement ou une autre condition, la direction doit utiliser son jugement pour élaborer et appliquer une méthode comptable qui donne lieu à des informations pertinentes et fiables. [IAS 8.10]. En faisant ce jugement, la direction doit se référer aux sources suivantes et en considérer l'applicabilité dans l'ordre décroissant: les exigences et les directives des normes et interprétations de l'IASB traitant de questions similaires et connexes; et les définitions, les critères de comptabilisation et les concepts d'évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges dans le cadre. [IAS 8.11] La direction peut également prendre en considération les plus récentes déclarations d'autres organismes de normalisation qui utilisent un cadre conceptuel similaire pour élaborer des normes comptables, d'autres documents comptables et des pratiques industrielles acceptées, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les sources du paragraphe 11. 8.12] 2/Cohérence des méthodes comptables Une entité doit sélectionner et appliquer ses méthodes comptables de manière cohérente pour des transactions, autres événements et conditions similaires, sauf si une Norme ou une Interprétation requiert ou autorise spécifiquement la catégorisation d'éléments pour lesquels des politiques différentes peuvent être appropriées. Si une norme ou une interprétation requiert ou permet une telle catégorisation, une politique comptable appropriée doit être choisie et appliquée de façon uniforme à chaque catégorie. [IAS 8.13] Changements de méthodes comptables Une entité est autorisée à modifier une méthode comptable uniquement si la modification:est requis par une norme ou une interprétation; oules états financiers fournissent des informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions, d'autres événements ou conditions sur la situation financière, la performance financière ou les flux de trésorerie de l'entité. [IAS 8.14] Veuillez noter que les changements de méthodes comptables n'incluent pas l'application d'une méthode comptable à un type de transaction ou d'événement qui ne s'est pas produit auparavant ou n'était pas significatif. [IAS 8.16] Si un changement de convention comptable est requis par une nouvelle norme ou interprétation de l'IASB, le changement est comptabilisé comme requis par cette nouvelle prise de position ou, si le nouveau prononcé ne comporte pas de dispositions de transition spécifiques, le changement de méthode comptable est appliqué rétrospectivement. [IAS 8.19] L'application rétrospective consiste à ajuster le solde d'ouverture de chaque composante affectée des capitaux propres pour la première période présentée et les autres chiffres comparatifs présentés pour chaque période précédente présentés comme si la nouvelle méthode comptable avait toujours été appliquée. [IAS 8.22] Toutefois, s'il est impraticable de déterminer les effets spécifiques à la période ou l'effet cumulatif de la modification pour une ou plusieurs périodes antérieures présentées, l'entité doit appliquer la nouvelle méthode comptable aux valeurs comptables des actifs et des passifs au début de la première période pour laquelle une application rétrospective est possible, qui peut être la période en cours, et doit apporter un ajustement correspondant au solde d'ouverture de chaque composante affectée des capitaux propres pour cette période. [IAS 8.24] De même, s'il est impraticable de déterminer l'effet cumulé, au début de la période actuelle, d'appliquer une nouvelle méthode comptable à toutes les périodes antérieures, l'entité ajustera les informations comparatives pour appliquer la nouvelle méthode comptable prospectivement à partir de la première date possible. . [IAS 8.25] 3/Informations à fournir sur les changements de méthodes comptables Les informations relatives aux changements de méthodes comptables résultant d'une nouvelle norme ou interprétation comprennent: [IAS 8.28] le titre de la norme ou de l'interprétation à l'origine du changement la nature du changement de méthode comptable une description des dispositions transitoires, y compris celles qui pourraient avoir une incidence sur les périodes futures pour la période en cours et pour chaque période antérieure présentée, dans la mesure du possible, le montant de l'ajustement: pour chaque poste affecté aux états financiers, etpour le résultat de base et dilué par action (uniquement si l'entité applique IAS 33) le montant de l'ajustement relatif aux périodes antérieures à celles présentées, dans la mesure du possible si l'application rétrospective est impraticable, une explication et une description de la façon dont le changement de méthode comptable a été appliqué. Les états financiers des périodes ultérieures ne doivent pas répéter ces informations. 4/Changements d'estimations comptables Les changements d'estimations comptables résultent de nouvelles informations ou de nouveaux développements et, par conséquent, ne sont pas des corrections d'erreurs L'effet d'un changement d'estimation comptable doit être comptabilisé de manière prospective en l'incluant dans le compte de résultat: [IAS 8.36] la période du changement, si le changement n'affecte que cette période, ou la période du changement et les périodes futures, si le changement affecte les deux. Toutefois, dans la mesure où un changement d'estimation comptable donne lieu à des variations des actifs et des passifs ou à un élément des capitaux propres, il est comptabilisé en ajustant la valeur comptable de l'actif, du passif ou de l'avoir correspondant de la période. du changement. [IAS 8.37] 5/Informations à fournir sur les changements d'estimations comptables Divulguer: la nature et le montant d'un changement d'estimation comptable qui a un effet au cours de la période en cours ou qui devrait avoir une incidence sur les périodes futures si le montant de l'effet dans les périodes futures n'est pas divulgué parce que l'estimation est impraticable, l'entité doit l'indiquer. [IAS 8.39-40] 6/les erreurs Les erreurs d'une période antérieure sont des omissions et des inexactitudes dans les états financiers de l'entité pour une ou plusieurs périodes antérieures découlant d'un défaut d'utilisation ou d'une mauvaise utilisation des informations fiables disponibles. Le principe général d'IAS 8 est qu'une entité doit corriger rétrospectivement toutes les erreurs significatives d'une période antérieure dans le premier jeu d'états financiers dont la publication est autorisée après: [IAS 8.42] retraiter les montants comparatifs pour les périodes antérieures présentées dans lesquelles l'erreur s'est produite; ou si l'erreur s'est produite avant la première période antérieure présentée, retraitement des soldes d'ouverture des actifs, des passifs et des capitaux propres pour la première période précédente présentée. Toutefois, s'il est impraticable de déterminer les effets d'une erreur sur les informations comparatives pour une ou plusieurs périodes antérieures, l'entité doit retraiter les soldes d'ouverture des actifs, des passifs et des capitaux propres pour la uploads/Finance/ ias-8.pdf