Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 Le cadre comptable marocain : CGNC et la loi 9-88 Le Code Général de Normalis

1 Le cadre comptable marocain : CGNC et la loi 9-88 Le Code Général de Normalisation Comptable « CGNC » est un ensemble de règles et modalités (principes comptables fondamentaux et méthodes d’évaluation) permettant à la comptabilité de fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise. Le CGNC permet de savoir une idée claire sur le patrimoine de l’entreprise, sa situation financière et son niveau de résultat, à travers l’obligation pour l’entreprise de tenir un certain nombre d’états de synthèse qui diffère du modèle normal au modèle simplifié. I. Norme comptable générale 1. Champ d’application Le champ d’application de la présente norme est général. En fait, il est précisé par les textes législatifs et réglementaires. La comptabilité telle qu’elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de « comptabilité normalisée ». Et par facilité d’expression, les entités économiques soumises à la norme sont désignées par le texte par le terme générique « Entreprise ». 2. Définition La Norme Comptable Générale est conçue de façon à satisfaire les 2 objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont :  de servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise ;  de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l’entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics. La conception de la Norme Comptable Générale a un objectif d’information et de mettre en place un moyen pour présenter un dispositif légal cohérent quant au fond et quant à la forme de la comptabilité normalisée. La norme doit présenter un ensemble d’informations pertinentes et fiables et qui traduisent de façon fidèle la vie économique et financière de l’entreprise. 2 La comptabilité doit donc présenter des informations pertinentes et fiables présentant une signification précise pour tous les utilisateurs, pouvant constituer des outils d’analyse sérieux et efficaces pour tous les utilisateurs. 3. Les principes comptables fondamentaux La comptabilité normalisée ne peut se satisfaire d'un cadre législatif et réglementaire qui prétendrait répondre à toutes les situations possibles et dont l’application stricte suffirait à fournir la bonne information. Il importe donc que la Norme indique, en amont des dispositions techniques qu'elle prévoit, les fondements intellectuels de ces textes, leur assise conventionnelle ; elle-même, en vue d'assurer l’obtention d'une " image fidèle ", que des dérogations à ces dispositions sont possibles dans des cas exceptionnels. Les principes comptables fondamentaux retenus par la Norme Générale, au nombre de sept, sont tous acceptés par la communauté financière internationale :  Continuité d'exploitation : L’entreprise est présumée établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. Toutefois, dans les cas où les conditions d’une cession d’activité totale ou partielle sont réunies, l’hypothèse de continuité d’exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou cession. Ce principe est très important car il conditionne l’application des autres principes comptables fondamentaux. Ainsi, en cas de non continuité d’exploitation, l’entreprise est amenée à remettre en cause les principes de permanence des méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices.  Permanence des méthodes : L’entreprise est censée établir ses états de synthèse en appliquant les mêmes méthodes d’évaluation et les mêmes règles de présentation d’un exercice à l’autre. Ce principe est important pour la comptabilité des informations comptable dans le temps et dans l’espace. Cependant, il reste passible, dans des cas limités, de changer de méthodes (par exemple : CMP au lieu de « FIFO ») à condition de clairement indiquer dans les états d’information complémentaire (E.T.IC) les raisons et les conséquences du changement des méthodes.  Coût historique : La valeur d’entrée d’un élément inscrit en comptabilité est exprimée en unités monétaires courantes. Cette valeur reste intangible quelle que soit l’évolution ultérieure u pouvoir d’achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément considéré, sous réserve de l’application du principe de prudence. A cet 3 égal, la réévaluation de l’ensemble des immobilisations corporelles et financière apparaît comme une dérogation à ce principe comporte plusieurs avantages : -Elle évite d’amplifier des tensions inflationnistes ; -Elle procure une grande fiabilité à la comptabilité normalisée ; -Elle comporte de plus grandes possibilités de contrôle ; -Elle simplifie la tâche des praticiens.  Spécialisation des exercices : En vertu de ce principe, les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement sans qu’il soit tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement. Ce principe découle du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables. Le principe du rattachement est à appliquer même si ces charges ou produits ont été connus après la date de clôture et avant la date d’établissement des états de synthèse. Toutefois, en vertu de la règle d’intangibilité du bilan, un produit (ou une charge) se rattachant à un exercice antérieur mais connu après la date d’établissement es états de synthèse de cet exercice antérieur, doit être rattaché à l’exercice au cours duquel il a été connu.  Prudence : En vertu de ce principe les produits ne sont pris en compte que s’ils sont définitivement acquis à l’entreprise ; alors que les charges sont comptabilisées dès qu’elles sont probables.  Clarté : Selon ce principe, les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la bonne rubrique, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles. Il en résulte que les éléments d’actif et les éléments de passif doivent être évalués séparément ; il en est de même pour les comptes de produits et les comptes de charges  Importance significative : Il s’agit d’un principe nouveau emprunté à l’école anglo- saxonne. C’est un principe qui situe le périmètre de la « bonne » information comptable en considérant comme significative, toute information susceptible d’influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise. Ce principe a pour effet de responsabiliser le chef d’entreprise puisqu’il fait appel à son jugement et à son appréciation. Certes, ayant laissé des zones de liberté et d’adaptation pour couvrir les besoins de l’ensemble des agents économiques, le Plan comptable marocain incite le chef d’entreprise à donner la bonne information quantitativement et qualitativement. 4 4. Les méthodes d’évaluations Les évaluations constituent le cœur même de l’information comptable puisque la comptabilité est une "projection de l’entreprise" sur le plan des valeurs et qu'elle s'exprime en montants monétaires. Pendant longtemps, dans les comptabilités traditionnelles, les évaluations ont été négligées au bénéfice du respect de dispositions purement formelles sans véritable intérêt. La Norme Générale donne aux évaluations une place privilégiée, en précisant les différents modes d'évaluation à retenir en toutes circonstances que ce soit à l’entrée des éléments dans le patrimoine (valeurs d'entrée), à une date quelconque (valeurs actuelles) et dans le bilan (valeurs comptables nettes). On pourrait s'étonner, en une période qui connaît d'inévitables tensions inflationnistes, plus ou moins marquées en fonction de la conjoncture mondiale, que ces évaluations soient fondées sur le principe du coût historique ; c'est que ce principe reste la référence internationale ; de surcroît son utilisation évite sans doute d'amplifier lesdites tensions et procure une plus grande fiabilité et comparabilité aux comptabilités normalisées. Le lecteur des états de synthèse doit évidemment avoir présente à l’esprit cette convention Malgré les vertus du "coût direct" pour le suivi et le contrôle de gestion, la Norme a retenu le concept du coût complet conformément aux normes internationales pour la détermination des coûts d'acquisition et de production. Toutefois ce coût complet est expurgé d'un certain nombre d'éléments qu'il faut, sauf cas exceptionnels, traiter comme charges consommées tels les frais financiers, les frais d'administration générale et les charges de sous activité. Quant aux biens fongibles, ils ne font normalement l’objet que de deux méthodes de valorisation = premier entré - premier sorti et coût moyen pondéré. 5. La conception des états de synthèses Les options de fond de la Norme ressortent également de la nature et du contenu des états de synthèse - Leur nature : L’existence même d'un tableau de financement (TF) et d'un état d'informations complémentaires (ETIC) est révélatrice des choix opérés. Si le rôle du TF a été souligné plus haut, celui de l’ETIC doit être ici précisé : il est de fournir aux lecteurs des états de synthèse - dont l’ETIC fait partie intégrante - la "règle du jeu" dont la connaissance permet de mieux 5 comprendre les informations apportées par le bilan, le compte de produits et charges, et le tableau de financement. - Leur contenu : Il va de soi que les diverses rubriques des états de synthèse sont adaptées à la nature des grandeurs retenues dans le modèle d'analyse : le tracé des états de synthèse est révélateur des choix opérés. 6. L’organisation comptable Une comptabilité ne peut prétendre à la fiabilité attendue de la comptabilité normalisée que si elle remplit les obligations formelles décrites dans la Norme et qui concernent particulièrement : - l’identification, la classification et la conservation des documents de base et des pièces justificatives ; - uploads/Finance/ ifrs-theme-1.pdf